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28 octobre 2008 - Explications de vote sur les résolutions "Missiles" (L.27) et - "Volonté renouvelée de parvenir" (L.58) - Intervention de Madame Sophie Moal-Makame

63ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies
Première Commission
Intervention de Madame Sophie Moal-Makame, Représentante permanente adjointe de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

" Missiles " (L.27)

Monsieur le Président, Ma délégation prend la parole pour expliquer son vote sur la résolution L.27 intitulée : " Missiles ".

Monsieur le Président,

Le projet de résolution qui est présenté par l’Iran soulève des difficultés pour ma délégation, non pas tant en raison de son langage que de ses omissions considérables.

La question de la prolifération des missiles susceptibles d’être utilisés comme vecteurs d’armes de destruction massive constitue pour mon pays un sujet de préoccupation majeur. En effet, l’aggravation de la prolifération des missiles balistiques et de croisière, susceptibles d’emporter des armes de destruction massive, constitue un élément de déstabilisation des équilibres stratégiques aux niveaux global et régional, avec des portées de plus en plus longues et des programmes de développement de missiles à la recherche de nouvelles capacités.

En particulier, ce texte ne mentionne ni le Code de conduite de La Haye (HCOC) lancé en 2002 ni le Régime de Contrôle de la Technologie des Missiles (MTCR), qui pourtant constituent aujourd’hui, aux yeux de ma délégation comme d’ailleurs de l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, les meilleurs outils existants pour traiter la question de la prolifération des missiles.

Je souhaite, à cet égard, rappeler que l’UE est pleinement engagée en faveur de l’adhésion et de la mise en œuvre par tous du HCOC, comme en témoigne la présentation cette année par les 27 Etats membres de l’Union européenne d’un projet de résolution en soutien à cet instrument. Je tiens également à souligner que le renforcement du HCOC constitue une priorité de la présidence française : l’UE est ainsi en train actuellement de réfléchir aux actions qu’elle pourrait entreprendre à cette fin.

Par ailleurs, mon pays est prêt à participer à une réflexion globale sur les moyens de renforcer l’effort international de lutte contre cette menace.

Cette réflexion a d’abord vocation, bien sûr, à s’engager dans le cadre du HCOC et du MTCR. Ceci nécessite cependant que nous renforcions ces instruments concrets et opérationnels, pas que nous les affaiblissions. Je tiens à cet égard à souligner que l’autorité et l’efficacité du Code ne reposent pas sur le seul nombre des Etats qui y adhèrent, mais également sur la détermination de tous à demeurer engagés à sa mise en œuvre, entre autres par la soumission des notifications pré-lancement et de déclarations annuelles. Ma délégation saisit donc cette occasion pour appeler tous les Etats ayant souscrit au Code à soumettre ces notifications et ces déclarations.

Mais mon pays souhaite également que soient examinées de nouvelles voies afin de renforcer la lutte contre la prolifération des missiles. En effet, le régime international de non-prolifération apparaît insuffisamment armé pour lutter contre cette prolifération : il n’existe pas, à ce jour, de traité multilatéral contraignant visant à limiter la possession et le développement des missiles ou de certaines catégories. Permettez-moi ainsi de rappeler que, dans son discours prononcé à Cherbourg le 21 mars dernier, le Président de la République a proposé le lancement de négociations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire. Mon pays se félicite que l’Union européenne ait marqué son intérêt pour cette proposition, qui nous permettra, je l’espère, de combler une lacune du régime international de non-prolifération.

Dans ces conditions, ma délégation estime que le texte présenté par l’Iran n’est pas de nature à faire avancer le traitement de l’importante question de la prolifération des vecteurs d’ADM. C’est la raison pour laquelle nous avons voté contre cette résolution.

Je vous remercie Monsieur le Président./.

" Volonté renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires " (L.58)

Monsieur le Président,

Ma délégation prend la parole pour expliquer son vote sur la résolution L.58 intitulée : " Volonté renouvelée de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires ".

Nous avons décidé cette année de soutenir la résolution présentée par le Japon, afin de manifester notre soutien aux Etats qui abordent avec sérieux et bonne foi la question du désarmement nucléaire.

► Certes, ce texte ne nous satisfait pas encore pleinement. Permettez-moi de rappeler, ainsi que ma délégation a eu l’occasion de le souligner dans le passé, les difficultés que ce texte continue encore de soulever pour nous :

-  En particulier, l’OP 8 appelle à de nouvelles réductions du niveau d’alerte des armes, alors que celles-ci ne sont possibles que dès lors que le contexte stratégique le permet et que les conditions de notre sécurité globale sont maintenues. Or la précision à l’OP 8 selon laquelle ces mesures doivent être mises en œuvre " in ways that promote international stability and security " n’y équivaut pas pour nous.

-  Par ailleurs, le " processus " d’élimination des armes nucléaires, mentionné notamment au 9e paragraphe opérationnel, n’est pas replacé dans le cadre du désarmement général et complet. Cet OP 9 évoque en outre une diminution du rôle des armes nucléaires dans les politiques de défense à laquelle nous ne pouvons souscrire. En effet, ainsi que le Président de la République vient de le rappeler dans son discours prononcé à Cherbourg le 21 mars dernier, la dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la sécurité de la France.

► Néanmoins, ma délégation tient à souligner que la résolution L.58 a, cette année, été profondément améliorée par rapport aux années précédentes.

Ainsi, dans son 9e paragraphe préambulaire, elle prend note des propositions et initiatives concrètes en faveur du désarmement nucléaire, notamment celles présentées par des Etats dotés, en particulier récemment par la France et le Royaume-Uni.

En outre, elle reconnaît à son 5e paragraphe opératif la transparence accrue dont ont récemment fait preuve des Etats dotés sur leurs arsenaux nucléaires, en particulier sur le nombre d’armes nucléaires qu’ils détiennent.

Ma délégation se félicite de ces améliorations qui prennent en compte les efforts déjà réalisés par certains des Etats dotés ainsi que leurs initiatives concrètes en faveur du désarmement nucléaire, en particulier celles de la France. Nous estimons donc que le texte qui nous est aujourd’hui soumis est plus équilibré que celui de l’an dernier ; il témoigne ainsi du sérieux et de la bonne foi avec lesquels les auteurs de la résolution abordent la question du désarmement nucléaire. C’est la raison pour laquelle mon pays a décidé de voter en faveur de la résolution présentée cette année par le Japon.

► Puisque la résolution L. 58 les mentionne expressément, permettez-moi à présent de rappeler les efforts sans précédent consentis par mon pays ainsi que ses initiatives concrètes et réalistes en matière de désarmement, notamment nucléaire.

- Comme l’a rappelé le Président de la République le 21 mars dernier dans son discours de Cherbourg, la France a dans ce domaine un bilan exemplaire. Ainsi, la France a été avec le Royaume-Uni le premier Etat doté d’armes nucléaires à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), il y a plus de dix ans maintenant ; elle a été le premier Etat à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives ; elle est le seul Etat à avoir démantelé, de manière transparente, son site d’essais nucléaires, situé dans le Pacifique ; elle est le seul Etat à avoir démantelé tous ses missiles nucléaires sol-sol ; elle est le seul Etat à avoir réduit volontairement d’un tiers le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

En outre, la France a été en mesure d’annoncer des réductions du niveau d’alerte de ses forces nucléaires en 1992 et en 1996. Elle a annoncé dès 1997 que les forces françaises n’étaient plus ciblées.

Par ailleurs, la France n’a jamais participé à la course aux armements ; elle applique un principe, celui de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique.

- Après le chemin considérable parcouru depuis 10 ans, le Président de la République a marqué sa volonté que la France continue de contribuer activement et de façon concrète au désarmement. Dans son discours prononcé à Cherbourg le 21 mars dernier, il a ainsi annoncé une réduction d’un tiers de la composante aéroportée de nos forces nucléaires.

- Le Chef de l’Etat a également décidé que la France pouvait être transparente sur son arsenal nucléaire d’une manière inégalée : il a précisé qu’après la réduction annoncée ci-dessus, l’arsenal français comprendrait moins de 300 têtes nucléaires ; il a annoncé que la France n’avait pas d’autres armes que celles de ses stocks opérationnels ; il a rappelé qu’aucune des armes nucléaires de la France n’était ciblée contre quiconque. Il s’agit là de gestes sans précédent de la part d’un Etat doté.

- C’est également dans cet esprit de confiance et de transparence que le Président de la République a, le 21 mars dernier, décidé d’ouvrir aux autres Etats les portes de nos anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule. Cette visite a eu lieu le 16 septembre dernier, en présence de représentants de plus d’une quarantaine de pays membres de la Conférence du désarmement. Au cours de ce déplacement, les participants ont eu accès à l’ancienne usine d’enrichissement de l’uranium de Pierrelatte, et ont visité, sur le site de Marcoule, l’un des trois réacteurs plutonigènes ainsi que l’ancienne usine de retraitement militaire. Ils ont ainsi pu constater le caractère concret et effectif de la décision prise par la France en 1996 de cesser toute production de matières fissiles pour ses armes nucléaires et de démanteler ses installations de Pierrelatte et Marcoule dédiées à cette production. Ce n’est pas là une décision anodine, je tiens à le souligner : c’est en effet la première fois qu’un Etat doté d’armes nucléaires consent un tel geste.

- Enfin, le Chef de l’Etat a appelé la communauté internationale à s’engager, d’ici la conférence d’examen du TNP en 2010, sur un plan d’action concret et réaliste en matière de désarmement. Ce plan d’action tient en huit points :



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