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7 mars 2007 - Déclaration française / Jean-Pierre Lacroix, Représentant permanent adjoint / Débat thématique sur la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes / 51 CSW / Assemblée générale

DEBAT THEMATIQUE INFORMEL DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

SUR LA PROMOTION DE L’EGALITE DES SEXES ET DE L’AUTONOMISATION DES FEMMES

Madame la Présidente,

La France souscrit pleinement à la déclaration faite par l’Allemagne au nom de l’Union européenne.

Je tiens d’abord à vous remercier d’avoir pris l’initiative d’organiser ce débat thématique sur la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes. Mon pays attache en effet la plus grande importance aux actions qui sont menées dans le cadre des Nations Unies, pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde.

Je veux souligner, en particulier, l’attachement de la France aux textes adoptés lors des Conférences du Caire et de Pékin, ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Madame la Présidente,

En mars 2004, le gouvernement a voulu donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de la démarche que préconise le programme d’action de Pékin : une " approche intégrée de l’égalité ". A cet effet, les pouvoirs publics, en partenariat avec les organisations non gouvernementales, se sont engagés à mener plus de 300 actions, pour faire avancer l’égalité dans notre pays.

Ces actions, inscrites dans la " Charte de l’égalité entre les femmes et les hommes ", ont permis à la France, ces dernières années, de se doter de moyens efficaces pour améliorer la place des femmes dans la vie publique, dans la vie professionnelle et dans la vie privée.

La loi pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électifs prévoit ainsi la parité dans les exécutifs des conseils municipaux et des conseils régionaux, et le renforcement des sanctions financières à l’encontre des partis politiques qui ne respecteraient pas les exigences légales en termes de parité. Elle prévoit pour les prochaines élections cantonales l’élection d’un titulaire et d’un suppléant de sexe différent. Elle ouvre ainsi nos Assemblées territoriales à une " parité réelle ". Avec cette loi, des viviers de femmes pourront être créées et celles-ci pourront s’engager pleinement dans la vie politique.

Cette loi vient compléter et renforcer notre dispositif sur la parité en politique. En effet, la révision de notre Constitution, en 1999 et les lois de juin 2000 et d’avril 2003 avaient permis de faire progresser la place des femmes dans les conseils municipaux, dans les assemblées régionales et au Parlement européen, mais celles-ci représentent encore aujourd’hui que 12 % des élus à l’Assemblée Nationale, et une seule femme préside d’un conseil régional.

Pour favoriser la participation pleine et entière à toutes les sphères et à tous les niveaux de la vie économique, le gouvernement poursuit une politique volontariste, qui permet à la France de concilier un bon taux de participation des femmes au marché du travail et l’un des taux de fécondité les plus hauts d’Europe. Avec 2 enfants par femme en 2006, ce taux a atteint son niveau le plus élevé depuis 30 ans.

L’amélioration quantitative et qualitative des modes d’accueil des enfants, les dispositions favorisant le retour à l’emploi, la création du chèque emploi service universel, le développement des services à la personne et les incitations données aux entreprises pour prendre en compte les responsabilités parentales de leurs salariés contribuent indéniablement à ce succès.

Cependant, des inégalités entre les femmes face à l’emploi subsistent dans notre pays : les femmes sont davantage touchées par le chômage ; leur salaire est en moyenne inférieur de 19 % à celui des hommes, essentiellement parce qu’elles sont concentrées dans un petit nombre de métiers, moins qualifiés et moins bien rémunérées ; leur carrière est souvent freinée par la maternité et elles sont en conséquence beaucoup moins nombreuses que les hommes dans les postes à responsabilités : ainsi, elles n’occupent qu’un quart des fonctions d’encadrement des entreprises du secteur privé

La loi du 23 mars 2006 vise à corriger ces inégalités :

Pour la première fois, la loi fixe aux partenaires sociaux un objectif de résultat en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, doublé d’un délai impératif de 5 ans pour l’atteindre, en s’appuyant sur le dialogue social. Si le bilan à mi-parcours n’est pas bon, une contribution financière assise sur la masse salariale sera instaurée, pour les entreprises qui n’auront pas ouvert de négociations sur ce sujet avec les représentants des salariés. Les différences de salaire proviennent aussi de ce que les femmes sont freinées dans leur carrière par la maternité. Là aussi, la loi du 23 mars 2006 apporte des réponses concrètes pour y remédier. Enfin, la France est très attachée à une évolution des pratiques au sein des entreprises qui favorisent la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la prise de décision économique.

Cette évolution va dans le sens du progrès et de l’innovation. En effet, l’arrivée des femmes aux postes de décision constitue une occasion pour l’entreprise de réexaminer ses modes de fonctionnement et d’organisation dans l’objectif de les améliorer et cette amélioration profite à tous, aux hommes comme aux femmes.

La France s’est engagée dans la promotion des bonnes pratiques, en favorisant le dialogue social. Ainsi, en France, les entreprises qui ont conclu des accords en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont intégré la question de la participation des femmes à la prise de décision économique dans leur stratégie d’action.

L’action du Gouvernement pour donner toute leur place aux femmes dans notre société traduit la volonté de la France de développer une culture de l’égalité partagée par toutes et tous. L’égalité réelle entre les femmes et les hommes est un gage de démocratie aussi bien qu’un enjeu d’efficacité économique. Elle est source de cohésion sociale, et est indispensable au progrès et au dynamisme de tout pays.

Madame la Présidente, vous pouvez compter sur le soutien de la France pour continuer à promouvoir l’égalité entre les femmes sur le plan international, et notamment dans le cadre des Nations Unies.

Je vous remercie./.



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