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7 novembre 2013 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de saluer la reconduction de l’Ambassadeur Tanin en tant que facilitateur des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité. Nous le remercions de tous les efforts entrepris pour rendre son document de travail sur la réforme plus concis et pragmatique.

C’est dans cet esprit que nous nous félicitions de la création d’un conseil consultatif pour appuyer les efforts du Président de l’Assemblée générale ainsi que du facilitateur.

Monsieur le Président,

Les négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité ont débuté en 2009. Elles faisaient elles-mêmes suite à d’autres discussions et initiatives à ce même propos. Cela va faire vingt ans que ce processus est engagé. Or, force est de constater que nous n’avons pas réussi à avancer sur ce sujet.

Certes, les débats sont à présent un peu plus interactifs et de nombreuses initiatives ont nourri le débat. Mais aucune n’a pu aboutir à un résultat concret.

La France souhaite que ce nouveau cycle des négociations intergouvernementales soit enfin l’occasion pour les Etats membres de s’accorder sur un projet de réforme ambitieux. Nous espérons, à cet égard, que le conseil consultatif formé par vos soins réussira à présenter un texte qui, tout en s’inspirant des différentes initiatives présentées par les Etats-membres, pourra présenter une synthèse pragmatique et réaliste. La France espère que disposer d’un texte pour poursuivre la négociation permettra de faire, enfin, un vrai pas vers une réforme substantielle du Conseil de sécurité.

Les Etats membres ont une lourde responsabilité ; celle d’appuyer une réforme ambitieuse du Conseil pour que ce dernier reflète davantage et de façon plus juste les réalités du monde d’aujourd’hui, tout en renforçant sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Pour la France, vous le savez, les exigences n’ont pas varié : la réforme du Conseil doit tenir compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil.

C’est dans ce contexte que la France soutient un élargissement dans les deux catégories de membres, et apporte en particulier son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi qu’une présence renforcée des pays Africains, y compris parmi les membres permanents.

En parallèle, la France appuie les efforts visant à améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, dès lors qu’il s’agit d’en accroître la transparence et l’efficacité.

Monsieur le Président,

Pour terminer, je voudrais saisir l’opportunité de ce débat pour vous tenir informé de l’initiative de la France sur l’encadrement volontaire du droit de veto, portée au plus haut niveau par le président de la République, François Hollande. Le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, s’est également exprimé sur le sujet.

L’encadrement du droit de veto consisterait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à suspendre volontairement et collectivement leur droit de veto lorsqu’une situation de crime de masse est constatée. Il s’agirait d’une démarche volontaire – un code de conduite – qui ne justifierait donc pas une révision de la Charte. Il ne s’agirait donc pas d’une réforme du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les critères permettant cet auto-encadrement restent à définir par les membres permanents du Conseil eux-mêmes, qui doivent réfléchir et se mettre d’accord sur les modalités pratiques permettant l’adoption de ce code de conduite :

Il faut s’entendre sur la définition de crime de masse ; la déclaration du sommet mondial de 2005 et de nombreuses conventions internationales, dont la convention de 1948 sur le génocide ou encore le statut de Rome peuvent nous guider ;

_ il faudra aussi définir le ou les mécanismes d’alerte susceptibles de déclencher cet auto-encadrement. La France envisage par exemple la possibilité d’un rôle central du Secrétaire Général, dans l’esprit de l’article 99 de la Charte. La France a par ailleurs proposé que cinquante Etats membres puissent interpeller le Conseil de sécurité lorsqu’un crime de masse est constaté. Ces propositions doivent permettre d’engager un débat, en particulier avec les milieux académiques. Pour ce faire, la France envisage d’impliquer l’ensemble des acteurs engagés dans cette réflexion, notamment les instituts de recherche et les organisations non-gouvernementales qui travaillent sur cette question et pourraient nous faire part utilement de leurs réflexions.

Je vous remercie.

En savoir plus sur la réforme du Conseil de sécurité.



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