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22 mai 2009 : Réforme du Conseil de Sécurité - Intervention à l’Assemblée générale de M. Jean-Pierre Lacroix, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

Négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité : Echange 1 sur un éventuel mécanisme d’examen

Monsieur le Président,

La délégation française vous remercie d’avoir organisé cette nouvelle réunion de nos négociations sur la réforme du Conseil de sécurité.

Votre lettre du 18 mai constitue de notre point de vue une contribution utile aux négociations dont tous reconnaissent le caractère tres délicat.

1. L’étape que nous franchissons ensemble aujourd’hui est cruciale.

Cette seconde phase de nos négociations devrait être l’occasion d’accroitre encore notre mobilisation et notre volonté politique pour parvenir à l’objectif que nous sommes tous fixé en 2005.

Il est en effet essentiel d’avancer de manière déterminée afin de réformer le Conseil de sécurité pour qu’il représente mieux le monde d’aujourd’hui tout en restant capable de prendre les mesures nécessaires face aux problèmes de sécurité internationale qui se posent aujourd’hui.

Cette seconde phase devrait également être utile et utilisée pour sortir de l’impasse que nous déplorons vivement. Pour cela, il nous faut sans doute être créatif en ayant toujours à l’esprit les impératifs d’efficacité et de légitimité.

Notre position sur une réforme durable du Conseil de sécurité est connue : nous soutenons l’accession à un siège de membre permanent de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon. Nous appuyons également une présence plus importante des pays africains au Conseil de Sécurité, notamment parmi les membres permanents. Se pose également la question de la présence d’un pays arabe au rang des membres permanents du Conseil de Sécurité.

Dans l’esprit que j’ai indiqué, nous sommes prêts, avec le Royaume-Uni, à envisager une solution intérimaire.

Des progrès sont en effet indispensables. Nous espérons que nous saurons les réaliser en réunissant rapidement les paramètres d’une réforme du Conseil de sécurité.

2. Comme vous l’avez souligné, M. le Président, la question d’un mécanisme d’examen ou de révision dans le cadre de la réforme du Conseil de Sécurité est certainement un des éléments importants qui mérite une discussion approfondie.

De notre point de vue, un tel mécanisme dépendra du type de réforme qui sera décidée.

Il pourrait ainsi se révéler utile à plusieurs égards :

- pour expérimenter, tester les solutions pour une meilleure représentation au sein du Conseil.

- pour évaluer l’efficacité des nouvelles dispositions arrêtées,

- pour décider des mesures définitives qu’il conviendra de prendre en se fondant sur l’évaluation réalisée.

Il faut, en même temps, répondre à l’exigence d’une application dans la durée de la réforme que nous déciderons.

Nous confirmons notre ouverture de principe à un tel mécanisme d’examen ou de révision.

3. A cet égard, nous avons suggéré une solution intérimaire qui évidemment, par nature, comporte un mécanisme d’examen ou de révision pour passer de la phase initiale à une réforme pérenne.

Si les divergences de fond ne pouvaient être surmontées dès maintenant pour aboutir à une réforme pérenne, nous estimons qu’une solution intérimaire constituerait la méthode la plus efficace pour aboutir à la réforme que nous souhaitons.

Nous objectif est, je le souligne, une réforme durable et efficace du Conseil.

Nous espérons que nos négociations pourront dégager rapidement les contours de cette réforme.

En conclusion, je souhaite réitérer notre volonté d’avancer et de trouver, le plus tôt possible, une solution simple et pratique qui soit partagée par le plus grand nombre d’entre nous.

Je vous remercie./.



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