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1er mars 2007 - Débat Général - 51 CSW : Intervention française - Fabien Fieschi, Premier Secrétaire

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi de m’exprimer devant la Commission de la condition de la femme.

Je tiens, tout d’abord, à vous féliciter, Madame la Présidente, pour l’efficacité avec laquelle vous conduisez les travaux de cette Commission, de même que je félicite les autres membres du bureau.

Je tiens aussi à remercier Madame Rachel MAYANJA ainsi que la division de la promotion de la femme, pour le travail considérable qui a été accompli en vue de promouvoir, au sein des Nations Unies, l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je souscris enfin pleinement à la déclaration faite par l’Allemagne au nom de l’Union européenne.

Je souhaite rappeler tout particulièrement l’attachement de la France aux textes adoptés lors des Conférences du Caire et de Pékin, ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Pour illustrer l’engagement de la France, je voudrais évoquer plus particulièrement l’action menée dans un domaine inscrit à l’ordre du jour de cette 50ème session : l’élimination de toutes les formes de discrimination et de violence envers les petites filles.

Aujourd’hui, en France, les filles réussissent mieux que les garçons à l’école. Pourtant, les femmes sont davantage touchées que les hommes par le chômage et les écarts de rémunération sont encore de 19 % en défaveur des femmes. Ces différences sont dues, en partie, à leur concentration dans les emplois les moins qualifiés, en particulier dans le secteur des services.

Par ailleurs, l’actualité nous montre régulièrement que nombreuses sont les filles et les femmes qui continuent à subir des violences sexistes.

Pour faire évoluer la situation, nous savons tous qu’il faut dès le plus jeune âge combattre les stéréotypes de sexe, qui sont à la base de ces inégalités et de ces violences.

C’est tout le sens de la Convention pour promouvoir l’égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes, dans le système éducatif français. Les ministères chargés de l’éducation et de la parité en ont pris l’initiative en 2000. Renouvelée en juin 2006, elle rassemble aujourd’hui huit ministères et poursuit trois objectifs :

1 La diversification des choix d’orientation professionnelle des filles et des garçons : Une double approche est mise en œuvre :
-  des mesures spécifiques sont dirigées vers les jeunes filles, pour corriger les inégalités, avec par exemple le Prix de la vocation scientifique et technique des filles, organisé chaque année par le ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité pour les inciter à s’orienter vers un domaine où les femmes sont encore minoritaires. 600 jeunes filles reçoivent ainsi un prix encourageant leur choix ;
-  parallèlement, nous agissons pour que les documents qui sont élaborés pour guider l’orientation professionnelle des jeunes favorisent une représentation mixte des formations et des métiers.

2 L’éducation à l’égalité : De nombreux outils pédagogiques, adaptés aux différents âges, sont mobilisés, pour aider les filles et les garçons à prendre conscience que l’un et l’autre sexe ont les mêmes droits, les mêmes capacités et qu’il n’est pas de choix ou de comportement qui doivent être attendus d’une personne en raison de son sexe.

3 La formation des acteurs éducatifs : Les personnels éducatifs contribuent souvent, de façon involontaire, à la reproduction des stéréotypes sexistes. Aussi, des efforts importants sont consacrés à l’intégration de l’égalité des sexes dans leur cursus de formation.

Je le disais tout à l’heure : les violences faites aux femmes sont, malheureusement, loin d’être dans mon pays un phénomène marginal. J’aurai l’occasion d’y revenir au cours de la table ronde que cette commission tiendra cet après-midi, pour débattre des suites à donner à " l’étude approfondie du Secrétaire général sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes ", remise à l’Assemblée Générale en octobre 2006. Je tiens à saluer la pertinence et la qualité de cette étude. Je suis très fière que mon pays ait pu contribuer, y compris financièrement, à sa réalisation.

Je me félicite également du fait que l’ensemble des membres des Nations Unies se soient joints à l’initiative lancée par la France et les Pays-Bas, et qui a permis l’adoption par consensus d’une résolution de l’Assemblée générale, forte et orientée vers l’action, sur " l’intensification des efforts pour l’élimination de toutes les formes de violences à l’égard des femmes ". Vous pouvez compter sur la mobilisation de mon pays pour veiller à la mise en œuvre effective de cette résolution, en vue de contribuer à la lutte contre ce phénomène qui prive de trop nombreuses femmes de la jouissance effective de leurs droits.

Je voudrais évoquer une forme particulière de violence faites aux filles : les mutilations sexuelles féminines, ces pratiques cruelles et inacceptables, qui sont aujourd’hui, heureusement, condamnées unanimement par la communauté internationale, mais qui se perpétuent encore malgré tout, en France comme ailleurs.

Pour les éradiquer, le Gouvernement français s’est mobilisé dans une double direction :
- pour renforcer les actions de prévention
-  et pour rendre véritablement effective la répression.

La loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, que nous avons adoptée le 4 avril 2006, apporte des avancées très importantes.

La législation française condamne déjà, et depuis longtemps, toutes les pratiques de mutilations sexuelles féminines, en accord avec les conventions internationales sur les droits des femmes et des enfants. Elle assimile ces pratiques à un crime passible, selon le code pénal, de 15 ans d’emprisonnement et d’amendes élevées.

La loi du 4 avril 2006 vise à garantir l’efficacité des poursuites en matière de mutilations sexuelles et leur sanction effective.

1) Désormais, les victimes disposent d’un délai de 20 ans à compter de leur majorité (soit jusqu’à leurs 38 ans) pour intenter une action en justice.

2) La mutilation sexuelle commise à l’étranger est désormais un crime, y compris lorsque les enfants n’ont pas la nationalité française mais résident habituellement sur le territoire français.

3) Enfin, cette loi facilite la levée du secret médical en cas de mutilation sexuelle constatée.

Le renforcement de la prévention passe par une meilleure information, avec notamment la récente réédition et l’actualisation d’une brochure intitulée "Protégeons nos petites filles de l’excision" et par un soutien constant aux associations spécialisées dans la prévention des mutilations sexuelles féminines, partenaires irremplaçables auprès des jeunes et de leurs familles, ainsi qu’auprès des professionnels concernées.

Je voudrais enfin rappeler l’engagement de la France pour " libérer les enfants de la guerre" et notamment les petites filles. Tel était l’objectif de la conférence organisée par mon pays avec l’UNICEF les 5 et 6 février 2007 à Paris. Les " engagements de Paris" et les " principes de Paris " adoptés à cette occasion, et que les 58 Etats participants ont soutenus, mettent notamment l’accent sur la nécessité absolue de prendre pleinement en compte la situation et les besoins spécifiques des filles dans toutes les actions de prévention du recrutement illégal ou de l’utilisation illégale des enfants par des groupes ou forces armés et dans tous les processus de libération et de réinsertion des enfants dans la vie civile et dans leur communauté.

Je vous souhaite, Madame la Présidente, ainsi qu’aux membres du bureau et à la commission dans son ensemble, un excellent travail au cours de cette session. La France participera activement aux débats, comme chaque année, et nous attendons avec un très vif intérêt les conclusions de vos travaux.

Je vous remercie.



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