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17 octobre 2008 - Première Commission " Autres armes de destruction massive " - Intervention de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon

63ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies Intervention de S.E. l’Ambassadeur Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève au nom de l’Union Européenne

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom de l’Union Européenne.

1. La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que l’Ukraine et la République de Moldova, se rallient à la présente déclaration.

2. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs appelle une approche globale. Le risque que des terroristes puissent acquérir des armes biologiques, chimiques ainsi que leurs vecteurs ajoute une dimension critique supplémentaire à cette question. La coopération avec et dans le cadre des Nations Unies ainsi qu’entre tous les Etats membres est donc d’une importance vitale pour cette question.

3. La Stratégie Européenne de Sécurité, la Stratégie de l’Union Européenne contre les armes de destruction massive, ainsi que notre position commune du 17 novembre 2003 sur l’universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, mettent en évidence l’importance que l’UE accorde à ces menaces.

4. Les instruments multilatéraux dans le domaine des armes des destruction massive dont il est question sous ce chapitre de notre discussion, c’est à dire la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIAB), la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC) et le Protocole de Genève de 1925 sur l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques jouent un rôle essentiel dans le réduction de cette menace. L’engagement de la communauté internationale pour le désarmement dans les domaines que couvrent ces textes et le respect par tous de l’intégralité de leurs dispositions sont d’une importance critique pour notre sécurité à tous. C’est pourquoi l’Union Européenne appelle à l’universalisation totale de ces instruments, ce qui nécessite qu’ils soient signés et/ou ratifiés par un certain nombre d’Etats qui ne l’ont pas encore fait. Elle a d’ailleurs récemment conduit des démarches à cet effet auprès de 11 pays non-encore parties à la CIAC. Nous appelons également tous les Etats membres des Nations Unies à réexaminer la possibilité de lever les réserves qu’ils auraient pu formuler au moment de leur adhésion au Protocole de 1925.

5. L’Union Européenne continuera de fournir aux Etats qui en font la demande une aide dans la mise en œuvre des ces différents instruments. Elle a notamment, dans le cadre de l’Action commune lancée en 2006 qui s’est achevée cette année, fourni une assistance technique à des Etats parties afin de les aider à mettre leur législation nationale en accord avec les dispositions de la Convention sur les armes biologiques. Pour donner une suite à son action et l’étendre a d’autres aspects de la Convention, l’UE a d’ores et déjà initié le processus d’adoption d’une nouvelle action commune en soutien à la CIAB Elle est également en train de travailler au renouvellement de l’Action commune du 19 mars 2007 de soutien aux activités des l’Organisation Internationale pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).

6. L’Union Européenne a joué et continuera de jouer un rôle clé dans le processus intersessionnel initié en 2002 et consolidé lors de la Conférence d’examen de la CIAB en décembre 2006. Il est nécessaire que les thèmes qui ont été abordés en août lors de la conférence d’experts de la CIAB soient réexaminés sur une base régulière afin de maintenir le niveau de conscience et de vigilance nécessaires à la préservation des objectifs de la Convention. En ce sens, le processus intersessionnel tel qu’il a fonctionné cet été et devrait être parachevé par la réunion annuelle des Etats parties à venir a, une fois encore, parfaitement joué son rôle.

7. L’Unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention d’interdiction des armes biologiques (ISU), dont la création a été voulue et soutenue par l’Union Européenne, joue un rôle particulièrement important dans le maintien du lien entre les Etats parties à la CIAB. Deux ans après sa mise en place, l’Union Européenne ne voit que des raisons de se féliciter de sa création.

8. Le bénéfice de l’échange d’informations auquel il est procédé sur une base volontaire dans le cadre de la CIAB par le biais du mécanisme des mesures de confiance (MDC) est important. Nous appelons l’ensemble des Etats parties à participer à ce mécanisme qui participe du renforcement de la Convention, comme le font tous les Etats membres de l’Union Européenne. L’Union Européenne se félicite de ce que, ces dernières années, la participation au mécanisme se soit accrue. L’Union européenne est disposée à apporter son soutien à toute initiative de nature à encourager la soumission des mesures de confiance, l’Union Européenne a ainsi inclus un volet consacré à cet objectif dans la nouvelle Action Commune en soutien à la CIAB.

9. Plus généralement, l’Union Européenne demeure convaincue de la nécessité et de l’importance pour la communauté internationale de discuter et de promouvoir des approches et des perceptions communes ainsi que d’engager une action efficace pour parvenir à une mise en œuvre optimale de la CIAB. L’Union Européenne demeure par ailleurs attachée au développement, à long terme, de mesures pour vérifier le respect de la Convention.

M. le Président,

10. Aujourd’hui, onze ans après son entrée en vigueur, la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) est devenue l’une des pierres angulaires des efforts internationaux visant à éliminer les armes de destruction massive et à prévenir leur prolifération. La CIAC est un instrument unique en matière de désarmement et de non prolifération et sa stricte application doit être garantie. Son caractère unique provient du fait que la CIAC est la seule convention qui interdit complètement et sans exception une catégorie entière d’armes de destruction massive de façon non discriminatoire et de manière vérifiable, sous contrôle international strict et efficace. Par ailleurs, le critère d’application général, qui établit que sont proscrits et pénalisés l’emploi, le stockage, la conservation ou le transfert de produits chimiques toxiques et de leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui destinés à des fins non interdites par la présente convention, aussi longtemps que les types et quantités en jeu sont compatibles avec de telles fins, constitue l’une des garanties essentielles pour s’assurer que la Convention garde toute sa pertinence pour répondre à toute question qui pourrait se poser dans le futur.

11. Nous soulignons et saluons le fait que la CIAC est désormais proche d’une adhésion universelle, avec 184 Etats Parties à ce jour. L’Union Européenne appelle tous les états qui ne l’ont pas encore fait à adhérer, et ce sans délais, à cet instrument essentiel pour la sécurité internationale.

12. L’Union européenne se saisit de cette occasion pour, une nouvelle fois, féliciter l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) pour ses succès remarquables dans l’exercice des fonctions qui lui sont confiées au regard des dispositions de la Convention. A cet égard, l’Union européenne considère que l’OIAC constitue un exemple et une source d’inspiration en matière de multilatéralisme efficace dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement.

13. La 2ème Conférence quinquennale d’examen de la CIAC, qui s’est tenue en avril 2008, a constitué une échéance majeure. Dans la perspective de cette conférence d’examen, l’Union Européenne avait adopté en juin 2007 une position commune dans laquelle était fixé l’objectif poursuivi par l’Union européenne, et qui garde toute sa pertinence aujourd’hui, qui consiste à renforcer la CIAC et le régime de désarmement et de non-prolifération qu’elle établit, notamment en promouvant le respect de celle-ci, ce qui inclut la destruction de toutes les armes chimiques dans les délais fixés, ainsi qu’en renforçant son régime de vérification et en oeuvrant en faveur de son universalité.

14. L’Union Européenne se félicite de l’issue positive de cette conférence d’examen qui illustre le soutien que les Etats Parties à la CIAC apportent à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) et devrait permettre à celle-ci, tout en préservant l’esprit de consensus, de relever les défis futurs. Nous soutenons le rapport final adopté par cette conférence, lequel reconnaît que la Convention établit de nouvelles normes applicables au désarmement et à la non-prolifération dans le monde grâce à la vérification réalisée de manière non discriminatoire et multilatérale .

15. L’Union européenne considère qu’il est essentiel, dans le cadre défini par le rapport de la 2ème conférence d’examen, de continuer de maintenir les critères élevés de vérification de la CIAC et de poursuivre leur renforcement afin de réaliser ses objectifs de non prolifération et de renforcement de la confiance. Dans cette perspective, l’Union européenne considère que le régime de vérification de la CIAC doit prendre en compte les nouveaux développements scientifiques, technologiques et industriels dans le domaine de la chimie. L’Union souligne à cet égard le rôle du régime de vérification, y compris le mécanisme d’inspection par mise en demeure et la nécessité de maintenir d’un niveau élevé de préparation du Secrétariat Technique de l’OIAC pour le mettre en œuvre, en tant qu’outil essentiel de dissuasion face aux risques de non respect de la Convention, ainsi que moyen pour accroître la transparence, la confiance et la sécurité internationale.

16. La destruction de toutes les armes chimiques demeure un objectif essentiel de la CIAC. La destruction des stocks existants ainsi que des capacités de production et la prévention de tout développement futur d’armes chimiques représente non seulement une obligation multilatérale mais constitue également une contribution contre le terrorisme. L’Union se félicite des progrès substantiels effectués par les pays qui n’ont pas encore achevé la destruction de leurs stock d’armes. L’UE réaffirme les obligations des Etats Parties de détruire leurs armes chimiques et leurs installations correspondantes, ou de reconvertir ces dernières, dans les délais prévus par la Convention.

17. L’Union européenne rappelle que la mise en œuvre nationale de la Convention, en particulier grâce à l’adoption des législations nationales afférentes, y inclus la législation pénale, est un critère essentiel pour la mise en œuvre pleine et entière de la CIAC et pour la réalisation de ses buts et de son objet. L’Union Européenne continue de se tenir prête à apporter son soutien dans ce domaine, comme elle l’a fait jusqu’alors au travers ses actions communes successives de soutien à l’OIAC.

Monsieur le Président,

18. L’Union européenne soutient pleinement l’action menée dans le cadre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. De notre point de vue, les résolutions 1540 (2004), 1673 (2006) et 1810 (2008) jouent un rôle essentiel dans le développement d’un mécanisme effectif pour prévenir et contrer la prolifération des ADM, de leurs moyens de production et de leurs vecteurs des Etats vers les acteurs non-étatiques à travers le monde. Nous appelons tous les Etats à se conformer aux obligations juridiquement contraignantes de ces textes. En 2008, l’Union Européenne a renouvelé l’Action commune qu’elle avait engagée en appui à ces instruments.

Monsieur le Président,

19. La question de la prolifération des missiles susceptibles d’être utilisés comme vecteurs d’armes de destruction massive constitue également un sujet de préoccupation majeure au regard de la sécurité internationale. Plusieurs essais de missiles, de moyenne portée, conduits au cours des douze mois passés en dehors de tous les régimes de transparence et de pré-notification existants, notamment par l’Iran début juillet, avivent nos préoccupations à cet égard.

20. L’Union Européenne continue de considérer que le Code de conduite de la Haye (HCoC) constitue, avec le Missiles Technology Control Regime (MTCR), le meilleur outil existant pour traiter la question de la prolifération des missiles. L’UE estime qu’il est nécessaire de réaffirmer la claire vocation multilatérale et universelle du Code. Dans ce contexte, l’UE va soumettre un projet de résolution sur le HCOC en vue de son examen par la Première Commission. 130 Etats ont déjà souscrit au Code et l’Union Européenne appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer aussi tôt que possible. Il va de soi que l’autorité et l’efficacité du Code ne reposent pas sur le seul nombre des Etats qui y adhèrent mais également sur notre détermination à demeurer engagés à sa mise en œuvre, entre autres par la soumission de notifications pré-lancement et de déclarations annuelles. Nous saisissons cette occasion pour inviter tous les Etats ayant souscrit au Code à soumettre ces notifications et déclarations et faisons observer que le non-respect continu des dispositions initialement acceptées par des Etats concernés porte atteinte à la viabilité et au fonctionnement du Code dans son ensemble.

21. Par ailleurs, l’UE souhaite également que soient examinés les moyens de renforcer la lutte contre la prolifération des missiles. Elle note à cet égard la suggestion, figurant dans une déclaration conjointe russo-américaine diffusée lors de la 62ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, de discuter de l’élimination globale de tous les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire et relève dans ce contexte avec intérêt la proposition du Président de la République française présentée en mars 2008 d’ouvrir des négociations sur un traité interdisant les missiles sol- sol de portées courte et intermédiaire. Monsieur le Président,

22. La question des activités spatiales n’a pas de lien obligatoire avec celle des autres armes de destruction massive mais il existe cependant des aspects sensibles pour lesquels nous comprenons les préoccupations exprimées par un certain nombre d’Etats. L’UE souligne que la prévention d’une course aux armements dans l’espace est une condition essentielle pour le renforcement de la stabilité stratégique et pour la promotion d’une coopération internationale dans l’exploration et l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques. En tant qu’acteurs dans le domaine spatial, nous sommes particulièrement sensibles à la question de la sécurité des installations spatiales et appelons tous les Etats membres à s’abstenir d’entreprendre des actions susceptibles d’y porter atteinte, notamment par la création de débris supplémentaires.

23. Dans ce contexte, nous avons pris note, en février dernier, du dépôt par la Russie et la République populaire de Chine d’un projet de traité relatif à la prévention du déploiement d’armes dans l’espace et de la menace ou de l’emploi de la force contre des objets spatiaux. L’Union a fait connaître son point de vue de manière détaillée sur cette question au sein de la Conférence du Désarmement.

24. L’Union Européenne reconnaît la nécessité du développement et de la mise en œuvre de mesures de confiance dans l’espace. L’Union Européenne a voté de façon unanime en faveur des résolutions de l’Assemblée générale sur la transparence et les mesures de confiance relatives aux activités spatiales (AGNU Res 62/43) et de la prévention d’une course aux armements dans l’espace (AGNU Res 62 /20). Elle a aussi récemment fait parvenir sa réponse conjointe au Secrétaire Général concernant la question des mesures internationales de confiance et de transparence posée dans la résolution 62/43.

25. A cette fin, en vue de contribuer au renforcement de la bonne coopération dans le domaine des activités spatiales, les vingt-sept Etats membres de l’Union Européenne travaillent à un projet de code de conduite des activités dans l’espace. Nous souhaitons promouvoir la sécurité des activités spatiales par des mesures volontaires de confiance et de transparence, acceptables par le plus grand nombre d’Etats. Le développement d’échanges d’information et de bonnes pratiques permettra de développer la confiance et la compréhension entre acteurs spatiaux, contribuant ainsi utilement à la viabilité à long terme des activités dans l’espace. L’Union européenne espère être bientôt en mesure de proposer son projet à la communauté internationale, en tant que contribution de l’UE pour l’élaboration d’un code de conduite international non contraignant pour les activités spatiales. Elle espère également pouvoir conduire des consultations avec les nations spatiales et présenter ce projet dans les enceintes compétentes en matière d’activités spatiales.

26. L’Union Européenne est d’avis que différentes instances ont un rôle complémentaire à jouer dans ce domaine, et en particulier la Conférence du Désarmement à Genève et le Comité pour les Usages Pacifiques de l’espace à Vienne. Elle se félicite des occasions d’échanges de vues et de partage d’expérience déjà organisées entre ces deux instances et appelle à leur continuation.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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