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4 septembre 2008 - Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU - 62ème session de l’Assemblée générale des Nations unies

(point 118 de l’ordre du jour)

Intervention prononcée par M. Francis Delon, Secrétaire général de la Défense nationale, et M. Gilles de Kerchove, Coordonnateur européen de la lutte contre le terrorisme

New York, le 4 septembre 2008

Monsieur le président, j’ai l’honneur de m’exprimer au nom de l’Union européenne.

"La Turquie, la Croatie* et l’ancienne République yougoslave de Macédoine*, pays candidats, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, pays du processus de stabilisation et d’association et candidats potentiels, l’Ukraine, la République de Moldavie et l’Arménie, se rallient à la présente déclaration.

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour l’organisation de cette réunion, et de remercier également l’Ambassadeur Gert Rosenthal, que vous avez désigné comme " facilitateur " pour la rédaction du projet de résolution sur le résultat de la revue de la mise en œuvre de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui nous réunit aujourd’hui. Votre implication dans la préparation de nos travaux témoigne d’un fort intérêt de votre part qui permettra, sans aucun doute, de mener à bien avec succès la revue de la stratégie.

Monsieur le Président,

Comme l’exprime la Stratégie européenne de lutte contre le terrorisme, adoptée par le Conseil européen le 16 décembre 2005, le terrorisme est une menace pour tous les Etats et pour tous les peuples. En frappant des innocents, le terrorisme met gravement en danger la sécurité et les valeurs des sociétés démocratiques. Le terrorisme est criminel et injustifiable quelles que soient les circonstances.

C’est pourquoi l’Union européenne travaille à renforcer le consensus international émergent sur la lutte contre le terrorisme et à consolider et compléter les normes internationales existantes, en premier lieu dans le cadre des Nations Unies.

L’adoption de la Stratégie anti-terroriste mondiale des Nations Unies, le 8 septembre 2006, a constitué à cet égard un succès significatif. L’ensemble des Etats membres de l’assemblée générale des Nations Unies ont alors démontré leur capacité à s’unir et à parler d’une seule voix pour lutter contre le terrorisme.

* La Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine continuent à participer au processus de stabilisation et d’association."

Une telle position unanime de la communauté internationale, dans un cadre multilatéral comme celui des Nations Unies, est nécessaire alors que le terrorisme, conventionnel ou NRBC, constitue une menace mondiale qui ne connaît pas de frontières. L’UE salue donc une nouvelle fois cette réussite que constitue l’adoption de la stratégie anti-terroriste mondiale des Nations unies et renouvelle son appel, deux ans après son adoption, à préserver l’autorité de la stratégie et à réaffirmer les quatre piliers qui la composent.

Parallèlement, l’Union européenne encourage les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier les 13 Conventions et Protocoles des Nations Unies qui constituent le socle légal des mesures internationales de lutte contre le terrorisme. L’UE appelle par ailleurs à une application scrupuleuse de toutes les résolutions du Conseil de Sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies concernant la lutte contre le terrorisme international.

L’Union Européenne souhaite en outre qu’aboutisse bientôt la négociation de la Convention générale relative au terrorisme international, afin de compléter le dispositif international en la matière.

Il est entendu que le consensus dont la lutte contre le terrorisme fait l’objet ne doit en rien remettre en cause les obligations qui doivent être assumées par les Etats en vertu de leurs engagements relatifs à la protection des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire. La défense de la protection des droits de l’Homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la stratégie. A cet égard, la stratégie rappelle qu’une action efficace contre le terrorisme, [d’une part], et la protection des droits de l’homme, [d’autre part], sont des objectifs non pas contradictoires, mais complémentaires et synergiques".

Monsieur le Président,

La revue de la mise en œuvre de la stratégie anti-terroriste mondiale qui nous réunit aujourd’hui consiste à examiner plus qu’une simple déclaration. En prenant la forme d’une résolution accompagnée d’un " plan d’action ", la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies se veut opérationnelle et à même d’orienter l’action de chaque acteur de la communauté internationale.

En tant qu’instrument opérationnel, la stratégie anti-terroriste mondiale appelle naturellement une revue de sa mise en œuvre. Cette revue est d’autant plus importante que l’application de la stratégie implique, pour chacun de ses quatre piliers, une diversité d’acteurs - Etats, société civile, organisations régionales, Organisation des Nations Unies - ainsi qu’une diversité d’outils. Dans ce contexte, l’UE souligne l’importance de renforcer les efforts dans la lutte contre le terrorisme sur la base d’une approche intégrée et globale en impliquant tous les acteurs, y compris la société civile, le secteur privé et les organisations régionales.

Au niveau des Etats, on constate que beaucoup d’efforts ont été réalisés, notamment grâce à l’assistance technique et à la coopération internationale, qui permettent de contribuer au renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme. Les canaux de coopération se sont notamment appuyés sur le Comité de contre-terrorisme, mis en place en vertu de la résolution 1373 (2001), sur sa direction exécutive, ainsi que sur les programmes d’assistance technique du Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Pour illustrer cet aspect, un certain nombre d’Etats membres de l’Union européenne interviendront aujourd’hui pour présenter les initiatives nationales, et les projets d’assistance technique menés avec des pays tiers, qui ont été engagés en réponse à l’adoption de la Stratégie anti-terroriste mondiale.

- Au niveau régional, plusieurs organisations ont également pris des initiatives afin de faire progresser leurs moyens dans la lutte contre le terrorisme conformément à la stratégie des Nations Unies. A ce titre l’Union européenne a redoublé d’efforts pour mettre en œuvre de façon exhaustive les 4 piliers de la stratégie mondiale. Le coordinateur antiterroriste européen, M. Gilles de Kerchove, qui interviendra tout à l’heure, décrira de façon précise l’ensemble de ces initiatives qui concernent l’élimination des conditions susceptibles d’instrumentalisation par le terrorisme, la prévention et la lutte contre le terrorisme, les moyens de lutte contre le terrorisme, mais également la préservation et le respect des droits de l’Homme.

- L’Union Européenne salue enfin les actions entreprises par l’ONU. Comme l’a démontré le rapport remis en juillet 2008 par le Secrétaire général intitulé " La stratégie anti-terroriste mondiale des Nations Unies : Activités des Nations Unies pour la mise en œuvre de la stratégie " , l’Organisation des Nations Unies a mis en place plusieurs mesures pour permettre une meilleure coordination de ses entités en charge de la lutte contre le terrorisme, avec pour résultat, in fine, de rendre son action plus efficace.

- Des efforts doivent toutefois encore être faits afin que l’Assemblée générale soit mieux informée de ces travaux de coordination, notamment au travers d’interactions plus fréquentes avec l’ "équipe spéciale de lutte contre le terrorisme " qui les pilote. L’équipe spéciale pourrait par exemple rendre compte, deux fois par an, de l’avancée de ses travaux à l’Assemblée générale. Des contacts plus étroits pourraient par ailleurs être noués entre l’équipe spéciale et les comités pertinents du Conseil de Sécurité (comité du contre-terrorisme, comité 1267, comité 1540).

Au regard de ces défis, nous saluons le travail accompli par l’équipe spéciale et les efforts mentionnés par le Secrétaire général dans son rapport " Activités des Nations Unies pour la mise en œuvre de la stratégie " pour parvenir à lui donner l’appui administratif nécessaire. Nous sommes convaincus qu’il est possible d’atteindre cet objectif et de permettre à l’équipe spéciale de se voir reconnaître le positionnement institutionnalisé qu’elle mérite, en étant dotée du budget et du personnel appropriés pour l’accomplissement de son mandat. A cet égard, l’UE note les efforts déployés par le Secrétaire général pour y parvenir dans la limite des ressources existantes, comme le prévoyait initialement la stratégie.

Enfin, afin de pouvoir faire un nouveau bilan des efforts qui seront réalisés à l’avenir, l’Union européenne soutient le principe d’un réexamen futur de la mise en œuvre de la stratégie, et espère à ce titre qu’une échéance de revue pourra être précisée dans la résolution que nous adopterons.

Monsieur le Président,

Soyez assurés que l’Union européenne cherchera, comme elle a pu le faire pour la préparation de cette rencontre, à participer de façon constructive aux échanges, et à faciliter l’adoption d’un texte qui puisse préserver l’autorité de la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.



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