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24 octobre 2013 - Assemblée générale - Première Commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

« Autres armes de destruction massive »

Monsieur le Président,

La France s’associe pleinement à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

Je souhaiterais toutefois ajouter quelques observations complémentaires à titre national.

La question des « autres armes de destruction massive » revêt pour ma délégation une importance fondamentale. L’actualité le confirme.

En Syrie, l’utilisation d’une arme de destruction massive par un gouvernement contre son propre peuple est intolérable. La réaction ferme et déterminée de plusieurs pays, dont la France, a permis l’adoption de la décision du Conseil exécutif de l’Organisation de la Convention d’interdiction des armes chimiques (OIAC) du 27 septembre et de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution condamne clairement l’attaque chimique perpétrée le 21 août dernier. Elle refuse l’impunité et appelle à juger les responsables. Elle constate l’existence d’une menace à la paix et à la sécurité internationales et impose des décisions importantes, juridiquement contraignantes, en vue de la destruction des stocks d’armes chimiques syriens. Elle décide enfin que le Conseil de sécurité, en cas de non-respect, imposera de nouvelles mesures sous chapitre VII.

Nous nous félicitons par ailleurs de l’attribution du prix Nobel à l’Organisation de la Convention d’interdiction des armes chimiques. La France appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre les 190 Etats déjà parties à la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC). Elle salue par ailleurs l’adhésion de la Somalie.

La troisième Conférence d’examen de la CIAC s’est déroulée en avril dernier et a été un grand succès. La France y a défendu des positions ambitieuses visant à accompagner la transition de l’OIAC d’un régime de désarmement, déjà bien avancé, vers un régime de lutte contre la prolifération. Cela passe notamment par un renforcement du régime de vérification industrielle et de la mise en œuvre nationale.

Monsieur le Président,

La Convention d’Interdiction des Armes Biologiques ou à Toxines (CIAB), dont la septième Conférence d’examen s’est tenue en décembre 2011, représente une autre pièce maitresse du régime international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. La France appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou à adhérer à ce traité. La France salue l’adhésion du Cameroun, de Nauru, du Guyana et du Malawi en 2013.

La France a proposé lors de cette septième Conférence d’Examen la mise en place d’un mécanisme de « revue par les pairs » visant à consolider le régime de la CIAB en renforçant la confiance entre les Etats parties et en permettant des échanges approfondis d’informations et de bonnes pratiques sur la question de la mise en œuvre de la Convention.

Monsieur le Président,

La France tient à rappeler son attachement au Protocole de Genève de 1925 sur l’interdiction de l’emploi à la guerre d’armes chimiques et bactériologiques, dont elle est dépositaire. Cet instrument demeure essentiel, alors que les grandes conventions d’interdiction des deux types d’armes que je viens de citer ne sont pas encore universelles. La France appelle donc l’ensemble des Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer sans plus attendre à ce Protocole et, pour ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.

Nul ne doit penser qu’un emploi de ces armes de destruction massive demeurera inexpliqué ou impuni. En ce sens, la France maintient son plein soutien au mécanisme d’enquête que pourrait diligenter le Secrétaire Général dans le cadre d’un usage allégué. Elle rappelle qu’elle contribuera, en fonction de ses capacités, à une demande précise d’aide à la mise en œuvre de cet instrument.

Monsieur le Président,

La question des vecteurs d’armes de destruction massive, enfin, est également centrale dans le débat. A plusieurs reprises, le Conseil de Sécurité des Nations Unies, notamment à travers ses résolutions 1540, 1887 et 1977, a qualifié la prolifération des missiles capables d’emporter des armes de destruction massive de menace à la paix et à la sécurité internationales.

Nous savons tous que les programmes balistiques iraniens et nord-coréens, notamment, progressent. La poursuite des activités du gouvernement syrien liées au développement de ses missiles, avec le soutien probable de pays tiers, est également très préoccupante, en particulier dans le contexte des révélations sur ses programmes d’armes de destruction massive. La France condamne le nouveau tir de fusée à longue-portée effectué le 12 décembre 2012 par la Corée du Nord, qui constitue une nouvelle violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les missiles constituent donc une préoccupation collective qu’il devient urgent de traiter. Nous devons intensifier nos efforts pour renforcer l’efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). D’importants défis restent à relever. Nous soutenons notamment les efforts déployés en vue de l’universalisation du HCOC. Nous sommes déterminés à continuer de sensibiliser la communauté internationale à cette menace et à encourager la transparence dans le domaine des missiles balistiques.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

En savoir plus sur le désarmement et la non prolifération nucléaires.



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