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19 mars 2014 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité/Usage du veto - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France a lancé une initiative proposant un encadrement volontaire et collectif par les cinq membres du Conseil de sécurité de l’usage du veto.

Cette initiative est certes détachée de la réforme globale du Conseil et ne préjuge en rien de la question de l’octroi du veto aux nouveaux membres permanents. Cependant, elle participe au débat et j’espère que nous pourrons lors de cette réunion engager une discussion substantielle sur ce sujet.

Permettez-moi donc de présenter plus en détails les contours de l’initiative française, dont je voudrais souligner qu’elle reste ouverte aux propositions.

Il s’agirait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de suspendre volontairement et collectivement l’usage du veto lorsqu’une situation d’atrocités de masses est constatée. Il s’agit d’un code de conduite, c’est-à-dire une démarche volontaire n’impliquant pas une révision de la Charte.

Les critères permettant cet auto-encadrement restent à définir par les membres permanents eux-mêmes. Cependant, des pistes de réflexion ont déjà été esquissées. Par exemple, le code de conduite pourrait être activé dès lors qu’une situation serait portée à l’attention du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, de sa propre initiative ou s’il décide de faire suite à une demande du Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme ou de cinquante États-membres des Nations unies. D’autres schémas sont évidemment sont légitimes et doivent faire l’objet d’un examen.

En ce qui concerne le champ d’application du code de conduite, nous pensons qu’il convient de s’appuyer sur des notions déjà définies par le droit international, par exemple le statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale, à savoir appliquer ce code de conduite aux situations dans lesquelles sont commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre sur une grande échelle.

Nous estimons enfin, comme le groupe de personnalités de haut niveau l’avait souligné dans son rapport de 2004, que le code de conduite ne doit pas s’appliquer lorsque les intérêts vitaux d’un membre permanent sont en cause.

Monsieur le Président,

Le président de la République et le Ministre des Affaires étrangères français sont personnellement impliqués dans ce processus. Après avoir consulté nos partenaires, parmi les États-membres et les représentants de la société civile, nous engagerons rapidement les discussions de substance, sur la base d’un texte, avec les membres permanents du Conseil de sécurité afin d’aboutir à l’application d’un code de conduite volontaire qui, pour avoir un sens, devrait être agréé par les cinq.

En parallèle, nous poursuivrons nos consultations avec nos partenaires afin de bâtir la coalition la plus large possible en faveur du code de conduite. Dans cette perspective, la France organisera en septembre prochain une réunion en marge de la semaine ministérielle de l’Assemblée générale.

En effet, le soutien de l’ensemble des États-membres à cette initiative, ainsi que celui de la société civile, sera important pour aller de l’avant et faire évoluer l’usage du veto dont l’objectif était, dans l’esprit des rédacteurs de la Charte, et doit rester de créer les conditions permettant au Conseil de sécurité de s’acquitter de sa mission au service de la paix et de la sécurité internationales.

Monsieur le Président,

En prenant cette initiative, la France ne sous-estime pas les difficultés qui pourront survenir de bords parfois opposés. Des divergences existent. Cependant, elles peuvent être dépassées s’il existe une volonté politique au sein du P5 d’aller dans cette direction.

La France peut ouvrir un débat. C’est ce qu’elle essaie de faire. Elle ne peut, à elle seule, le conclure. Elle a besoin du soutien des autres membres permanents et de tous les États-membres.

Nous avons fait le choix du pragmatisme car nous voulons réussir. Notre volonté est de concilier les principes et la réalité. Elle n’est pas de créer une confrontation inutile. C’est cet équilibre qui fait la force des Nations unies.

Je vous remercie.

En savoir plus sur la Réforme du Conseil de sécurité des Nations unies.



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