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3 avril 2013 - Assemblée générale - Commission du désarmement - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France s’associe au discours prononcé par l’Irlande au nom de l’Union européenne. Je tiens à vous adresser les félicitations de ma délégation pour votre nomination comme Président de cette session, et pour vos efforts lors de ces dernières semaines.

Je souhaite préciser ici quelques points relatifs à la position française.

Nous espérons que cette session s’inscrira dans la dynamique constructive dont la communauté internationale fait preuve depuis trois ans. Que ce soit le succès de la Conférence d’examen du TNP en 2010, l’entrée en vigueur de la Convention d‘Oslo et de l’accord New Start, les progrès obtenus lors des Sommets sur la Sécurité nucléaire, les succès enregistrés démontrent que nous pouvons faire avancer l’agenda du désarmement et de la non-prolifération lorsque règne un état d’esprit constructif et pragmatique.

Cette dynamique montre aussi que la recherche d’un monde plus sûr doit être abordée de manière globale, et les efforts doivent être déployés dans tous les domaines : nucléaire, chimique, biologique, conventionnel, prolifération balistique et l’espace.

La session de l’année dernière a été riche et utile. Nous avons adopté un agenda pour ce cycle, et eu des discussions importantes sur les questions de désarmement. Cela répond à notre souhait que la Commission soit un espace de réflexion, de débat et d’échange d’idées qui irriguent toutes les enceintes du désarmement.

Monsieur le Président

Dans le domaine nucléaire, notre feuille de route demeure le plan d’action adopté lors de la dernière Conférence d’examen du TNP en 2010. La mise en œuvre complète de ce plan d’action, global et équilibré, est la responsabilité de tous les Etats Parties, notamment dans la perspective de la Conférence d’examen 2015. Notre réussite à ce moment là sera mesurée à l’aune des progrès que nous aurons réalisé dans sa mise en œuvre.

Les Etats dotés d’armes nucléaires au sens du TNP ont une responsabilité particulière. Après la première réunion de suivi du P5 de la Conférence d’examen du TNP organisée par la France l’année dernière, la Russie organisera la prochaine réunion les 19 et 20 avril. Cette initiative témoigne du sérieux des Etats dotés dans la la mise en œuvre du plan d’action, et vis-à-vis de leurs engagements à l’égard du TNP.

Mais tous les Etats doivent contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité requis. Cela passe notamment par la résolution des deux principales crises de prolifération qui menacent aujourd’hui la paix et la sécurité internationales. La Corée du Nord poursuit ses programmes balistique et nucléaire, en violation des résolutions du CNSU. Le troisième essai nucléaire nord-coréen il y a quelques semaines nous rappelle la gravité de la situation. L’Iran, pour sa part, continue ses activités nucléaires en violation des résolutions du CSNU et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA. Les développements récents du programme nucléaire iranien, notamment l’installation de centrifugeuses de nouvelle génération, sont particulièrement préoccupants. Les E3+3 demeurent bien entendu engagés dans la recherche d’une solution diplomatique, mais force est de constater que la première réunion à Almaty n’a pas débouché sur des résultats tangibles. Nous espérons que lors de la prochaine réunion, qui doit se tenir à la fin de la semaine, l’Iran démontrera sa volonté réelle de répondre par des gestes concrets aux préoccupations de la communauté internationale.

Pour la France, le renforcement du régime de non-prolifération continue d’être une priorité, notamment à travers le renforcement des garanties de l’AIEA et la généralisation du Protocole Additionnel. Nous saluons à cet égard l’entrée en vigueur du Protocole Additionnel en Irak et au Vietnam à la fin de l’année dernière.

Nous devons aussi renforcer les autres aspects du cadre multilatéral, en amenant tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, notamment ceux de l’Annexe II, à rejoindre le TICE. A cet égard, nous félicitons la récente ratification du traité par le Tchad.

Nous devons aussi négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires à la Conférence du Désarmement. Nous espérons que le Groupe d’Experts Gouvernementaux, dont la création a été décidée lors de la Première Commission l’année dernière, facilitera par la suite le lancement rapide de négociations, dans le cadre de la conférence du Désarmement, sur un traité incluant l’ensemble des acteurs concernés. Nous saisissons par ailleurs cette occasion pour appeler tous les Etats concernés à établir sans délai un moratoire sur la production de ces matières fissiles à des fins d’armes nucléaires, comme la France, les Etats-Unis, le Royaume Uni et la Russie l’ont déjà fait.

Par ailleurs, la France soutient les efforts relatifs à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen Orient. Nous regrettons que la Conférence sur une Zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen Orient n’ait pas pu se tenir en 2012 comme cela était prévu dans le plan d’action du TNP, et réaffirmons notre soutien aux efforts du facilitateur, M. Laajava, pour que cette Conférence se tienne dès que possible avec tous les acteurs concernés. Nous appelons tous les pays de la région à œuvrer de façon constructive en ce sens, en s’abstenant de toute initiative qui nous éloignerait du but recherché.

Monsieur le Président,

La France déploie des efforts constants pour faire progresser le désarmement général et complet. Comme je l’ai rappelé, ces efforts portent sur tous les domaines, et visent à l’universalisation et au renforcement des instruments multilatéraux existants.

La troisième conférence d’examen de la Convention d’Interdiction des Armes Chimiques qui aura lieu dans une semaine à La Haye constitue un des grands rendez-vous de l’année. Cette Convention constitue une réussite indéniable dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération. Nous devons poursuivre nos efforts pour rendre cette Convention universelle, et appelons les Etats non signataires à la rejoindre sans délai. L’emploi de ces armes inhumaines reste malheureusement un sujet d’actualité, au regard des récentes allégations d’emploi en Syrie. Je saisis cette occasion pour saluer la décision du Secrétaire Général de lancer une enquête sur toutes les allégations d’emploi de ces armes en Syrie.

Nous saluons également les résultats de la 7ème conférence d’examen de la convention d’interdiction des armes biologiques, et les efforts déployés en vue de sa mise en œuvre. Nous nous félicitons de la récente ratification par le Cameroun, les Iles Marshall, et Nauru, et nous invitons tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre la Convention, qui constitue un outil essentiel de notre sécurité collective.

La France demeure attachée à renforcer les efforts de lutte contre la prolifération des missiles balistiques. C’est un sujet de préoccupation majeur pour la communauté internationale, au moment où se développent des programmes balistiques interdits, y compris sous le couvert de programme spatiaux. A cet égard, la France souhaite appeler à l’universalisation du Code de Conduite de La Haye, qui renforce la confiance et la transparence dans ce domaine.

J’en viens à présent au désarmement conventionnel.

La France salue l’adoption, hier, par l’Assemblée Générale du traité sur le commerce des armes à une très large majorité. Le texte auquel nous sommes parvenus correspond aux attentes de la France. Nous souhaitons rendre un vif hommage au Président de la Conférence, l’Ambassadeur Peter Woolcott, et à son prédécesseur, l’Ambassadeur Roberto Garcia Moritan, pour leur efforts inlassables, pour mener cette négociation à son terme.

Nous saluons les résultats positifs de la Conférence d’examen du Programme d’Action sur les armes légères et de petit calibre, qui a eu lieu à la fin de l’été 2012. Le travail accompli permettra d’améliorer et renforcer la mise en œuvre de cet instrument, et mettre un frein au trafic illicite et à leur accumulation excessive qui portent atteinte –nous le voyons chaque jour dans les crises régionales- à la sécurité et stabilité internationales.

Monsieur le Président,

Tous ces chantiers illustrent ce que nous pouvons faire, non pas dans un avenir reculé, mais dans les mois et années à venir pour construire ensemble un monde plus sûr. Nous espérons que les discussions au cours de cette session pourront aborder tous ces défis. Vous pouvez compter sur le soutien de notre délégation pour participer au débat dans cet esprit constructif.

Je vous remercie.


En savoir plus sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires



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