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11 juin 2009 - Négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité : composition du Conseil - Intervention à l’Assemblée générale de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

(taille, catégories des membres, représentation régionale)

Monsieur le Président,

Je vous remercie d’avoir organisé cette nouvelle réunion de nos négociations sur la réforme du Conseil de Sécurité conformément à votre proposition et à votre lettre du 8 juin dernier.

S’agissant de la France, je souhaiterais préciser les éléments essentiels suivants relatifs à la composition du Conseil de sécurité :

La Charte des Nations Unies confère au Conseil de sécurité de l’ONU la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Son format et ses méthodes garantissent son efficacité.

Mais la réforme du Conseil de sécurité est essentielle pour lui permettre de rester efficace tout en confortant la légitimité qui est la sienne dans un monde différent de ce qu’il était en 1945.

La réforme du Conseil de Sécurité, pour le rendre davantage représentatif des réalités du monde contemporain, doit se faire dans les deux catégories de membres, permanents et non-permanents.

Elle doit tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil au maintien de la paix et de la sécurité internationales. A cet égard, nous soutenons l’accession à un siège de membre permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon.

Nous appuyons également une présence plus importante des pays africains au Conseil de Sécurité, notamment parmi les membres permanents. Se pose aussi la question de la présence d’un pays arabe au rang des membres permanents du Conseil de Sécurité.

En même temps, l’élargissement du Conseil de sécurité ne doit pas se faire au détriment de l’efficacité de son action et de sa crédibilité en tant qu’organe principal en charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il importe donc que le Conseil garde une taille raisonnable.

Monsieur le Président,

Pour sortir des blocages actuels et afin de permettre d’aboutir plus sûrement à une réforme du Conseil de Sécurité, comme le Président de la République l’a proposé avec le Premier ministre britannique, M. Gordon Brown le 27 mars 2008, nous soutenons l’option d’une réforme intérimaire.

Cette solution pourrait voir la création, à titre transitoire, d’une nouvelle catégorie de sièges avec un mandat plus long que celui de deux ans des membres actuellement élus et qui serait renouvelable. A la fin de la phase initiale, il pourrait être décidé de transformer ces nouveaux sièges en sièges permanents.

Une telle solution permet d’expérimenter pendant une phase transitoire les paramètres d’une réforme du Conseil de Sécurité.

C’est pourquoi nous espérons que cette solution recueillera le soutien le plus large. Elle atteste en tout cas de notre volonté d’avancer et de trouver, le plus tôt possible, une solution simple et pragmatique.

Je vous remercie./.



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