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17 septembre 2013 - Assemblée générale - Syrie / Rapport de la mission d’enquête des Nations unies sur l’emploi d’armes chimiques - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies



Je souhaite d’abord féliciter M. John Ashe, pour sa prise de fonction en tant que président de la 68ème session de l’Assemblée générale. Je lui souhaite tous mes vœux de réussite. Je m’associe également à la déclaration que fera le représentant de l’Union européenne.

M. le Secrétaire général,

Je vous remercie pour votre exposé et tiens à remercier à travers vous le professeur Sellström et ses équipes, ainsi que Mme Kane et le Département qu’elle dirige.

Les preuves que vous venez de nous apporter sont accablantes, et confirment l’usage à grande échelle d’armes chimiques lors du massacre de la Ghouta le 21 août dernier. Le déni de réalité n’est plus permis.

Je me félicite que nous disposions aujourd’hui d’un document officiel de l’ONU qui vienne couper court à toute polémique sur ce sujet.

La mission d’enquête n’avait pas le mandat de désigner explicitement les responsables de cet acte abominable. Mais le rapport, que chacun d’entre nous a eu l’occasion d’étudier depuis hier, et les détails qu’il contient sur les circonstances de l’attaque, le mode opératoire, la nature de l’agent chimique utilisé, la trajectoire des projectiles recueillis et ce que nous savons tous de l’état du programme chimique du régime, qui niait il y a peu posséder des armes chimiques, ne laissent, en bonne foi, aucun doute sur l’identité des responsables : c’est le régime syrien qui a perpétré ces crimes de guerre.

Devant ces preuves, pouvons-nous simplement rester spectateurs d’une telle barbarie relevant du statut de Rome et ne pas en tirer les conséquences ?

La France a toujours refusé l’inaction. Elle a poursuivi, depuis le massacre, deux objectifs : la sanction des responsables et la dissuasion pour qu’ils ne puissent pas recommencer.

La pression que nous avons exercée a permis de faire évoluer les positions des différents acteurs, notamment celle de la Syrie.

Ce pays a déclaré accepter la mise sous contrôle international de son arsenal chimique en vue de sa destruction, et a enfin décidé de rejoindre la Convention d’Interdiction des Armes chimiques le 14 septembre.

Mais ces décisions n’effacent pas l’horreur du 21 août : les responsables de ce massacre devront répondre de leurs actes, et la Cour pénale internationale devra être saisie. La Haute Commissaire aux droits de l’homme l’a elle aussi demandé sans relâche.

L’accord intervenu à Genève samedi dernier pour la formalisation d’un cadre visant à mettre en œuvre la mise sous contrôle international de l’arsenal syrien en vue de sa destruction est une première étape. Mais pour être crédibles, les engagements syriens doivent être entérinés et contrôlés par une résolution forte du Conseil de Sécurité, faisant référence au chapitre VII et prévoyant des conséquences sérieuses en cas de manquement, ainsi que le prévoit l’accord-cadre de Genève lui-même. Et cette résolution doit être adoptée rapidement.

En tout état de cause, l’urgence aujourd’hui est :
— premièrement, condamner fermement le massacre du 21 août ;
— deuxièmement, adresser des exigences claires au régime syrien pour qu’il fasse sans délai toute la lumière sur son programme d’armes chimiques, pour qu’il le place sous contrôle international et pour qu’il soit démantelé ;
— troisièmement, mettre en place un dispositif complet d’inspection et de contrôle de ses obligations, sous l’égide de l’organisation internationale d’interdiction des armes chimique, et avec l’appui des Nations Unies ;
— ensuite, établir qu’il y aura des conséquences en cas de violation par la Syrie de ses obligations ;
— enfin cinquièmement, rappeler que les auteurs des attaques aux armes chimiques devront rendre des comptes.

C’est ainsi que nous jugerons la crédibilité et la sincérité des intentions qui ont été exprimées par le régime syrien.

Mais nous n’oublions pas les années de souffrance indicible que subit le peuple syrien. Le conflit se poursuit, et avec lui son lot de nouveaux massacres. Le régime utilise ses SCUDS et ses armes à sous-munitions contre sa population, et maintenant des armes chimiques.

Le règlement de la question du programme chimique en Syrie ne mettra pas un terme au conflit. Seule une solution politique sera à même de le faire.

C’est pourquoi nous ne devons ménager aucun effort pour y parvenir, et cela passe par un renforcement de la Coalition nationale syrienne. Nous saluons à cet égard l’élection du Premier ministre M. Ahmad Toumeh. Il représente un avenir possible pour la Syrie.

Il faut donc tout mettre en œuvre pour créer, en lien avec le Représentant spécial conjoint M. Brahimi, les conditions d’une sortie négociée de la crise, sur la base des principes agréés à Genève en juin 2012 et prévoyant la mise en place d’un gouvernement de transition ayant les pleins pouvoirs exécutifs, y compris ceux de la présidence et des services de sécurité. Les discussions doivent se poursuivre en ce sens, sans délai. Nous espérons que les entretiens qui auront lieu en marge de l’ouverture de l’Assemblée générale permettront d’avancer de façon constructive vers une solution politique négociée.

Je vous remercie.

En savoir plus sur la Syrie.



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