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14 octobre 2008 - " Armes nucléaires " - S.E. l’Ambassadeur Eric Danon

Intervention deS.E. l’Ambassadeur Eric Danon,Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genèveau nom de l’Union Européenne

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom de l’Union Européenne.

1. La Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande, pays de l’AELE membre de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine et la République de Moldova, se rallient à la présente déclaration.

2. Il est indéniable que la sécurité internationale continue d’être compromise et menacée, tant sur le plan mondial que régional, par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et par le risque que des acteurs non-étatiques aient accès à de telles armes. La découverte à plusieurs reprises d’activités nucléaires clandestines est un motif de profonde préoccupation pour la communauté internationale, de même que la prolifération de missiles balistiques de portée de plus en plus longue. Il est donc de la plus haute importance que tous les accords existants en matière de désarmement et de non-prolifération soient mis en œuvre et pleinement respectés.

3. L’Union européenne est pleinement engagée en faveur du maintien, de la mise en œuvre et du renforcement des traités et des accords en matière de désarmement et de non-prolifération. Des progrès en matière de désarmement et de non-prolifération sont nécessaires, conformément aux instruments pertinents existants et par la négociation de nouveaux traités, comme un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres engins nucléaires explosifs.

4. Le TNP, fondé sur trois piliers se renforçant mutuellement, non-prolifération, désarmement et usages pacifiques de l’énergie nucléaire, constitue un cadre multilatéral unique et irremplaçable pour le maintien, le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales. Le Traité demeure la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, ainsi que le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire conformément à l’article VI et un élément capital du développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Compte tenu des défis actuels dans le domaine de la sécurité internationale, notamment les risques de prolifération, nous sommes convaincus que le TNP est aujourd’hui plus important que jamais. Il est de notre devoir de préserver et de renforcer son autorité et son intégrité. A cet effet, l’UE continuera à promouvoir tous les objectifs contenus dans le Traité.

5. L’UE se félicite de la conclusion satisfaisante de la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui s’est tenue à Genève du 28 avril au 9 mai, et qui a permis des débats approfondis sur toutes les questions de l’ordre du jour et la résolution des principales questions de procédure pour la suite du cycle d’examen. L’UE se félicite que les Etats parties, y compris les Etats Parties dotés de l’arme nucléaire, aient réaffirmé durant cette session leur engagement commun pour maintenir l’intégrité et l’autorité du Traité. Les Etats membres de l’UE ont activement contribué aux délibérations par leurs vues et leurs propositions.

6. L’UE continuera à travailler pour assurer la réussite de l’actuel cycle d’examen. Elle s’attachera à ce que, de manière équilibrée, efficace, concrète et pragmatique, la Conférence de 2010 examine les moyens de renforcer les efforts internationaux de lutte contre la prolifération, de poursuivre le désarmement et d’assurer le développement responsable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire par les pays désireux de développer leurs capacités dans ce domaine.

7. L’UE reste pleinement engagée, sur la base de sa Position Commune de 2005 à laquelle elle se tient, à œuvrer en faveur du renforcement du régime international de non-prolifération nucléaire. L’UE continue de soutenir les décisions et la résolution adoptées à la Conférence d’Examen et de Prorogation du TNP de 1995 et le document final de la Conférence d’examen du TNP de 2000, tout en prenant en compte la situation actuelle.

8. L’UE constate que de sérieux défis de prolifération sont apparus ces dernières années et appelle la communauté internationale à y faire face avec conviction et à s’attaquer résolument à tout nouveau défi de ce type dans les années à venir.

9. Nous réitérons notre appui à un régime de non-prolifération efficace et universel basé sur le TNP et les garanties internationales de l’AIEA et soulignons la nécessité de renforcer ce régime. Nous reconnaissons pleinement le droit inaliénable des Etats parties aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire, conformément aux dispositions pertinentes du Traité. Nous sommes convaincus que le développement des programmes d’énergie nucléaire civile par les pays qui souhaitent s’engager dans cette voie doit se faire dans le strict respect des normes les plus exigeantes de sûreté, de sécurité, et de non prolifération, et devrait conforter l’intégrité du régime de désarmement et de non-prolifération. Mais nous rappelons que la communauté internationale doit absolument empêcher tout détournement de programmes nucléaires civils aux fins de développer des armes nucléaires.

10. L’UE souligne à cet égard le rôle essentiel et unique de l’AIEA pour vérifier le respect par les Etats de leurs engagements de non-prolifération nucléaire. Le système des garanties internationales de l’AIEA est la base irremplaçable de vérification du régime mondial de non-prolifération nucléaire. Les Accords de Garanties généralisés de l’AIEA et les Protocoles Additionnels constituent le standard de vérification actuel. L’UE considère que le Protocole Additionnel fait partie intégrante du système de garanties de l’AIEA et que l’adhésion à cet instrument est un des moyens essentiels de vérifier le respect par les Etats parties de leurs obligations au titre de l’Article III du TNP. Nous appelons instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et mettre en vigueur leur Accord de garanties et le Protocole Additionnel. Les Etats membres de l’UE travaillent au sein du NSG pour faire de la ratification du Protocole additionnel une condition pour l’exportation de biens et technologies nucléaires.

11. Nous souhaitons également appeler à nouveau l’attention sur les conséquences potentielles d’un retrait du TNP pour la paix et la sécurité internationales. Les contributions et les discussions au cours de la première et la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2010 se sont avérées très utiles. Nous exhortons à l’adoption, au cours de ce cycle d’examen, de mesures visant à décourager le retrait du traité et à faire face aux conséquences d’un retrait du TNP, y compris par la suspension des coopérations nucléaires. Nous continuons également à oeuvrer en faveur de l’adhésion universelle au TNP et appelons ceux qui ne sont pas encore parties au TNP à adhérer au Traité en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires.

12. Par ailleurs, l’Union Européenne confirme son engagement en faveur de contrôles des exportations nationaux et internationalement coordonnés robustes afin de compléter nos obligations en vertu du TNP et soutient le renforcement du Groupe des Fournisseurs Nucléaires (NSG). L’UE appelle le NSG et le Comité Zangger à partager leur expérience sur les contrôles des exportations avec des Etats non-membres afin de relever les nouveaux défis liés à la prolifération provenant d’une augmentation du commerce mondial sur les biens liés au nucléaire.

13. L’UE attache une grande importance à la lutte contre le terrorisme et soutient toutes les mesures destinées à empêcher les terroristes d’acquérir des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou des matières qui y sont liées, leurs vecteurs, ainsi que des matières radiologiques. La résolution 1540 du CSNU et les résolutions 1673 et 1810 qui l’ont suivie jouent un rôle crucial à cet égard. Nous saluons le travail de l’AIEA dans le domaine de la prévention du terrorisme nucléaire, en particulier au travers du Fonds pour la Sécurité Nucléaire, que l’UE continue de soutenir. Nous soutenons aussi les activités de l’AIEA permettant d’assurer un meilleur contrôle des matières nucléaires et radioactives et d’améliorer la capacité des Etats à détecter et répondre aux trafics illicites de matières nucléaires et autres matières radioactives. L’UE appelle tous les Etats qui ne l’ont pas fait à signer et ratifier la Convention pour la Répression des Actes de Terrorisme Nucléaire et la Convention pour la Protection Physique des Matières Nucléaires (CPPMN) et son amendement dès que possible.

14. L’UE se félicite de l’initiative lancée par le Directeur Général de l’AIEA pour discuter des approches multilatérales du cycle du combustible. L’AIEA doit jouer un rôle moteur dans ces discussions. L’UE estime qu’il est temps de mettre au point des mesures concrètes dans ce domaine. Des mécanismes multilatéraux équilibrés contribueraient de manière significative à répondre aux préoccupations des pays bénéficiaires concernant la sécurité d’approvisionnement, en facilitant l’accès au combustible nucléaire et aux services associés, à diminuer le besoin d’investir dans des technologies du cycle complexes et coûteuses, ainsi qu’à réduire les préoccupations en matière de prolifération et de sécurité nucléaires. L’UE accueille favorablement les propositions faites à ce jour, en particulier celles soutenues ou portées par certains de ses Etats Membres. Les différentes propositions sont bienvenues. L’Union européenne souligne l’importance de proposer des solutions qui répondent aux besoins des Etats souhaitant développer les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, tout en privilégiant le maximum de sûreté et de sécurité. L’Union européenne examine actuellement avec attention la possibilité d’apporter une contribution financière au projet ambitieux de banque de combustible, sous l’égide de l’AIEA, initié par l’ONG Nuclear Threat Initiative (NTI). Ce projet constitue une première étape dans la mise en œuvre d’une réflexion engagée depuis longtemps et qui mérite d’être poursuivie encore. L’Union européenne souhaitera d’ailleurs participer à l’élaboration des paramètres précis de cette Banque.

Monsieur le Président,

15. Le programme nucléaire de l’Iran pose un défi important au régime de non-prolifération. L’Iran a dissimulé pendant plus de vingt ans une série d’activités nucléaires clandestines et poursuit l’enrichissement et des activités liées à l’eau lourde, tout en développant simultanément un programme de missiles balistiques de moyenne portée .

16. En adoptant la résolution de sanctions 1835 sur le programme nucléaire iranien sur la base de l’article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de Sécurité a envoyé à

nouveau un message ferme de la détermination de la communauté internationale à l’Iran. Nous déplorons le non-respect persistant par l’Iran des exigences du Conseil de Sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA par le refus de suspendre l’enrichissement, de faire toute la lumière sur ses activités passées et présentes, et d’accorder à l’AIEA l’accès et la coopération que celle-ci demande pour régler les questions en suspens mentionnées dans ses rapports, afin de restaurer la confiance. L’UE est particulièrement préoccupée par le dernier rapport du directeur général de l’AIEA du 15 septembre ; elle partage la " grave préoccupation " du directeur général de l’AIEA alors que l’Iran ne répond pas à des questions relatives à de possibles activités liées à la conception et à la fabrication des armes nucléaires. Nous appelons instamment l’Iran à respecter les demandes du Conseil de Sécurité et de l’AIEA, y compris la suspension des activités liées à l’enrichissement et des activités de retraitement ainsi que de tous les projets liés à l’eau lourde. L’UE reste engagée à trouver rapidement une solution négociée au dossier nucléaire iranien et nous réaffirmons notre ferme engagement en faveur d’une double approche. Nous exhortons l’Iran à ouvrir la voie aux négociations en se conformant aux Résolutions 1737, 1747, 1803 et 1835 du CSNU. Nous réaffirmons notre soutien aux propositions présentées à l’Iran en Juin 2006 par le Secrétaire Général et Haut Représentant de l’Union Européenne, et développées dans une offre révisée remise à l’Iran le 14 juin.

17. L’Union européenne continue à soutenir le processus des pourparlers à Six et l’objectif de dénucléarisation de la Corée du Nord, conformément à la résolution 1718 du Conseil de Sécurité. L’UE souligne l’importance d’une application prompte et complète des engagements contenus dans le Communiqué Conjoint du 19 septembre 2005. L’UE appelle la RPDC à respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité 1695 et 1718 ainsi que ses obligations au titre du Traité de Non-prolifération, y compris l’application de son accord de garanties généralisées avec l’AIEA. L’UE rappelle l’obligation de la RPDC de ne pas procéder à des exportations sensibles sources de prolifération. Nous avions été particulièrement préoccupés par l’annonce de la Corée du Nord du redémarrage de ses installations de Yongbyon. Nous saluons l’accord récemment intervenu entre les Etats-Unis et la Corée du nord en vue de la reprise du démantèlement des installations nucléaires nord-coréennes. Elle constitue une avancée en vue de la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la Corée du nord.

Nous espérons que les pourparlers des Six permettront d’avancer dans la poursuite de la mise en œuvre de l’accord de février 2007. L’UE va continuer à contribuer au processus de dénucléarisation, notamment par une Action Commune adoptée par le Conseil en Novembre 2007 pour soutenir l’AIEA dans ses activités de contrôle de l’arrêt des installations nucléaires en Corée du Nord.

18. L’UE a noté avec préoccupation la déclaration du directeur général de l’AIEA du 25 avril 2008 relative à des allégations concernant une installation nucléaire non déclarée en Syrie. Elle se félicite que l’AIEA ait décidé de mener, fin juin, des investigations concernant celle-ci et appelle la Syrie à coopérer pleinement avec l’Agence afin de lui permettre de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes. L’Union Européenne reste dans l’attente du rapport d’inspection de l’AIEA.

19. L’UE souligne la nécessité d’œuvrer pour le désarmement général. La non-prolifération, le désarmement et la maîtrise des armements de même que la confiance, la transparence et la réciprocité, constituent des éléments indispensables à la sécurité collective. Nous nous félicitons des mesures de désarmement nucléaire prises par les deux Etats dotés d’armes nucléaires de l’UE et de leurs initiatives dans ce domaine. L’UE invite la communauté internationale à œuvrer en faveur d’initiatives concrètes et réalistes en matière de désarmement, en promouvant notamment :

- la ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’achèvement de son régime de vérification, ainsi que le démantèlement, dès que possible, de toutes les installations d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale ;
- l’ouverture sans délai et sans pré-conditions de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ainsi que la mise en place d’un moratoire immédiat sur la production de ces matières ;
- la mise au point par les puissances nucléaires de mesures de confiance et de transparence ;
- des progrès supplémentaires dans les discussions en cours entre les Etats-Unis et la Russie sur le développement d’un arrangement juridiquement contraignant post-START, ainsi qu’une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP, en particulier par les Etats qui possèdent les plus larges arsenaux ;
- la prise en compte des armes nucléaires tactiques, par les Etats qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise des armements et de désarmement en vue de leur réduction et de leur élimination ;
- l’ouverture de consultations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire ;
- l’adhésion et la mise en œuvre par tous du Code de conduite de la Haye
- au-delà, une mobilisation dans tous les autres domaines du désarmement.

20. L’UE attache la plus grande importance à une entrée en vigueur le plus tôt possible du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaire et à l’achèvement de son régime de vérification. Une nouvelle dynamique en faveur de l’entrée en vigueur du traité est perceptible et il nous faut la confirmer, notamment dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP en 2010. L’UE se félicite des récentes ratifications du TICE par la Colombie, la Malaisie, la Barbade, les Bahamas, la République dominicaine et Palau. Nous réitérons notre appel à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, et plus particulièrement aux neuf Etats de l’annexe II du Traité, à signer et à ratifier le Traité sans délai et sans conditions. Nous continuons de soutenir activement la tâche du Représentant Spécial des Etats ayant ratifié dans son travail de promotion de l’adhésion universelle au Traité.

21. Dans l’attente de l’entrée en vigueur du Traité, nous appelons tous les Etats à respecter un moratoire et à s’abstenir de toute action contraire aux obligations et dispositions du TICE. En outre, l’UE demande instamment aux Etats concernés de démanteler dès que possible toutes leurs installations d’essais nucléaires de manière transparente et ouverte à la communauté internationale.

22. L’UE appelle en outre les Etats ayant signé ou ratifié le Traité à verser toutes leurs contributions à la Commission Préparatoire du TICE dans les délais requis et sans conditions. L’UE, qui remplit ses obligations financières, apporte en outre son soutien au TICE dans des domaines tels que la formation, l’acquisition de capacités et le renforcement des performances du système mondial de vérification.

23. L’UE attache une claire priorité à la négociation, sans pré-condition, à la Conférence du Désarmement, d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres engins nucléaires explosifs (TIMPF), en tant que moyen de renforcer le désarmement et la non-prolifération. Cette question constitue une priorité qui est mûre pour une négociation. L’UE souligne l’importance de la Conférence du Désarmement comme unique forum multilatéral à la disposition de la communauté internationale pour les négociations en matière de désarmement. L’UE est encouragée par les débats informels interactifs qui ont eu lieu durant la session annuelle 2008. L’UE a indiqué qu’elle pouvait accepter la proposition 1840 en l’état, et a ainsi fait preuve de sa bonne volonté et de sa détermination à sortir de l’impasse. Nous appelons toutes les délégations à faire preuve de flexibilité et de responsabilité et à se joindre au consensus sur cette proposition. En attendant l’entrée en vigueur du TIPMF, l’UE appelle tous les Etats à déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou pour d’autres engins nucléaires explosifs, ainsi qu’à démanteler leurs capacités de production. Nous nous félicitons de ce que quatre Etats dotés de l’arme nucléaire aient établi un tel moratoire.

24. L’UE soutient la poursuite du désarmement nucléaire, conformément à l’article VI du TNP, et se félicite de la réduction des armes nucléaires stratégiques et de leurs vecteurs depuis la fin de la Guerre Froide ainsi que des mesures importantes prises par deux Etats membres de l’Union à cet égard. Nous soulignons la nécessité d’une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP, en particulier par les Etats qui possèdent les plus larges arsenaux. Dans ce contexte, nous reconnaissons le principe d’irréversibilité pour guider toutes les mesures dans le domaine du désarmement nucléaire et de la maîtrise des armements, en tant qu’ils apportent une contribution au maintien et à la mise en œuvre de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, en prenant en compte ces conditions. Nous poursuivons des efforts pour instaurer la transparence comme une mesure de confiance volontaire pour soutenir de nouveaux progrès dans le désarmement. L’UE se félicite de la transparence accrue dont font preuve certains Etats dotés de l’arme nucléaire sur les armes nucléaires qu’ils détiennent et appelle les autres à en faire autant.

25. Tout en se félicitant des réductions d’armes nucléaires déployées et de leurs vecteurs permises par les Traités START et SORT, l’Union Européenne relève que ces traités expireront respectivement en 2009 et 2012 et insiste sur la nécessité de progrès supplémentaires. A cet égard, l’UE est encouragée par les discussions en cours entre les Etats-Unis et la Russie sur le développement d’un arrangement post-START et se félicite en particulier de l’annonce récente suivant la réunion de Sotchi selon laquelle ils travailleront en vue d’un instrument juridiquement contraignant.

26. L’UE appelle aussi tous les Etats ayant des armes nucléaires non-stratégiques à les inclure dans leur maîtrise générale des armements et les processus de désarmement en vue de leur réduction et de leur élimination. Elle souligne également l’importance, du point de vue du désarmement nucléaire, des programmes pour la destruction et l’élimination des armes nucléaires et l’élimination de matières fissiles relevant du partenariat mondial du G8.

27. L’UE reconnaît la grande valeur des assurances de sécurité existantes, juridiquement contraignantes, fournies par les Protocoles aux accords créant les zones exemptes d’armes nucléaires et celle des déclarations unilatérales des Etats dotés de l’arme nucléaire, constatées par la résolution du Conseil de Sécurité 984 de 1995 et réaffirmées à plusieurs reprises, notamment lors de la 6ème Conférence d’examen du TNP, aux Etats non dotés de l’arme nucléaire sur l’usage ou la menace de l’usage d’armes nucléaires. Les assurances positives et négatives peuvent jouer un rôle important dans le régime du TNP et peuvent servir d’incitation à renoncer à l’acquisition d’ADM. Nous nous engageons à promouvoir l’examen des assurances de sécurité.

28. L’UE continue à attacher une grande importance au développement de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) internationalement reconnues, établies sur la base d’arrangements librement conclus entre Etats des régions concernées, tel que prévu dans les lignes directrices adoptées par l’UNDC en 1999. Les zones exemptes d’armes nucléaires renforcent la paix et la sécurité régionale et mondiale et sont un moyen de promouvoir le désarmement nucléaire, la stabilité et la confiance. Nous nous félicitons et appuyons la signature et la ratification par les Etats dotés de l’arme nucléaire des protocoles pertinents aux ZEAN, une fois menées à bien les consultations nécessaires. Nous espérons que les questions en suspens concernant les zones exemptes d’armes nucléaires pourront être résolues au travers de consultations approfondies, conformément aux lignes directrices de l’UNDC et avec l’accord de toutes les parties impliquées.

29. L’UE reste engagée pour la pleine mise en oeuvre des résolutions sur le Moyen-Orient adoptées par le Conseil de Sécurité et par la Conférence d’Examen et de Prorogation du TNP de 1995. L’UE appelle les Etats de la région à établir une zone exempte d’armes nucléaires ainsi que d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, effectivement vérifiable. Nous appelons tous les Etats de la région qui ne l’ont pas encore fait à accéder au TNP, aux conventions d’interdiction des armes biologiques et chimiques et à conclure avec l’AIEA une accord de garanties généralisées et un protocole additionnel.

Monsieur le Président,

30. Nous devons travailler ensemble et être unis pour rendre le monde plus sûr. L’UE appelle tous les Etats à œuvrer en faveur du désarmement, conformément à l’article VI du TNP, et à rendre le régime de non-prolifération plus efficace.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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