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29 juillet 2013 - Assemblée générale - Situation des droits de l’Homme en Syrie - Intervention de M. Philippe Bertoux, chargé d’Affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration qui a été prononcée au nom de l’Union européenne.

Je remercie M. Pinheiro pour sa présentation ainsi que pour le travail accompli par la Commission d’enquête depuis sa création.

Le dernier rapport de la Commission d’enquête nous le confirme : les violences, qui durent depuis deux ans maintenant, ont atteint un degré, une ampleur et une intensité que l’on peine à concevoir. Comme l’ont décrit au Conseil de sécurité la semaine dernière Mme Amos, M. Guterres et M. Simonovic, c’est l’ensemble de la région qui risque d’être déstabilisée, notamment par l’afflux de réfugiés.

Quotidiennement, le régime, ses milices et leurs alliés se rendent coupables de violations massives et systématiques des droits de l’Homme dans tout le pays. Celles-ci constituent des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité : disparitions forcées, torture, violences sexuelles, exécutions sommaires, attaques délibérées contre des écoles et des hôpitaux, répression du personnel médical. L’utilisation par le gouvernement de missiles balistiques, de bombes à fragmentation et de bombes incendiaires contre les civils s’intensifie. Plus de 100 000 personnes ont déjà trouvé la mort dans ce conflit, parmi elles de nombreux enfants, et le rythme s’accélère.

La France a par ailleurs désormais la certitude que le régime syrien a fait usage d’armes chimiques, à plusieurs reprises et de façon localisée, contre son peuple, en violation flagrante du droit international et des règles du droit humanitaire. Nous avons pris note des pourparlers en cours entre la mission d’enquête sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et les autorités syriennes. Nous renouvelons dans ce contexte notre appel aux autorités syriennes à autoriser le déploiement immédiat, libre et sans entraves, de la mission du Professeur Sellström pour qu’elle puisse enquêter sur toutes les allégations d’emploi d’armes chimiques.

La Commission d’enquête le relève dans son dernier rapport : certains individus appartenant aux groupes armés d’opposition commettent également des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire qui pourraient constituer des crimes de guerre. Ces violations sont inacceptables et nous les condamnons même si, comme l’a rappelé la Commission d’enquête, elles n’atteignent ni l’intensité ni l’ampleur des crimes commis par les forces gouvernementales. La France rappelle par ailleurs que la Coalition nationale syrienne, dont le nouveau Président, M. Ahmad al-Assi al-Jarba, a été reçu par le Président de la République française le 24 juillet, condamne également régulièrement les exactions commises par ces groupes armés d’opposition.

Monsieur le Président,

Seule une solution politique permettra d’apporter une paix durable. A cet égard, l’objectif de la France demeure le même : aboutir à la mise en place d’un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, y compris ceux de la présidence, y compris le contrôle des forces armées et de sécurité. Genève II doit avoir lieu dès que possible, et offrir une certaine crédibilité. Il conviendra à cet égard que des mesures de confiance accompagnent le processus, notamment par une accalmie, puis une cessation des combats. Nous regrettons de ce point de vue l’absence de réponse du régime de Damas à l’offre de trêve qui avait été lancée à l’occasion du Ramadan par le Président de la Coalition nationale syrienne puis par le Secrétaire général des Nations unies.

La France appelle à une remobilisation de tous les acteurs pour favoriser les préparatifs de cette Conférence. Le temps qui passe ne fait qu’accroitre le nombre de morts, la déstabilisation de la région toute entière. Le temps qui passe fait le jeu des groupes extrémistes et d’un régime dont la violence et la brutalité ont redoublé ces derniers mois.

Monsieur le Président,

Tous les responsables des crimes dénoncés par la Commission d’enquête doivent répondre de leurs actes devant la justice. C’est pourquoi la France soutient l’appel de la Commission d’enquête pour une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. Il est inadmissible qu’après deux ans de violences et de violations massives, la communauté internationale reste impuissante à saisir la juridiction internationale pour que soit rendue au plus tôt une justice équitable et effective. Il en va de la lutte contre l’impunité aujourd’hui et demain, de la justice pour les victimes et de la réconciliation future.

Je vous remercie.


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