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28 octobre 2008 - Explication de vote sur la résolution - " Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient " (L.2) - Intervention de Madame Sophie Moal-Makame

63ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Première Commission
Intervention deMadame Sophie Moal-Makame, Représentante permanente adjointe de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève u nom de l’Union Européenne

Monsieur le Président,

Je m’exprime au nom de l’Union européenne sur le projet de résolution L.2, qui s’intitule " Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient ".

La Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, le Montenegro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que la Norvège, et la République de Moldova, se rallient à la présente déclaration.

Monsieur le Président,

L’Union européenne a l’intention de voter en faveur de ce projet de résolution.

L’UE est pleinement engagée pour la mise en oeuvre des résolutions sur le Moyen-Orient adoptées par le Conseil de Sécurité et par la Conférence d’Examen et de Prorogation du TNP de 1995.

L’Union européenne soutient l’objectif d’universalisation du TNP. Il s’agit d’une position constante et bien connue.

Elle est également favorable à la création, au Moyen-Orient, d’une zone exempte d’armes de destruction massive, y compris des armes nucléaires, et de leurs vecteurs. Nous appelons tous les Etats de la région qui ne l’ont pas encore fait à accéder au TNP en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires, mais aussi aux conventions d’interdiction des armes biologiques et chimiques, et à conclure avec l’AIEA un accord de garanties généralisées et un protocole additionnel.

Depuis plus de dix ans, l’Union européenne est engagée, avec les pays de la Méditerranée, dans le processus de Barcelone qui a permis de trouver une entente sur une grande variété de questions, et qui a, entre autres, comme objectif de travailler à l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive, y compris de leurs vecteurs, au Moyen-Orient.

Le 13 juillet dernier, les Chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la Méditerranée et de l’Union européenne se sont réunis à Paris pour le lancement de l’Union pour la Méditerranée. Cette initiative ambitieuse vise à rassembler l’ensemble de ces Etats avec pour objectif partagé de revitaliser les efforts pour transformer la Méditerranée en un espace de paix, de démocratie, de coopération et de prospérité. La création d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, appuyée sur des instruments de vérification, compte parmi les objectifs de cette initiative.

Depuis la dernière Assemblée générale, l’Union européenne s’est efforcée de poursuivre le travail de réflexion et de rapprochement autour de l’objectif d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient. Avec le concours de l’Institut européen d’études sur la sécurité, elle a organisé à Paris au printemps dernier un forum informel qui a permis de rassembler des représentants de pays de la région et de l’Union européenne, de la ligue arabe, du Secrétariat du Conseil de l’UE, d’autorités nationales chargées des questions nucléaires, d’universités et de think tanks. L’Union européenne souhaitera poursuivre cet exercice. D’autres initiatives ont eu lieu dans plusieurs pays de l’Union européenne sur le même sujet.

L’UE souhaite par ailleurs rappeler que des lignes directrices existent depuis 1999 pour l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et que celles-ci doivent faire l’objet de consultations entre toutes les parties. Ceci est particulièrement vrai au Moyen-Orient.

L’Union européenne estime en outre qu’une ZEAN au M-O doit être effectivement vérifiable. Nul doute que l’AIEA aura à cet égard un rôle important à jouer. Pour cela, il importe que tous les Etats de la région signent, ratifient et mettent en œuvre un protocole additionnel, et qu’ils coopèrent pleinement avec l’Agence. Il va de soi également que la résolution des cas de violation des obligations de non-prolifération dans la région est essentielle si on veut espérer voir le projet de zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient se réaliser. A cet égard, l’Union européenne exprime sa préoccupation quant à l’absence, dans ce projet de résolution, de référence à certains développements pertinents en matière de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, qui continuent de faire obstacle à l’objectif recherché.

L’Union européenne déplore le non-respect persistant par l’Iran des exigences du Conseil de Sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA par le refus de suspendre l’enrichissement, de faire toute la lumière sur ses activités passées et présentes, et d’accorder à l’AIEA l’accès et la coopération que celle-ci demande pour régler les questions en suspens mentionnées dans ses rapports, afin de restaurer la confiance. L’UE reste engagée à trouver rapidement une solution négociée au dossier nucléaire iranien et réaffirme son ferme engagement en faveur d’une double approche. Nous exhortons l’Iran à ouvrir la voie aux négociations en se conformant aux Résolutions 1737, 1747, 1803 et 1835 du CSNU. Nous réaffirmons notre soutien aux propositions présentées à l’Iran en Juin 2006 par le Secrétaire Général et Haut Représentant de l’Union Européenne, et développées dans une offre révisée remise à l’Iran le 14 juin.

Par ailleurs, l’UE a noté les propos du directeur général de l’AIEA relatifs à des allégations concernant une installation nucléaire non déclarée en Syrie. Elle se félicite que l’AIEA ait décidé de mener, fin juin, des investigations concernant celle-ci et souligne son souhait de voir la Syrie coopérer pleinement avec l’Agence afin de lui permettre de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes. L’Union Européenne reste dans l’attente du rapport d’inspection de l’AIEA.

Monsieur le Président,

L’objectif de création d’une ZEADM au Moyen-Orient ne se réalisera que si tous les pays de la zone sont convaincus que leur sécurité ne sera pas diminuée, mais accrue, en devenant partie à un tel mécanisme. Cela suppose un dialogue entre les parties, des négociations de paix et l’instauration de la confiance.



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