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9 novembre 1999 - Vers un monde exempt d’armes nucléaires : Intervention de M. Hubert de La Fortelle, Chef de la délégation française à la Première Commission

Monsieur le Président,

La Première Commission est appelée au cours de sa cinquante quatrième session à se prononcer pour la deuxième fois consécutive sur le projet intitulé " Vers un monde exempt d’armes nucléaires : nécessité d’un nouvel ordre du jour ". Ses promoteurs insistent sur l’approche médiane qui le sous-tend ainsi que sur les nombreuses améliorations qu’ils ont apportées cette année au texte de la résolution 53/77Y. S’il est incontestable que certaines de ses dispositions répondent à un critère de réalisme, ce projet continue de soulever pour ma délégation bon nombre de difficultés substantielles qui le rendent toujours aussi inacceptable que celui présenté, au départ par huit et enfin par sept Etats, lors de la 53ème session. Son approche générale nous paraît toujours aussi dangereuse et certaines de ses propositions toujours aussi critiquables ou ambiguës.

I. UNE APPROCHE GENERALE QUI NOUS PARAIT TOUJOURS AUSSI DANGEREUSE : POURQUOI UN NOUVEL ORDRE DU JOUR ?

1. L’attachement de la France au Programme d’action de 1995.

La France, qui a toujours défendu et continuera à défendre la mise en oeuvre du Programme d’action défini par la décision de la Conférence d’examen et de prorogation du TNP en 1995, ne peut pas souscrire à l’appel à " un nouvel ordre du jour " dont le contenu reviendrait à mettre en cause celui de 1995 qui se décline comme suit :

- mise en oeuvre du TICE (en anglais CTBT),

- conclusion et mise en oeuvre du TIPMF (en anglais FMCT),

- et volonté des Etats dotés de l’arme nucléaire d’aller systématiquement et progressivement de l’avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble, puis de les éliminer et volonté de tous les Etats d’oeuvrer pour le désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

2. L’interrogation sur la remise en cause du Programme d’action de 1995.

Les promoteurs de cette initiative considèrent-ils que le programme d’action est devenu "caduc " ? Si tel était le cas, il leur appartiendrait de le dire et de l’écrire clairement. Pourquoi rappeler au paragraphe 16 du dispositif l’importance qui s’attache à la pleine mise en oeuvre ? Pourquoi dans ces conditions lancer un appel à " un nouvel ordre du jour du désarmement nucléaire " ? La contradiction nous paraît évidente à moins qu’elle ne soit destinée à masquer certaines arrière pensées.

II. CERTAINES PROPOSITIONS QUI NOUS PARAISSENT TOUJOURS AUSSI CRITIQUABLES OU AMBIGUES.

1. Des propositions qui nous paraissent toujours aussi critiquables.

Dans le catalogue impressionnant de propositions qui sont formulées dans ce document, je ne retiendrai à ce stade que le deux suivantes.

- Pourquoi un examen des politiques et des postures nucléaires ?

La Charte des Nations Unies a reconnu à chaque Etat, grand ou petit, un droit légitime à la sécurité, un droit universel et égal pour tous. Son corollaire est que chaque Etat définit souverainement ses besoins légitimes en matière de défense et de sécurité, dans le cadre des Traités existants. Il en découle que les politiques et postures de défense ne peuvent en aucun cas être décidées de façon arbitraire par d’autres que l’état concerné. Les promoteurs de cet initiative, qui sont à juste titre si sourcilleux du respect de leur souveraineté, toléreraient -ils que la communauté internationale définisse en leur lieu et place leur politique ou posture de défense ? La réponse est bien évidemment négative.

J’ajouterai simplement que la politique nucléaire de la France est fondée sur le principe de la suffisance au plus bas niveau compatible avec sa sécurité et qu’elle s’assure en permanence de l’adaptation de sa doctrine et de ses moyens à l’évolution des menaces potentielles.

- Pourquoi une Conférence internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires ?

Soyons clairs, les Cinq Etats nucléaires se sont toujours opposés à cette idée de convocation d’une Conférence internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires. Nous ne sommes pas de ceux qui pensent que le processus de réduction des arsenaux nucléaires gagnerait en efficacité à être traité dans un tel cadre. Quel serait l’intérêt et l’utilité d’une Conférence à laquelle les états dotés d’armes nucléaires ne participeraient pas ? La Conférence d’examen du TNP de l’an 2000 ne sera-t-elle pas l’enceinte idoine pour traiter de question du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ? Devrions- nous souscrire à cette proposition pour répondre à un simple effet de mode ? Nous le pensons pas. Devrions-nous souscrire à cette proposition pour satisfaire l’amour propre de certains ? Nous ne le pensons pas non plus.

2. Des propositions qui nous paraissent toujours aussi ambiguës.

- Pourquoi une telle ambiguïté sur la Conférence du TNP de 1995 ?

Comment expliquer que les mêmes délégations qui insinuent que le consensus enregistré en 1995 sur le Programme d’action serait en quelque sorte dépassé, les quatre années nous en séparant lui ayant été fatales, exigent par ailleurs de ne pas toucher, en raison de son caractère quasiment " sacré ", à un document datant de 1978 qui lui n’aurait pris aucune ride en dépit de l’évolution fondamentale du contexte international ? L’ambiguïté est grande et difficilement explicable.

- Pourquoi une telle ambiguïté sur le ’’cut off’’ ?

Comment expliquer que les mêmes délégations qui refusaient avec la plus grande énergie à Genève en septembre dernier d’inclure une simple référence à la résolution 53/77I adoptée par consensus en 1998 par cette Assemblée sur le ’’cut-off’’ invoquant les prétextes les plus fallacieux tels que des liens avec d’autres points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement ou des pratiques dont personne ne trouve la trace écrite, n’hésitent pas à lancer un appel à l’enceinte genevoise en octobre à New York à rétablir un comité spécial, à poursuivre et à conclure les négociations sans retard (alinéa 12 du dispositif) ? Une fois de plus l’ambiguïté, si ce n’est la contradiction, est difficilement explicable. Le seul moyen de lever tout doute sur la bonne foi de ses promoteurs serait d’introduire une simple petite phrase au début de l’alinéa 12 du dispositif qui se lirait ainsi :

" Appelle la Conférence du désarmement à rétablir sans condition et sans aucun lien avec d’autres sujets. le comité spécial... ", le reste de la phrase serait sans changement.

Si tel ne devait pas être le cas, nous considérerions que ses auteurs pratiquent le double langage dans le but unique de faire succomber aux chants de leurs sirènes les délégations les plus crédules. L’expérience de la rédaction du paragraphe 24 du rapport que la Conférence du désarmement a adressé à cette Assemblée a été pour nous instructive à bien des égards.

Monsieur le Président,

Certains des promoteurs de ce projet se sont faits depuis plusieurs années les plus ardents défenseurs d’une approche du désarmement, en particulier nucléaire, qu’ils qualifient de " politique d’ambiguïté constructive ", et les plus habiles experts du double langage. Le projet L.. qui nous est présenté cette année est marqué au sceau de cette double empreinte. Ma délégation considère que le désarmement nucléaire est un sujet trop sérieux et trop grave pour être appréhendé de façon ambiguë, voire contradictoire. Il doit l’être dans la plus grande clarté. Vous comprendrez dans ces conditions que ma délégation, qui a toujours préféré le parler vrai au politiquement correct, continue cette année encore à voter contre ce texte.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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