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27 juin 2013 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de Mme Béatrice Le Fraper du Hellen, conseillère juridique à la représentation permamente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Nous nous réjouissons de la tenue de cette réunion des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de Sécurité.

Nous n’avons eu que peu d’échanges dans ce cadre cette année, puisqu’il s’agit aujourd’hui de la deuxième réunion du 9e cycle des négociations. Il est particulièrement important que vous la présidiez.

Monsieur le Président,

Les discussions dans ce format ont commencé en 2009. Au cours du 8e cycle, nous avons eu l’espoir que les débats deviennent interactifs et que nous entrions dans de véritables négociations. En effet, le facilitateur, l’Ambassadeur Tanin, avait réussi à introduire un dialogue un peu plus vivant entre les délégations, alors que nous examinions des initiatives et positions présentées par des États ou groupes d’États.

Aujourd’hui, vous nous demandez de travailler sur les possibles points de convergence entre les différentes propositions existantes, ainsi que sur les liens éventuels entre les modèles qui sont sur la table. Cette façon de procéder nous paraît de nature à ressusciter la dynamique qui avait été amorcée l’année passée. Nous sommes donc sur la bonne voie.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de rappeler les fondamentaux de la position française sur la réforme du Conseil de sécurité.

Pour la France, il convient, d’abord, de prendre en compte le souhait de puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité pour apporter, conformément à la Charte des Nations Unies, une contribution à l’action du Conseil au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Dans cet esprit, nous pensons qu’il faut élargir le nombre de membres permanents. Les candidatures de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon, s’inscrivent dans ce contexte. Nous les soutenons, de même que nous invoquons une présence renforcée des pays Africains, y compris parmi les membres permanents du Conseil de sécurité.

La France soutient aussi la création de nouveaux sièges non-permanents, afin que le Conseil puisse refléter davantage les réalités du monde d’aujourd’hui, sans compromettre bien sûr sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de paix et de sécurité internationales.

Deuxième point important pour la France, les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil, afin d’en accroître encore la transparence et l’efficacité. Ma délégation voudrait rendre hommage à cet égard aux travaux du Groupe du Conseil sur ses méthodes de travail, actuellement présidé par l’Argentine.

Pour la France, les réflexions actuelles vont dans le bon sens ; réflexions sur une vraie publicité des débats, sur le dialogue avec les contributeurs de troupes, et sur une meilleure prise en compte de la lutte contre l’impunité dans les travaux du Conseil. Dans ce cadre, je voudrais rappeler que la France a soulevé l’idée que les membres permanents renoncent, ensemble, à l’usage du veto lorsqu’il y a au Conseil des discussions sur des atrocités de masse ; cette idée mérite également que l’on y travaille de manière plus approfondie.

Sur l’amélioration des méthodes de travail, comme sur l’urgence et la nécessité de réformer le Conseil, une grande majorité des États membres se retrouvent. Peut-être tous, d’ailleurs.

Même si nous connaissons les divergences des points de vue s’agissant des positions respectives et des modèles proposés, il nous semble possible de bâtir sur le plus petit dénominateur commun et d’engager, dans le respect du processus existant piloté par les États membres, un dialogue fondé sur une version plus courte et opérationnelle du texte de compilation du facilitateur, l’Ambassadeur Tanin. Nous ne devons pas non plus nous interdire d’examiner l’option d’une voie intérimaire, transitoire, de réforme.

L’exploration des recommandations faites en juillet dernier par l’Ambassadeur Tanin semble pertinente à cet égard, et la France est prête à contribuer aux réflexions qui s’engageraient sur cette base.

Nous continuerons d’apporter au processus tout notre soutien dans les mois qui viennent./.

(Seul le prononcé fait foi)


En savoir plus sur la réforme du Conseil de sécurité.



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