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23 juin 2010 - Sommet des dirigeants du Pacte mondial - Intervention de M. Gilles de Robien, ambassadeur chargé de la cohésion sociale

Monsieur le Secrétaire général adjoint,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

L’engagement du secteur privé est un élément primordial de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le Pacte Mondial des Nations-Unies l’a reconnu très tôt et a réussi à motiver plus de 5.000 entreprises, dont 500 entreprises françaises, à s’engager dans ce partenariat. La France se félicite de ce succès et continue à soutenir cette initiative globale, comme en témoigne le nouvel accord de partenariat conclu entre le Pacte et l’Agence française de développement.

En parallèle, l’Etat français cherche à déployer des actions complémentaires qui visent à associer le secteur privé à notre politique de coopération et de développement. A titre d’exemple, l’Agence française de développement travaille en étroite coopération avec les entreprises du secteur privé sur de multiples projets qui s’inscrivent dans une stratégie plus large de développement durable. A travers sa filiale PROPARCO, l’Agence française de développement favorise les investissements privés dans les pays en développement en finançant des opérations économiquement viables, socialement équitables et soutenables sur le plan environnemental. En 2009, plus d’un milliard d’euros ont été affectés à plus de 50 projets internationaux s’inscrivant dans cette démarche.

Plus particulièrement pour le continent africain, l’initiative pour la croissance et l’emploi en Afrique, annoncée par notre Président de la République en 2008, entend renforcer les outils financiers mis à disposition des entreprises africaines tels que les prêts. L’objectif est de doubler l’activité de l’Agence française de développement en faveur du secteur privé pour mobiliser 2,5 milliards d’euros en 5 ans, de créer un fonds spécifique doté de 250 millions d’euros ainsi qu’un nouveau dispositif de garantie permettant d’octroyer 750 millions d’euros de garanties aux entreprises privées.

Il importe aussi que les entreprises agissent de manière responsable en intégrant des considérations éthiques au sein de leurs stratégies de gestion et en acceptant les obligations qui leur incombent dans les domaines sociaux et environnementaux. Cette préoccupation est au cœur de l’action française de coopération internationale. Le Pacte Mondial des Nations unies a réussi à créer le premier outil de référence global et efficace en la matière.

En même temps, l’application de ces principes doit être soutenue au niveau national et régional, à travers les réseaux locaux du Pacte, les codes de conduite des entreprises ou des " labels " permettant de certifier un comportement respectueux de ces valeurs par les acteurs du secteur privé. Le gouvernement français soutient ces initiatives, notamment dans le domaine de la certification et des labels, ainsi que l’adoption de chartes de responsabilité sociale par les entreprises françaises. Un exemple récent en est la Charte de responsabilité sociale des entreprises adoptée par les sociétés privées présentes lors du sommet France-Afrique du 1er juin dernier.

L’engagement volontaire et la participation des entreprises aux efforts de responsabilisation de l’économie est primordial. Je souhaiterais toutefois souligner un aspect qui est à juste titre mis en exergue par le neuvième paragraphe de notre déclaration commune : l’initiative volontaire ne saurait se substituer à la régulation par les pouvoirs publics. L’Etat a un rôle d’incitation à des comportements responsables et il est le garant des droits de ceux qui pourraient être affectés négativement par l’activité économique des entreprises. C’est pour cela que nous n’hésitons pas à recourir à la loi pour promouvoir un comportement plus responsable des entreprises qui opèrent sous notre juridiction.

Mais ce n’est pas seulement au plan national que l’Etat a un rôle à jouer et la régulation en faveur d’une économie plus responsable se poursuit dans l’action diplomatique de l’Etat sur la scène internationale. Vous connaissez nos appels renouvelés tendant à ce que tous les Etats ratifient les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail. Au sein de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques, nous nous engageons en faveur d’une mise à jour ambitieuse des Principes directeurs formulés par les Etats à l’intention des entreprises multinationales. Ceci confère un rôle important aux pouvoirs publics dans le suivi de leur application à travers les Points de contacts nationaux établis dans chaque Etat adhérent. Dans le même ordre d’idées, la France souhaite que le sujet de la lutte contre la corruption soit inscrit à l’ordre du jour des prochains travaux du G20 afin que les principales conventions internationales en la matière soient mises en œuvre de manière effective.

Je vous remercie.



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