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28 octobre 2008 - Déclaration préalable au vote " Code de Conduite de La Haye contre la Prolifération des Missiles Balistiques " (L.38) /" Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) " (L.55) - Intervention de Madame Sophie Moal-Makame

63ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Première Commission
Intervention de Madame Sophie Moal-Makame, Représentante permanente adjointe de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève au nom de l’Union Européenne

" Code de Conduite de La Haye contre la Prolifération des Missiles Balistiques " (L.38)

Monsieur le Président

Je prends la parole au nom des vingt-sept Etats Membres de l’Union Européenne afin d’introduire le projet de résolution intitulé " Le Code de Conduite de la Haye contre la prolifération des missiles ballistiques ".

L’Union Européenne est attachée à promouvoir l’universalisation de cet instrument et son renforcement là où cela est nécessaire. Elle entend y contribuer par le dépôt de ce texte, qui reprend l’acquis des résolutions déposées précédement par la présidence du Code, pour la dernière fois en 2005. Compte tenu de l’importance qu’elle accorde à cet instrument, l’Union Européenne a décidé de déroger à son habitude en confiant pour la première fois à sa présidence le soin d’introduire un texte au nom de ses Etats Membres au sein de la Première Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Ce texte bénéficie du co-parrainage de plus d’une centaine d’Etats membres des Nations Unies, que je souhaite ici remercier de leur appui.

Monsieur le Président

Le Code reflète le résultat de consultations larges, son objectif essentiel et d’accroître la transparence par des procédures des pré-notification de lancement de missiles et de lancement de véhicules spatiaux et un échange d’information sur les politiques et programmes associés.

Depuis son adoption, 130 Etats ont adhéré au Code.

La Résolution que nous avons présentée cette année est une mise à jour, elle reconnaît que des voies et moyens nouveaux pour traiter de façon efficace le problème de la prolifération des missiles ballistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive doit être exploré, cette problématique a d’ailleurs fait l’objet de travaux d’experts qui ont été tenus cette année au sein des Nations Unies et ont abouti à l’adoption d’un rapport sur lequel nous aurons sans doute l’occasion de revenir.

" Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) " (L.55)

Monsieur le Président,

Je prends la parole au nom de l’Union Européenne sur la résolution L.55 " Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) "

La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, le Montenegro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que la Norvège, l’Ukraine et la République de Moldova, se rallient à la présente déclaration.

Monsieur le Président,

Comme chaque année, les Etats membres de l’UE ont co-parrainé cette résolution et tiennent à marquer le soutien tout particulier qu’ils apportent à son message.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est un instrument essentiel pour le désarmement nucléaire et la non-prolifération et l’UE attache la plus grande importance à son entrée en vigueur le plus tôt possible. Elle se félicite de ce que les Bahamas, la Barbade, la Colombie et la Malaisie aient déposé leurs instruments de ratification du Traité au cours de l’année écoulée. Elle salue aussi la signature de ce dernier par le Burundi, l’Irak et le Timor Oriental et appelle ces Etats à le ratifier au plus vite pour en devenir des Etats parties. Nous avons constaté, entre autres que la réunion ministérielle concernant le TICE en Septembre à New York a montré une nouvelle dynamique en faveur de l’entrée en vigueur du traité. De manière générale, l’UE continue d’appeler tous les Etats, et en particulier les Etats de l’annexe 2, à signer et ratifier le Traité sans délai et sans conditions.

L’UE poursuit son action résolue en faveur du Traité et en soutien de la Commission préparatoire de l’OTICE. Elle a adopté, le 15 juillet de cette année, une nouvelle action commune d’un montant de 2 316 000 euros en soutien aux activités de vérification et de surveillance de l’OTICE et des Etats membres. Son objectif vise notamment à contribuer au développement du renforcement des capacités de détection des radionucléides, et à apporter une assistance technique aux Etats signataires d’Afrique afin qu’ils participent et contribuent pleinement au système de surveillance prévu par le Traité.

Consciente de l’enjeu particulier lié à l’entrée en vigueur du TICE dans le contexte de la prochaine conférence d’examen du TNP, elle a également décidé, en interne, de saisir toutes les opportunités de contact avec les Etats non-encore parties au TICE pour faire avancer la cause de son universalisation.

L’UE appelle par ailleurs tous les Etats parties à respects leur engagements financiers vis à vis de l’OTICE. L’effort doit notamment être maintenu afin de permettre l’achèvement du régime de vérification prévu par le Traité, et assurer sa parfaite crédibilité.



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