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19 mai 2005 - Conférence des Etats Parties chargée d’examiner en 2005 le Traité sur la Non-Prolifération des Armes Nucléaires - Comité I : Intervention de M. François Rivasseau, Ambassadeur, représentant Permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

Je tiens tout d’abord à m’associer et à soutenir à la déclaration prononcée par la présidence luxembourgeoise au nom de l’Union européenne. Nous avons agréé une position commune qui dirige notre action à tous, membres de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

Vous le savez, la France, depuis la fin de la guerre froide, a pris largement part aux efforts mondiaux de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet, et pris des décisions majeures dans le cadre de l’article VI du Traité.

Je veux réaffirmer ici, à l’occasion de cette Conférence d’examen, les engagements de désarmement de la France. Mon pays est déterminé à respecter, de bonne foi, ses engagements au titre de l’article VI.

Dans la mise en oeuvre concrète de ses engagements, la France est notamment guidée par le programme d’action que nous avons décidé lors de la prorogation indéfinie du TNP, en 1995. Je rappelle que ce programme tient en trois points :
- la conclusion du TICE ;
- la négociation du Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires ;
- la volonté d’aller systématiquement et progressivement de l’avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble et d’oeuvrer pour le désarmement général et complet.

Monsieur le Président,

En détaillant mon propos, je le réduirai de moitié pour aller vite.

La France a renoncé à conduire des essais nucléaires, et adhéré au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

- Avant même l’entrée en vigueur du Traité, la France en a tiré toutes les conséquences, en démantelant le Centre d’Essais du Pacifique. Mon pays est le seul, parmi les puissances nucléaires, à l’avoir fait. La France n’a plus, aujourd’hui, d’installations lui permettant d’effectuer des explosions nucléaires.

- Elle constate cependant, et le regrette profondément que le TICE n’est toujours pas entré en vigueur.

Monsieur le Président,

La France a renoncé à produire des matières fissiles pour les armes nucléaires, et s’est engagée en faveur de la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

- Après avoir annoncé l’arrêt de la production de plutonium et d’uranium hautement enrichi pour les armes nucléaires, la France a pris la décision, en février 1996, de fermer les installations de production de Pierrelatte et Marcoule, et de les démanteler. Ce démantèlement est encore en cours aujourd’hui. Il s’agit d’une tâche complexe, longue et coûteuse, qui se prolongera sur plusieurs années. Mon pays est le seul, parmi les puissances nucléaires, à l’avoir entreprise. La France n’a plus, aujourd’hui, d’installations de production de matières fissiles pour des armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

- La France s’est prononcée à plusieurs reprises, de manière constante, en faveur du lancement de la négociation du TIPMF à la Conférence du désarmement. Après avoir été longtemps dans l’impasse, cette négociation a aujourd’hui de réelles chances d’être relancée. Dans ce contexte, nous appelons les Etats authentiquement intéressés par les progrès concrets de la maîtrise des armements, du désarmement et de la paix, à faire preuve de responsabilité et d’engagements positifs.

- En attendant la conclusion d’un TIPMF, la France appelle chacun des Etats concernés à déclarer un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Monsieur le Président,

La France a contribué aussi fortement qu’elle le pouvait à la réduction des armes nucléaires dans leur ensemble.

- D’une part elle s’en tient, et s’en est toujours tenu, pour le format de sa force de dissuasion, fondement essentiel de sa sécurité, à une logique de stricte suffisance.

- D’autre part elle a réduit le nombre de ses vecteurs des deux tiers depuis 1985. Je vous renvoie au discours et à la brochure " Lutte contre la prolifération, maîtrise des armements et désarmement : l’Action de la France " pour plus de détails.

- La France soutient la poursuite des efforts de réduction globale des arsenaux nucléaires. Ils sont aujourd’hui marqués, de façon prioritaire, par le processus entrepris par les Etats-Unis et la Russie, qui disposent d’un nombre d’armes nucléaires sans commune mesure avec celui des autres Etats dotés.

- Je rappelle que la France a toujours souligné qu’il existait une disproportion considérable entre les forces nucléaires stratégiques de la Russie et les Etats-Unis et les siennes mais que si, à la suite de réductions successives, cette disproportion changeait de nature, elle pourrait envisager d’en tirer les conséquences.

- Par ailleurs, la France participe à des actions concrètes à l’extérieur de ses frontières. Elle entend apporter en particulier une contribution technique et financière au programme d’élimination du plutonium en Russie, dans le cadre de l’accord en cours de négociation au sein du groupe multilatéral sur l’élimination du plutonium (MPDG).

Monsieur le Président,

La France, conformément aux obligations que l’article VI du TNP fait peser sur tous les Etats-parties, oeuvre dans tous les domaines du désarmement général et complet, notamment dans le domaine biologique, chimique et dans celui des petites armes et des mines.

Monsieur le Président,

Plusieurs Etats-parties ont souhaité que la question des assurances négatives de sécurité trouve sa place dans les travaux de cette Conférence.

Je souhaite revenir sur les trois types d’assurances négative de sécurité données par la France :

- La première des garanties de sécurité données par la France, c’est sa doctrine de dissuasion, qui relie strictement ses armes nucléaires à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Nation, en excluant qu’elles puissent être considérées comme des armes de bataille au service d’une stratégie militaire. Je rappelle dans ce contexte que le Président de la République a annoncé qu’aucun des moyens nucléaires de la force française de dissuasion n’était désormais ciblé.

- La France a également accordé des garanties négatives de sécurité à tous les Etats parties au TNP, par une déclaration unilatérale du 6 avril 1995, dont le Conseil de sécurité des Nations unies a pris note dans sa résolution 984 du 11 avril 1995.

- Enfin la France a toujours considéré qu’une des voies importantes du désarmement et de la non-prolifération nucléaires résidait dans les approches régionales. C’est pourquoi elle a apporté son soutien à la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires, et a donné dans ce cadre des garanties de sécurité à plus d’une centaine d’Etats, sous forme de traité.

La France est ainsi partie aux protocoles des Traités de Tlatelolco, de Rarotonga et de Pelindaba.

Concernant ces zones, la France est prête à aller plus loin.

Compte tenu des avancées déjà réalisées par les Etats dotés d’armes nucléaires depuis la fin de la guerre froide, la France estime qu’à l’avenir des discussions approfondies sur la question des assurances négative de sécurité pourraient trouver toute leur place dans les enceintes où les Etats non-membres sont aussi représentés, telles que la Conférence du désarmement, ou l’UNDC.

Monsieur le Président,

Au cours des deux dernières décennies, des Etats-Parties, en nombre suffisant pour porter atteinte au Traité, ont violé leurs obligations, développé des programmes nucléaires clandestins, fait des déclarations mensongères devant les Conférences d’examen de 1995 et 2000. Leurs actions, et celles des réseaux qui leurs sont venus en aide, se seraient poursuivies sans les récentes révélations, et notre volonté commune de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire.

En dépit de ces événements, et peut-être aussi à cause d’eux d’ailleurs, la France reste déterminée à poursuivre l’application de l’ensemble des dispositions du TNP. Elle est pleinement consciente de sa responsabilité d’Etat doté d’armes nucléaires, et de ses obligations au titre de l’article VI. Elle a pris des engagements dans ce cadre. Elle les a mis en oeuvre. Elle réaffirme pour l’avenir sa volonté de contribuer au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet.

Je vous remercie Monsieur le Président./.



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