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3 novembre 2008 - Point 62 - Elimination du racisme et de la discrimination raciale - Déclaration prononcée au nom de l’Union européenne

M. le Président,

J’ai l’honneur de m’exprimer au nom de l’Union européenne.

La Turquie et la Croatie*, pays candidats, l’Albanie et le Monténégro, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Islande et le Liechtenstein, pays membres de l’AELE et de l’Espace économique européen, ainsi que l’Ukraine, la République de Moldavie et l’Arménie se rallient à la présente déclaration.

L’Union européenne félicite le nouveau rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, M. Githu Muigai, et lui souhaite beaucoup de succès dans son travail.

Le racisme et la discrimination raciale sont des problèmes auxquels sont confrontées toutes les sociétés du monde. Cette année, l’actualité est venu nous le rappeler. Face à ce fléau mondiale, il est important que la communauté internationale reste unie pour lutter ensemble de manière consensuelle.

La lutte contre toutes les formes de racisme constitue une priorité de l’Union européenne. Depuis 2001, nous avons accru nos efforts, tant au niveau national que régional. Nous avons obtenu des résultats substantiels et pouvons nous féliciter des bonnes pratiques mises en place. Cela a été possible grâce au respect de nos engagements internationaux dans le domaine des droits de l’Homme, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et grâce à la mise en œuvre de la Déclaration de Durban et de son programme d’action. Cependant, nous sommes également conscients qu’il reste des défis et réaffirmons notre détermination pour les relever.

L’Union européenne rappelle la diversité des formes que peuvent prendre le racisme et la discrimination raciale et affirme que les Nations unies ont le devoir de lutter contre toutes les manifestations de ce phénomène. Les initiatives qui seront prises dans cette enceinte ne doivent pas se limiter à une forme particulière de racisme mais doivent pouvoir prendre la mesure complète de ce fléau mondial afin d’en éliminer toutes les manifestations quelles qu’elles soient.

M. le Président,

La Convention Internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale est la pierre angulaire de la lutte contre le racisme au niveau international. Sa mise en œuvre intégrale est fondamentale et l’Union Européenne appelle tous les Etats à ratifier ce texte ainsi qu’à se conformer aux obligations qui en découlent, en adoptant au niveau national des mesures efficaces pour combattre les causes et les manifestations du racisme et de la discrimination.

L’Union Européenne appelle également les Etats parties à respecter leurs obligations en soumettant en temps voulu leur rapport national au Comité pour l’élimination des discrimination raciale. A cet égard, l’Union Européenne soutient pleinement les travaux de ce Comité qui a démontré la pertinence et l’utilité de la Convention pour lutter contre les manifestations contemporaines de racisme.

M. le Président,

Sept ans se sont écoulés depuis la Conférence de Durban, où nous avons réussi, après d’âpres négociations, à nous mettre d’accord sur une déclaration et un programme d’action afin que tous les pays intensifient leur lutte contre le racisme. L’Assemblée Générale a pris la décision, il y a deux ans maintenant, d’organiser une Conférence de suivi destinée à examiner la mise en œuvre de la déclaration de Durban et de son programme d’action. L’UE avait accepté de voter en faveur de la résolution demandant l’organisation de cette conférence à la condition que cet exercice se fasse dans le cadre de l’Assemblée Générale, et qu’il se concentre exclusivement sur la mise en œuvre de la déclaration et du programme d’action de Durban, sans aucune réouverture de ces documents.

L’Union européenne entend, sous réserve du respect de ces éléments, faire tout son possible pour préserver l’esprit de consensus obtenu à Durban et favoriser une position équilibrée de la communauté internationale à l’issue de la Conférence d’examen de 2009.

Ainsi, l’Union européenne participe pleinement au processus de préparation de la Conférence. Lors de la dernière session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen, elle a mis un point d’honneur à présenter une contribution substantielle et à s’impliquer activement dans les débats, toujours dans un esprit de coopération constructive.

A l’issue de cette session du Comité préparatoire, des progrès ont été accomplis en ce qui concerne la préparation du futur document final de la Conférence et dans la définition du calendrier des travaux. L’UE regrette toutefois qu’il n’ait pas été possible de progresser davantage sur le fond. Nous appelons les Etats à redoubler leurs efforts pour faire évoluer la réflexion tant sur le fond que sur la forme afin d’obtenir un texte équilibré et opérationnel, dans le calendrier que nous nous sommes fixé.

M. le Président,

Un autre sujet sensible est celui de l’ élaboration éventuelle de normes complémentaires. L’UE ne s’est jamais opposée à cette éventualité puisqu’elle provient du consensus établi à Durban. Cependant, l’UE a toujours fait valoir que cette question ne devait être traitée qu’une fois certains critères atteints. Tout d’abord, le cadre normatif existant doit être mis en œuvre de manière concrète et son interprétation doit être développée si nécessaire de manière à relever les défis actuels. En outre, de nouvelles normes ne devraient être élaborées que si leur nécessité est prouvée et qu’elles font l’objet d’un large consensus, dans la mesure où elles visent l’universalité. Surtout, et il s’agit d’une condition fondamentale, ces nouvelles normes doivent avoir pour but d’accroître la portée des droits de l’Homme existants et ne doivent pas, a contrario, viser à revenir sur l’acquis universel en restreignant le champ d’application des droits de l’Homme actuels.

De ce fait, l’Union Européenne est préoccupée de constater que le processus de réflexion sur l’élaboration éventuelle de normes complémentaires s’oriente dans une direction qui pourrait réduire le niveau de promotion et de protection des droits de l’Homme auquel nous avons tous contribué depuis 60 ans. L’Union Européenne agira conformément aux principes qu’elle a énoncés et ne laissera pas remettre en cause les principes qui sont ceux des Nations Unies.

M. le Président,

L’Union européenne place ses espoirs dans la poursuite du processus d’examen de Durban, qui doit se concentrer sur la mise en œuvre de la Déclaration et du programme d’action, sans chercher à restreindre aucun des droits de l’homme, sans essayer d’établir une quelconque hiérarchie entre les victimes, ni exclure aucun groupe. Le processus ne doit pas non plus se focaliser sur certaines zones géographiques. La Conférence d’examen devra se consacrer à l’avenir, non pas au passé, et devra montrer combien la promotion des droits de l’homme, en particulier la liberté d’expression, peut jouer un rôle important dans la lutte contre le racisme. Comme nous l’avons déjà indiqué, toute tentative visant à restreindre de tels droits serait inacceptable pour l’Union européenne. Nous soulignons en même temps le rôle fondamental tenu par l’éducation aux droits de l’homme dans la lutte contre le racisme.

Nous devons rechercher le consensus et l’unité de la communauté internationale pour combattre le racisme sous toutes ses formes, partout dans le monde. Le racisme est un problème mondial, et chaque pays doit en faire une priorité. L’Union européenne forme l’espoir que la communauté internationale toute entière pourra travailler de façon constructive afin de faire progresser le combat contre le racisme et mettre fin aux souffrances de ses victimes à travers le monde.

Je vous remercie.



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