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6 Octobre 2008 - "Déclaration générale " - S.E. l’Ambassadeur Eric Danon

Eric Danon, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève au nom de l’Union Européenne

Monsieur le Président

1. Je prends la parole au nom de l’Union Européenne. La Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine* , pays candidats, l’Albanie et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, ainsi que l’Ukraine et la République de Moldova, se rallient à la présente déclaration.

2. L’Union Européenne est profondément attachée au développement d’un système multilatéral efficace. Nous souhaitons que les organisations, régimes et traités internationaux jouent pleinement leur rôle face aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales et que tout soit mis en œuvre pour assurer le plein respect des obligations contenues dans les traités et accords multilatéraux de désarmement et de non-prolifération. C’est pourquoi l’Union Européenne considère que le renforcement de l’autorité des Nations Unies devrait être une priorité pour tous les pays. Dans ce contexte, le travail au sein de la Première commission et sa capacité à interagir avec d’autres organes pertinents des Nations Unies sont de la plus grande importance.

3. Il est indéniable que la sécurité internationale continue d’être compromise et menacée, tant sur le plan mondial que régional, par la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs et par le risque que des acteurs non-étatiques aient accès à de telles armes. La découverte à plusieurs reprises d’activités nucléaires clandestines est un motif de profonde préoccupation pour la communauté internationale, de même que la prolifération de missiles balistiques de portée de plus en plus longue.

4. L’Union européenne est pleinement engagée en faveur du maintien, de la mise en œuvre et du renforcement des traités et des accords en matière de désarmement et de non-prolifération. Des progrès en matière de désarmement et de non-prolifération sont nécessaires, conformément aux instruments pertinents existants et par la négociation de nouveaux traités, comme un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres engins nucléaires explosifs.

5. Les actions de l’UE sont guidées par la stratégie de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive par laquelle l’UE s’engage à agir, avec résolution, en utilisant tous les instruments et politiques à sa disposition pour prévenir, dissuader, faire cesser, ainsi que, lorsque cela est possible, mettre un terme aux programmes de prolifération.

6. Conformément à cette stratégie, l’Union européenne est déterminée à poursuivre son action de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, qui est potentiellement la menace la plus importante pour notre sécurité. Nous sommes résolus à obtenir une adhésion universelle aux traités multilatéraux dans ce domaine ainsi que le renforcement du régime de non-prolifération. Mais le renforcement et une plus large adhésion aux normes ne suffisent pas ; il faut s’assurer de leur respect.

7. C’est pourquoi l’UE attache une attention particulière à la nécessité d’accroître la détectabilité des violations, en tant que moyen de renforcer le respect des obligations établies par le régime des traités multilatéraux. A cet effet, il est essentiel de faire le meilleur usage des mécanismes de vérification existants et, si nécessaire, d’établir des instruments de vérification supplémentaires. L’UE soutient le renforcement du rôle du Conseil de Sécurité qui a pour responsabilité première de préserver la paix et la sécurité internationales, afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées en cas de non-respect, inter alia, des obligations découlant du TNP. Elle souligne aussi le rôle essentiel et unique de l’AIEA pour vérifier le respect par les Etats de leurs engagements de non-prolifération nucléaire, elle appelle instamment tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et mettre en vigueur leur Accord de garanties et le Protocole Additionnel, qui constituent le standard actuel de vérification de l’AIEA. L’Union Européenne attache également une importance particulière au régime de vérification établi par la CIAC et mis en œuvre par l’OIAC, qui permet de s’assurer du respect des obligations de destruction des Etats s’étant déclarés possesseurs d’armes chimiques et de celles relatives à la non-prolifération de ces armes. L’Union Européenne rappelle que le mécanisme des inspections par mise en demeure représente un instrument indispensable, et à tout moment disponible, de ce régime. De même, le renforcement des instruments de vérification des activités non interdites par la CIAC doit demeurer un objectif à long terme. L’UE rappelle son attachement à la poursuite des travaux pour identifier dans le long terme un mécanisme efficace pour renforcer et vérifier le respect de la CIAB. L’UE confirme également son engagement en faveur de contrôles des exportations nationaux robustes et internationalement coordonnés.

8. L’UE attache une grande importance à la lutte contre le terrorisme et soutient toutes les mesures destinées à empêcher les terroristes d’acquérir des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou des matières qui y sont liées, leurs vecteurs, ainsi que des matières radiologiques. La résolution 1540 du CSNU et les résolutions 1673 et 1810 qui l’ont suivie jouent un rôle crucial à cet égard et nous appelons tous les Etats à les mettre pleinement en œuvre. Nous félicitons le Comité 1540 pour ses activités de soutien à la résolution et l’appelons à poursuivre et renforcer ses efforts, avec une attention particulière pour les régions où l’application de la résolution est la plus urgente. L’UE est disposée à continuer à fournir son assistance, en particulier aux fins de mettre au point les infrastructures juridiques et administratives nécessaires. L’UE soutient pleinement les objectifs de l’initiative globale de lutte contre le terrorisme nucléaire et de l’initiative de sécurité contre la prolifération, qui témoignent des efforts de la communauté internationale pour prévenir et répondre à la menace croissante de terrorisme nucléaire. Nous devons poursuivre nos efforts en ce domaine.

9. Le TNP, fondé sur trois piliers se renforçant mutuellement, non-prolifération, désarmement et usages pacifiques de l’énergie nucléaire, constitue un cadre multilatéral unique et irremplaçable pour le maintien, le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales. Le Traité demeure la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, ainsi que le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire conformément à l’article VI et un élément capital du développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Compte tenu des défis actuels dans le domaine de la sécurité internationale, notamment les risques de prolifération, nous sommes convaincus que le TNP est aujourd’hui plus important que jamais. Il est de notre devoir de préserver et de renforcer son autorité et son intégrité. A cet effet, l’UE continuera à promouvoir tous les objectifs contenus dans le Traité.

10. Nous continuerons à œuvrer en faveur de l’universalité du TNP et appelons tous les Etats qui ne sont pas parties au TNP à y adhérer en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires L’UE se félicite de la conclusion satisfaisante de la deuxième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui s’est tenu à Genève du 28 avril au 9 mai derniers. L’UE continuera à travailler pour assurer la réussite de l’actuel cycle d’examen en vue notamment de renforcer le régime de non-prolifération. L’UE s’attachera à ce que, de manière équilibrée, efficace, concrète et pragmatique, la Conférence de 2010 examine les moyens de renforcer les efforts internationaux de lutte contre la prolifération, de poursuivre le désarmement et d’assurer le développement responsable des usages pacifiques de l’énergie nucléaire par les pays désireux de développer leurs capacités dans ce domaine.

11. L’UE reste pleinement engagée, sur la base de sa Position Commune de 2005 à laquelle elle se tient, à œuvrer en faveur du renforcement du régime international de non-prolifération nucléaire. L’UE continue de soutenir les décisions et la résolution adoptées à la Conférence d’Examen et de Prorogation du TNP de 1995 et le document final de la Conférence d’examen du TNP de 2000, tout en prenant en compte la situation actuelle.

12. L’UE constate que de sérieux défis de prolifération sont apparus ces dernières années et appelle la communauté internationale à y faire face avec conviction et à s’attaquer résolument à tout nouveau défi de ce type dans les années à venir.

13. En adoptant la résolution de sanctions 1835 sur le programme nucléaire iranien sur la base de l’article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de Sécurité a envoyé à nouveau un message ferme de la détermination de la communauté internationale à l’Iran. Nous déplorons le non-respect persistant par l’Iran des exigences du Conseil de Sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA par le refus de suspendre l’enrichissement, de faire toute la lumière sur ses activités passées et présentes, et d’accorder à l’AIEA l’accès et la coopération que celle-ci demande pour régler les questions en suspens mentionnées dans ses rapports, afin de restaurer la confiance. L’UE est particulièrement préoccupée par le dernier rapport du directeur général de l’AIEA du 15 septembre ; elle partage la " grave préoccupation " du directeur général de l’AIEA alors que l’Iran ne répond pas à des questions relatives à de possibles activités liées à la conception et à la fabrication des armes nucléaires. Nous appelons instamment l’Iran à respecter les demandes du Conseil de Sécurité et de l’AIEA, y compris la suspension des activités liées à l’enrichissement et des activités de retraitement ainsi que de tous les projets liés à l’eau lourde. L’UE reste engagée à trouver rapidement une solution négociée au dossier nucléaire iranien et nous réaffirmons notre ferme engagement en faveur d’une double approche. Nous exhortons l’Iran à ouvrir la voie aux négociations en se conformant aux Résolutions 1737, 1747, 1803 et 1835 du CSNU. Nous réaffirmons notre soutien aux propositions présentées à l’Iran en Juin 2006 par le Secrétaire Général et Haut Représentant de l’Union Européenne, et développées dans une offre révisée remise à l’Iran le 14 juin.

14. L’Union européenne continue à soutenir le processus des pourparlers à Six et l’objectif de dénucléarisation de la Corée du Nord, conformément à la résolution 1718 du Conseil de Sécurité. Nous sommes particulièrement préoccupés par la récente annonce de la Corée du Nord du redémarrage de ses installations de Yongbyon. L’UE souligne l’importance d’une application prompte et complète des engagements contenus dans le Communiqué Conjoint du 19 septembre 2005 en vue d’un démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire militaire de la RPDC. L’UE appelle la RPDC à respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité 1695 et 1718 ainsi que ses obligations au titre du Traité de Non-prolifération, y compris l’application de son accord de garanties généralisées avec l’AIEA. L’UE rappelle l’obligation de la RPDC de ne pas procéder à des exportations sensibles sources de prolifération.

15. L’UE a noté avec préoccupation la déclaration du directeur général de l’AIEA du 25 avril 2008 relative à des allégations concernant une installation nucléaire non déclarée en Syrie. Elle se félicite que l’AIEA ait décidé de mener, fin juin, des investigations concernant celle-ci et appelle la Syrie à coopérer pleinement avec l’Agence afin de lui permettre de remplir son mandat dans des conditions satisfaisantes. L’Union Européenne reste dans l’attente du rapport d’inspection de l’AIEA.

16. L’UE souligne la nécessité d’œuvrer pour le désarmement général. La non-prolifération, le désarmement et la maîtrise des armements de même que la confiance, la transparence et la réciprocité, constituent des éléments indispensables à la sécurité collective. Nous nous félicitons des mesures de désarmement nucléaire prises par les deux Etats dotés d’armes nucléaires de l’UE et de leurs initiatives dans ce domaine. L’UE invite la communauté internationale à œuvrer en faveur d’initiatives concrètes et réalistes en matière de désarmement, en promouvant notamment :

- la ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et l’achèvement de son régime de vérification, ainsi que le démantèlement, dès que possible, de toutes les installations d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale ;
- l’ouverture sans délai et sans pré-conditions de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ainsi que la mise en place d’un moratoire immédiat sur la production de ces matières ;
- la mise au point par les puissances nucléaires de mesures de confiance et de transparence ;
-  des progrès supplémentaires dans les discussions en cours entre les Etats-Unis et la Russie sur le développement d’un arrangement juridiquement contraignant post-START, ainsi qu’une réduction globale du stock mondial d’armes nucléaires conformément à l’article VI du TNP, en particulier par les Etats qui possèdent les plus larges arsenaux ;
- la prise en compte des armes nucléaires tactiques , par les Etats qui en possèdent, dans les processus globaux de maîtrise des armements et de désarmement en vue de leur réduction et de leur élimination ;
- l’ouverture de consultations sur un traité interdisant les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire ;
-  l’adhésion et la mise en œuvre par tous du Code de conduite de la Haye ;
- au-delà, une mobilisation dans tous les autres domaines du désarmement.

17. L’UE attache la plus grande importance à une entrée en vigueur le plus tôt possible du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et à l’achèvement de son régime de vérification. Une nouvelle dynamique en faveur de l’entrée en vigueur du traité est perceptible et il nous faut la confirmer, notamment dans la perspective de la Conférence d’examen du TNP en 2010. Nous réitérons donc notre appel à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, et plus particulièrement ceux qui figurent dans l’annexe II du Traité, dont la ratification est nécessaire pour que celui-ci puisse entrer en vigueur, à signer et à ratifier le Traité sans délai et sans conditions. Dans l’attente de l’entrée en vigueur du Traité, nous appelons tous les Etats à respecter un moratoire et à s’abstenir de toute action contraire aux obligations et dispositions du TICE. En outre, l’UE demande instamment aux Etats concernés de démanteler dès que possible toutes leurs installations d’essais nucléaires de manière transparente et ouverte à la communauté internationale.

18. L’UE est convaincue qu’un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres engins nucléaires explosifs (TIMPF) contribuera de manière significative aux efforts de désarmement nucléaire conformément à l’article VI du TNP. Un traité TIMPF constitue logiquement le prochain instrument multilatéral qui doit être négocié dans le domaine du désarmement nucléaire. L’UE attache donc une claire priorité à la négociation, sans pré-condition, à Conférence du Désarmement, d’un traité TIMPF.

19. L’Union européenne souligne à cet égard l’importance de la Conférence du Désarmement en tant qu’unique forum multilatéral à la disposition de la communauté internationale pour des négociations en matière de désarmement. L’UE a constamment œuvré pour l’adoption d’un programme de travail de la CD et ne ménagera aucun effort pour revitaliser cet unique forum afin qu’il reprenne des négociations et un travail de fond. A cet égard, l’UE a indiqué qu’elle pouvait accepter la proposition 1840 en l’état, et a ainsi fait preuve de sa bonne volonté et de sa détermination à sortir de l’impasse. Nous sommes convaincus que le contenu de la proposition CD/1840 concernant un programme de travail pour la CD fournit à la Conférence l’opportunité réelle de reprendre son rôle de négociation

20. Par ailleurs, l’UE estime qu’il est temps de mettre au point des mesures concrètes s’agissant des approches multilatérales du cycle du combustible. Des mécanismes multilatéraux équilibrés contribueraient de manière significative à répondre aux préoccupations des pays bénéficiaires concernant la sécurité d’approvisionnement, en facilitant l’accès au combustible nucléaire et aux services associés, à diminuer le besoin d’investir dans des technologies du cycle complexes et coûteuses, ainsi qu’à réduire les préoccupations en matière de prolifération et de sécurité nucléaires. L’Union européenne examine ainsi actuellement avec attention la possibilité d’apporter une contribution financière au projet ambitieux de banque de combustible, sous l’égide de l’AIEA.

Monsieur le Président,

21. La question des activités spatiales est également une question importante de sécurité et touche à des aspects sensibles sur lesquels nous comprenons les préoccupations exprimées par un certain nombre d’Etats. L’UE souligne que la prévention d’une course aux armements dans l’espace est une condition essentielle pour le renforcement de la stabilité stratégique et pour la promotion d’une coopération internationale dans l’exploration et l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques. En tant qu’acteurs dans le domaine spatial, nous sommes particulièrement sensibles à la question de la sécurité des activités spatiales à des fins pacifiques et appelons tous les Etats membres à s’abstenir d’entreprendre des actions susceptibles d’y porter atteinte, notamment par la création de débris supplémentaires.

22. L’augmentation du nombre d’acteurs et le fort développement des activités dans l’espace, qui font encourir des risques à la sécurité des objets qui y sont placés, appellent des solutions pragmatiques. Nous souhaitons promouvoir la sécurité des activités spatiales par des mesures volontaires de confiance et de transparence, acceptables par le plus grand nombre d’Etats. A cette fin, les vingt-sept Etats membres de l’Union Européenne travaillent à un projet de code de conduite des activités dans l’espace. Ce projet de code vise à réduire le risque de collisions et de génération de débris, ainsi qu’au renforcement de la compréhension mutuelle entre les nations et les acteurs spatiaux. L’Union européenne espère être bientôt en mesure de proposer son projet à la communauté internationale, en tant que contribution de l’UE pour l’élaboration d’un code de conduite international non contraignant pour les activités spatiales. Elle espère également pouvoir conduire des consultations avec les nations spatiales et présenter ce projet dans les enceintes compétentes en matière d’activités spatiales.

23. La question de la prolifération des missiles susceptibles d’être utilisés comme vecteurs d’armes de destruction massive constitue également un sujet de préoccupation majeure au regard de la sécurité internationale. L’Union Européenne continue de considérer que le Code de conduite de la Haye (HCOC) constitue, avec le Missiles Technology Control Regime (MTCR), le meilleur outil existant pour traiter la question de la prolifération des missiles et est pleinement engagée en faveur de l’adhésion et de la mise en œuvre par tous du HCOC. L’UE estime qu’il est nécessaire de réaffirmer la claire vocation multilatérale et universelle du Code. Dans ce contexte, l’UE va soumettre un projet de résolution sur le HCOC en vue de son examen par la Première Commission. Mais l’UE souhaite également que soient examinés les moyens de renforcer la lutte contre cette menace. Elle note à cet égard la suggestion, figurant dans une déclaration conjointe russo-américaine diffusée lors de la 62ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, de discuter de l’élimination globale de tous les missiles sol-sol de portées courte et intermédiaire et relève dans ce contexte avec intérêt la proposition du Président de la République française présentée en mars 2008 d’ouvrir des négociations sur un traité interdisant les missiles sol sol de portées courte et intermédiaire.

24. L’UE se réjouit par ailleurs du développement de nouveaux outils internationaux innovants de lutte contre la prolifération tels que l’Initiative de Sécurité contre la Prolifération (PSI). En effet les normes juridiques internationales ne sauraient se suffire à elles-mêmes et doivent être effectivement appliquées. Cela nécessite régulièrement des actions de contre-prolifération s’assurant de la mise en œuvre par chacun des Etats de ses obligations au titre des traités de non-prolifération.

Monsieur le Président,

25. L’Union Européenne continuera à prendre tout sa place dans les travaux du processus intersessionel de la convention sur l’interdiction des armes biologiques dans la perspective du renforcement de la mise en œuvre de cette convention par les Etats parties.

26. L’Union européenne considère par ailleurs que les échanges d’informations auxquels il est procédé sur une base volontaire dans le cadre de la CIAB sont un facteur d’accroissement de la transparence entre Etats parties. L’Union européenne se félicite à ce titre du nombre croissant d’Etats qui soumettent leurs mesures de confiance sur une base régulière, mais note que des progrès sont encore possibles en la matière. Elle appelle donc l’ensemble des Etats à recourir à ces mesures.

27. La Convention pour l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC) joue un rôle essentiel pour lutter contre la menace que constituent les armes chimiques. La CIAC, qui prohibe une catégorie entière d’arme de destruction massive, et ce de manière vérifiable, constitue un instrument unique parmi les différents traités de désarmement et de non prolifération.

28. A cet égard, l’Union européenne se félicite de l’issue positive de la deuxième Conférence d’examen de la CIAC. L’adoption d’un rapport final de substance illustre le soutien que les Etats Parties à la CIAC apportent à l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) et devrait permettre à celle-ci de travailler, tout en préservant l’esprit de consensus, à relever les défis futurs.

Monsieur le Président,

29. Le risque d’acquisition d’armes biologiques, chimiques et de leurs vecteurs par des organisations terroristes constitue un enjeu majeur pour la communauté internationale. La coopération avec et dans le cadre des Nations Unies est donc d’une importance capitale. L’Union Européenne appelle plus que jamais à l’achèvement de l’universalisation de la Convention d’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIAB), de la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC) et du Protocole de Genève de 1925 sur l’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, qui jouent un rôle essentiel dans la réduction de cette menace.

Monsieur le Président,

30. L’Union Européenne reste très attachée à la préservation de la CCAC/CCW, qui constitue un élément essentiel du Droit International Humanitaire. Elle a décidé d’en soutenir activement l’universalisation par le biais d’une Action Commune de plus de 800 000 euros lancée ici même, l’an dernier, en marge de la Première Commission.

31. L ’Union européenne est profondément préoccupée par les conséquences humanitaires des armes à sous-munitions. Elle estime essentiel de prendre, dans ce domaine, des engagements forts, susceptibles de se traduire par des résultats concrets sur le terrain et vis-à-vis des victimes de ces armes et d’avoir un véritable impact humanitaire.

32. Tous les Etats membres de l’UE, soit en tant que parties prenantes, soit en tant qu’observateurs ont assisté à la conférence diplomatique qui s’est tenue à Dublin en mai dernier, qui a permis d’adopter le texte d’une convention ambitieuse qui sera ouverte à la signature, à Oslo, en décembre prochain.

33. L’UE estime que cette initiative et les travaux poursuivis en parallèle, sur le même thème, à la CCW, se sont mutuellement enrichis et renforcés et que le résultat de la Conférence de Dublin constitue un signal fort qui doit encourager les Etats parties à la CCAC/CCW à poursuivre leurs efforts avec la ferme volonté d’aboutir à la conclusion d’un instrument juridiquement contraignant crédible à Genève. Quoi qu’il en soit, l’Union Européenne souligne que le futur instrument devra être compatible avec le texte de la Convention adopté à Dublin par les deux tiers des Etats parties à la CCAC/CCW, même si les deux instruments pourraient varier quant à leurs Etats parties, leur champ d’application et leurs modalités de mise en œuvre.

34. L’UE souhaite qu’un accord sur cette question intervienne entre Etats parties à la Convention de 1980 sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW) d’ici la fin de l’année 2008, et que soit donc pleinement rempli le mandat de négociation qui a été agréé en novembre 2007. La réussite de cette négociation dans le cadre de la CCAC/CCW, qui rassemble la plupart des Etats producteurs et utilisateurs d’armes à sous-munitions dans le monde, constituerait un signal fort de la volonté de ces Etats Parties, en particulier des grands pays détenteurs, de conforter le rôle de la CCAC/CCW en tant qu’enceinte privilégiée pour traiter des questions à la croisée entre désarmement et droit international humanitaire.

35. L’UE estime que les résultats des quatre sessions de travail du groupe d’experts gouvernementaux en 2008 à Genève sont encourageants. Le champ et la portée des interdictions et des restrictions d’un futur instrument qui ont été présentés pourront servir de point de départ aux négociations de novembre. Il est également encourageant qu’un certain nombre de pays qui étaient jusque-là très réservés sur le principe même d’interdictions, aient porté une première appréciation favorable à ce texte.

36. L’Union Européenne confirme son engagement en faveur de la lutte contre les mines antipersonnel et son plein soutien à la mise en œuvre et à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et de leur destruction (Convention d’Ottawa). Elle a adopté, en juin 2008, une Action Commune de 1 070 000 euros qui doit contribuer à la réalisation de ces objectifs. Ce soutien à la Convention est important alors que s’annoncent des échéances lourdes en matière de déminage et de destruction de stocks et que le taux d’adhésion à la Convention reste trop faible dans plusieurs régions du monde, malgré des progrès notables dont l’UE se félicite. L’objectif de l’UE reste celui d’un monde libre de mines antipersonnel, sans nouvelle victime de ces armes, et où les victimes bénéficient de davantage de soins et d’attention. L’UE souhaite que les Etats parties s’engagent pleinement dans la préparation de la Conférence d’Examen de 2009, qui marquera une étape très importante dans la vie de la Convention. Elle souhaite que cette Conférence permette de constater des progrès décisifs dans tous ces domaines.

37. L’UE se félicite et soutient la décision prise l’année passée d’établir un groupe d’experts gouvernementaux, , pour examiner la mise en œuvre et le développement de l’instrument standard pour rendre compte des dépenses militaires. L’UE attache une importance particulière à la préparation des travaux du groupe qui va se réunir en 2010.

38. La fabrication, le transfert et la circulation illicites d’Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC) ainsi que leur accumulation et leur dissémination incontrôlée demeurent aujourd’hui le risque premier pesant sur la sécurité du plus grand nombre d’habitants de notre planète. Les ALPC et leurs munitions entraînent la mort de plus de 500 000 personnes chaque année, la majeure partie étant des civils. L’UE se réjouit que la troisième réunion biennale d’examen du Programme d’action des Nations Unies, qui s’est tenue à New York du 14 au 18 juillet dernier, ait débouché sur l’adoption d’un rapport de substance dont le contenu permettra véritablement d’améliorer et de renforcer sa mise en œuvre. Nous regrettons qu’en raison de l’attitude d’une seule délégation, l’adoption de ce rapport ait dû se faire au moyen d’un vote. Nous réaffirmons que, selon notre perception, les cycles d’examen doivent continuer d’inclure des conférences d’examen et des réunions biennales examinant la mise en œuvre du Programme d’action et fonctionnant sur une base de consensus.

39. L’UE se félicite de l’appel très ferme lancé par les Etats et de la société civile en faveur de l’établissement d’un traité afin de mieux réguler le commerce des armes classiques. Ce mouvement a abouti, avec l’adoption, il y a deux ans, de la résolution 61/89 à une écrasante majorité par l’Assemblée Générale, à la création d’un Groupe d’Experts Gouvernementaux qui s’est réuni tout au long de cette année. Au terme de ses travaux, celui-ci est parvenu, d’un commun accord de l’ensemble de ses membres, à fournir sur cette question au Secrétaire Général et à tous les Etats membres des Nations Unies un avis éclairé, étudié et représentatif de l’ensemble des sensibilités en présence. Ce rapport, , va être examiné au cours de cette session de l’Assemblée Générale, qui va décider de la suite qu’il convient de lui réserver / au moyen d’une résolution que nous allons adopter au sein de cette Commission.

40. Le combat contre le commerce illicite des munitions continue d’être une autre tâche urgente et indissociable de l’action sur les armes elles-mêmes. Les stocks incontrôlés de munitions contribuent au risque de trafic et de prolifération ainsi qu’au rallongement et à l’intensification des conflits armés. Ils constituent en outre une menace pour la sécurité, la santé et l’environnement. Le travail du groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur les stocks de munitions classiques en surplus, dont la création a été initiée par deux Etats membres de l’UE, l’Allemagne et la France, a permis d’aboutir cette année à l’élaboration et à l’adoption d’un rapport de substance, que nous tenons ici à saluer, et sur lequel nous construirons pour engager l’action de la communauté internationale en ce domaine.

41. La transparence dans le domaine des armes conventionnelles est une composante essentielle du combat contre la dissémination incontrôlée de ces armes ainsi que de la promotion d’une atmosphère de confiance et de sécurité. Nous rappelons, comme nous l’avions déjà souligné l’an dernier, la contribution très utile que constituent à cet égard les recommandations du Groupe d’Experts Gouvernementaux sur la mise en œuvre du Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles et son renforcement. De même, la transparence dans le domaine des dépenses militaires constitue un élément clé pour la confiance entre les Etats et la prévention des conflits.

Monsieur le Président,

42. L’Union Européenne en tant que fervent partisan du multilatéralisme efficace, considère que l’Assemblée Générale et sa Première Commission, la Conférence du Désarmement (CD), la Commission des Nations unies pour le Désarmement (UNDC) et les différents traités internationaux ainsi que leurs organes et leurs processus d’examen se renforcent mutuellement. Compte tenu des nouvelles menaces à la sécurité, le rôle de l’architecture du désarmement est de plus en plus important, la Première Commission de l’Assemblée Générale de Nations Unies en est l’élément central de continuité.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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