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8 octobre 2013 - Assemblée générale - Première commission - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Session plénière

M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève intervient lors du débat général de la première commission de l’Assemblée générale
New York - 8 octobre 2013 - Franceonu photo / Anaïs Laigle


Monsieur le Président, chers collègues,

Ma délégation vous présente ses félicitations pour votre élection à la présidence.

Le France s’associe au discours qui a été prononcé par l’Union européenne. Je souhaiterais formuler, en complément, les remarques suivantes à titre national.

Cette année a été marquée par de grands succès pour la communauté internationale mais aussi par de nouveaux développements inacceptables.

1) Permettez-moi tout d’abord de commencer par les succès.

L’adoption du traité sur le commerce des armes (TCA), en avril, est une avancée historique du droit international. Dans notre secteur, c’est le premier grand traité adopté au sein des Nations Unies depuis 1996. C’est la meilleure illustration du multilatéralisme efficace que la France appelle de ses vœux. Des normes universelles pour régir le commerce légitime et pour prévenir les trafics illicites ont enfin été agréées. Elles permettront de renforcer la paix et la sécurité internationales. Elles placent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme au cœur des critères que les Etats parties s’engagent à respecter. Elles permettront de lutter efficacement contre la dissémination illicite des armes classiques dans le monde, et donc contre les groupes terroristes et contre la criminalité organisée.

Il est désormais essentiel d’aller au plus vite vers l‘universalité de ce traité. A Paris, la procédure parlementaire de ratification est en cours.

La mise en œuvre du traité est aussi un enjeu capital, qui est encore devant nous. La France est prête à coopérer avec tous les Etats parties. Le secrétariat prévu par le traité devra être mis en place rapidement. Plusieurs critères devront guider le choix du siège : la présence d’une expertise en matière de désarmement et de maîtrise des armements, la présence d’une expertise en matière de droit international humanitaire et d’une expertise sur les droits de l’Homme, la proximité des organisations de terrain. La ville de Genève remplit pleinement tous ces critères.

La conférence d’examen de la convention sur les armes chimiques, en avril dernier, est un autre succès important qui mérite d’être salué.

2) Mais alors même que les 188 Etats parties à la convention d’interdiction des armes chimiques adoptaient par consensus un rapport ambitieux, cette arme barbare, bannie depuis un siècle par le droit international, était utilisée en Syrie.

En Syrie, l’utilisation d’une arme de destruction massive par un gouvernement contre son propre peuple est intolérable. La réaction ferme et déterminée de plusieurs pays, dont la France, ont permis l’adoption de la décision du conseil exécutif l’OIAC du 27 septembre et de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution condamne clairement l’attaque chimique du 21 août. Elle refuse l’impunité et appelle à juger les responsables. Elle constate l’existence d’une menace à la paix et à la sécurité internationale et impose des décisions importantes, juridiquement contraignantes, en vue de la destruction des stocks d’armes chimiques syriens. Elle décide enfin que le conseil de sécurité, en cas de non-respect, imposera de nouvelles mesures sous chapitre VII.

Le massacre commis le 21 août au moyen d’armes chimiques est terrifiant. Il ne doit pas faire oublier les autres souffrances du peuple syrien, les autres violations du droit international humanitaire, y compris au moyen d’autres armes inacceptables, en particulier par des armes à sous-munitions et, selon certaines allégations, des armes incendiaires.

3) La prolifération nucléaire a apporté également son lot de mauvaises nouvelles.

Un nouvel essai nucléaire a été effectué par la Corée du Nord en février dernier. Cet essai est un acte grave, une lourde menace à la paix et à la sécurité internationales. C’est aussi, après le tir de fusée à longue-portée effectué le 12 décembre 2012, une nouvelle violation inacceptable par la Corée du Nord de ses obligations internationales. Ces actes ont été condamnés par les résolutions 2087 et 2094 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Pyongyang doit mettre un terme à cette escalade et à sa rhétorique belliqueuse.

La crise de prolifération iranienne demeure naturellement au centre de nos préoccupations.

Le nouveau rapport du directeur général de l’AIEA confirme une fois encore la violation par ce pays de ses obligations au titre des résolutions du conseil des gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Son stock d’uranium enrichi, y compris à près de 20%, continue de s’accroître et ses activités liées à l’eau lourde se poursuivent. Les déclarations du nouveau Président iranien marquent, nous voulons l’espérer, une ouverture. Le président de la République française l’a rencontré il y a deux semaines, ici même à New York. Il lui a fait part de notre disponibilité au dialogue, mais également de notre fermeté sur la prolifération nucléaire. Nous attendons des gestes concrets pour ramener la confiance, qui témoigneront que l’Iran est véritablement prêt à répondre aux attentes de la communauté internationale.

La France continue enfin de souhaiter que toute la lumière soit faite sur les activités nucléaires passées ou présentes de la Syrie. Nous regrettons que l’AIEA ait dû remettre sine die une mission de vérification en 2013 et appelons la Syrie à permettre cette mission d’inspection dès que possible.

Monsieur le Président,

4) Nous devons regarder de l’avant et relever les défis de l’avenir. Un débat important a émergé depuis quelques mois sur la question des robots létaux pleinement autonomes. C’est un débat important car il pose la question fondamentale de la place de l’Homme dans la décision d’engager la force létale. Mais c’est aussi un débat difficile car il soulève de nombreuses questions d’ordre éthique, juridique, opérationnel et technique. Il porte sur des technologies qui ne sont pas encore pleinement abouties et qui sont à double usage. Il est important de clarifier les termes de ce débat. Cette discussion pour être utile et permettre d’avancer doit se tenir dans une enceinte de désarmement appropriée qui réunit les compétences militaires, juridiques et techniques nécessaires et tous les Etats concernés.

Monsieur le Président,

5) Le désarmement nucléaire demeure naturellement au cœur de notre engagement.

Le Traité de non-prolifération nucléaire est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement de nos efforts de désarmement. Le plan d’action adopté par consensus en 2010 est notre feuille de route. Il est important de mettre en œuvre cette feuille de route et donc de s’y tenir, sans dévier de la voie tracée.

Cela signifie naturellement que les Etats dotés doivent être à la hauteur de leurs engagements et la France est consciente de ses responsabilités en tant qu’Etat doté. Avec nos partenaires du P5 comme à titre national, nous travaillons en ce sens. J’aurai l’occasion d’y revenir plus en détail lors du débat sur les questions nucléaires ; mais chacun connait le bilan exemplaire de la France en matière de désarmement nucléaire. C’est un bilan en actes, non en paroles. J’en veux pour exemples, notamment et pour m’en tenir à quelques faits qui parlent d’eux-mêmes, le démantèlement irréversible de notre site d’essais nucléaires, le démantèlement irréversible de nos installations de production de matières fissiles à des fins d’arme, le démantèlement de la composante terrestre de notre dissuasion, la réduction d’un tiers de la composante océanique puis la réduction annoncée en 2008 et achevée en 2010 d’un tiers de la composante aéroportée.

Mais la feuille de route tracée par le plan d’action TNP de 2010, c’est aussi une approche commune qui engage tous les Etats parties, l’approche « étape par étape ». C’est aussi une séquence pour l’action multilatérale, avec l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE/CTBT) et le lancement de la négociation du traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF/FMCT). Cette séquence est logique.

Le plan d’action TNP de 2010 est très clair à cet égard. L’action 15 appelle à démarrer sans délai la négociation d’un FMCT à la Conférence du Désarmement (CD), conformément au document CD/1299 et au mandat qu’il contient. Il est donc urgent que la CD adopte un programme de travail en s’appuyant sur le document CD/1864 agréé par consensus en 2009. Notre volonté demeure d’entrer sans délai dans cette négociation à la CD. A cet effet, nous avons soutenu la résolution 67/53 pour faire avancer les discussions sur ce traité, qui devra être négocié à la CD ; et nous pensons que le groupe d’experts gouvernementaux (GGE) qui se réunira en 2014 et 2015 permettra un progrès important.

Remettre en cause la priorité accordée à la négociation du FMCT, c’est dévier de la voie tracée par la feuille de route adoptée en 2010, et c’est donc prendre le risque d’une nouvelle perte de temps.

Monsieur le Président,

6) L’an dernier, mon pays s’est efforcé d’alerter cette Assemblée sur les conséquences probables de certaines initiatives qui ont créé des enceintes parallèles. Force est de constater que cela n’a abouti, comme on le craignait, qu’à rouvrir le débat sur l’approche étape par étape et sur la prochaine priorité de négociation et en définitive qu’à mettre en danger la feuille de route du plan d’action de 2010 du TNP.

Monsieur le Président,

7) La France est naturellement consciente des graves conséquences qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires. Elle n’a jamais participé à une quelconque course aux armements, elle applique le principe de la stricte suffisance et elle maintient son arsenal au plus bas niveau possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française est strictement défensive. C’est précisément parce qu’elle a pour seul but la sauvegarde de nos intérêts vitaux et que son emploi ne serait concevable que dans des circonstances extrêmes de légitime défense, droit consacré par la Charte des Nations unies, que la dissuasion française n’est en rien contraire au droit international.

Monsieur le Président,

8) Permettez-moi pour finir de préciser l’attachement de mon pays à l’UNIDIR, partie intégrante de la machinerie du désarmement. La France, qui est traditionnellement l’auteur de la résolution quinquennale sur l’UNIDIR, est attachée à l’autonomie de cet institut et à son mode de gouvernance, fondé sur le conseil consultatif du désarmement du secrétaire général. Il est essentiel que l’UNIDIR puisse poursuivre ses activités en maintenant son autonomie comme cela a été établi par SSOD-I et confirmé par la résolution 65/87.

Je vous remercie Monsieur le Président.

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