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5 mai 2005 - TNP - Débat général : Intervention de Mr. François Rivasseau, représentant permanent de la France à la Conférence sur le Désarmement

Monsieur le Président,

Tout d’abord je tiens à dire que la France s’associe à la déclaration de l’Union européenne présentée par la Présidence luxembourgeoise.

En tant qu’Etat doté d’armes nucléaires, mon pays souhaite cependant revenir sur certains éléments d’une importance particulière à ses yeux.

En acceptant de présider la Conférence d’examen du TNP de 2005, vous avez pris sur vous une importante responsabilité. Vos capacités personnelles, votre expérience et l’assistance de votre équipe vous permettront de mener avec efficacité les travaux de cette enceinte. Vous pouvez être certain que la délégation française vous apportera tout son soutien pour que le TNP sorte renforcé de cette Conférence.

Monsieur le Président,

Le monde a connu, depuis notre dernière Conférence d’examen, des évolutions profondes. En 2000, nous finissions de tirer les conclusions de la fin de la guerre froide. Nous sortions d’une décennie d’avancées sans précédent dans tous les domaines du désarmement. Le TNP, lui, avait connu des progrès déterminants en matière d’universalité, et avait été prorogé indéfiniment en 1995. Alors que plusieurs régions du monde continuaient d’être frappées par des conflits meurtriers, en particulier en Afrique, la paix s’installait pour de bon en Europe, avec la fin des guerres de l’ex-Yougoslavie.

Puis vint le 11 septembre 2001, ici, à New York. Evénement touchant au premier chef les Etats-Unis, cette tragédie a agi comme un révélateur de l’émergence de menaces nouvelles, y compris le risque que des terroristes aient recours à des armes nucléaires, chimiques, biologiques ou à des engins à dispersion radiologique, pour parvenir à leurs fins.

Par ailleurs nous avons vu, en particulier depuis 2002, la prolifération des armes nucléaires - qui avait justifié dès l’origine la démarche du TNP -, prendre une nouvelle ampleur. Elle était déjà un risque. Elle est devenue une réalité.

Ces évolutions rapides ont amené l’Union européenne à identifier en décembre 2003 cinq menaces qui nécessitaient un traitement prioritaire : le terrorisme ; la prolifération des armes de destruction massive ; les conflits régionaux ; la déliquescence des Etats ; la criminalité organisée. Face à ces dangers, notre principale garantie demeure le recours à l’action déterminée de la communauté des Etats et au multilatéralisme effectif, dans le respect du droit.

Ainsi, alors que nous ouvrons nos débats, notre objectif premier pour cette Conférence doit être de réaffirmer solennellement la contribution unique et irremplaçable du TNP à la préservation de la paix et de la sécurité internationales. En matière de lutte contre la prolifération des armes nucléaires, il n’existe en effet pas de substitut à ce Traité. Aucun autre outil ne peut procurer à la communauté internationale un tel niveau de sécurité.

Monsieur le Président,

Dans notre monde troublé, à la recherche de nouveaux éléments de stabilité, le TNP conserve toute sa valeur et sa pertinence. Il apporte aujourd’hui comme hier une réponse indispensable, et adaptée au danger de la prolifération nucléaire.

En adhérant au Traité, nous avions fait nôtre la conviction fondamentale du Préambule selon laquelle " la prolifération des armes nucléaires augmenterait considérablement le risque de guerre nucléaire ". C’est avant tout le souci de prévenir le risque de guerre nucléaire qui nous amène à proclamer notre attachement au Traité, et à souligner la nécessité de sa mise en oeuvre effective. Consciente de cette préoccupation, la France a respecté les dispositions du TNP sans y être partie, dès 1968 et jusqu’à son accession en 1992.

Trente-cinq ans après l’entrée en vigueur du TNP, la violation des obligations de non-prolifération et de mise en œuvre des garanties de l’AIEA par des Etats pourtant parties au Traité, et l’annonce sans précédent par la Corée du Nord de son intention de s’en retirer, contredisent son fondement même, et portent atteinte à la confiance que les peuples et les Etats placent en lui. Nous devons nous attacher de façon prioritaire, et avec détermination, à stopper ici, en mai 2005, cette dérive qui remet en cause notre œuvre commune au service de la paix, et en tirer les conséquences pour l’avenir. C’est sur notre aptitude à réagir de manière efficace à ces événements que l’Histoire nous jugera.

Nous devrons également, au cours de cette Conférence, examiner la question de l’universalité du TNP et celle du retrait, les moyens de développer l’exercice du droit à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, et la mise en oeuvre des engagements de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet.

Monsieur le Président,

La Conférence d’examen de 2005 va être marquée par le débat sur le renforcement des instruments nationaux et internationaux de lutte contre la prolifération, qui a suivi les dernières crises de prolifération nucléaire.

Il est en effet inacceptable, et particulièrement dangereux, qu’un petit nombre d’Etats-Parties, avec l’appui de réseaux clandestins, manque à ses engagements. Ces Etats sapent les fondements mêmes de l’architecture de sécurité collective et d’échange de technologies que soutient le plus grand nombre.

Face à une telle situation, il ne s’agit plus seulement pour chaque Etat de ne pas contribuer à la prolifération. Il faut passer à une démarche active de lutte contre ce phénomène, et de prévention du risque terroriste. Tous ceux qui partagent les mêmes objectifs de sécurité internationale doivent coopérer pour contrecarrer les efforts de prolifération et les empêcher d’aboutir.

Dans cet esprit, le débat qui s’est développé au cours des deux dernières années s’est nourri des contributions de plusieurs Etats-Parties, des propositions du Directeur général de l’AIEA et du groupe d’experts sur le cycle du combustible qu’il a réuni, ainsi que des réflexions du Secrétaire Général des Nations-Unies, présentées à la suite des conclusions du Panel de Haut-Niveau.

Il a eu comme premiers résultats l’adoption de la Stratégie de l’Union européenne contre la Prolifération des armes de destruction massive, du plan d’action du G8 de Sea Island, de la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de la Convention des Nations unies sur la répression des actes de terrorisme nucléaire, ainsi que la création de la PSI. D’autres processus sont en cours, comme la révision de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, qui devrait aboutir en juillet. Je saisis cette occasion pour appeler tous les Etats-Parties à y participer.

La France, pour sa part, s’est mise au service de la communauté internationale pour favoriser un meilleur respect des obligations de non-prolifération nucléaire : avec l’Allemagne et le Royaume-Uni, et avec le soutien du Secrétariat Général du Conseil de l’Union Européenne, elle s’est engagée dans le règlement de la crise de prolifération ouverte par le programme clandestin de l’Iran ; elle soutient les efforts diplomatiques conduits par d’autres Etats à propos de la RPDC ; au sein des Nations unies, dans le cadre du processus d’examen du Traité, à l’Union européenne, au G8, à l’AIEA, ou encore au Groupe des fournisseurs nucléaire, elle a formulé des idées et des propositions.

Notre débat arrive aujourd’hui à maturité. Nous devons maintenant en tirer les conclusions, et nous rassembler autour de mesures concrètes à la hauteur des enjeux.

Monsieur le Président,

La France est consciente que nombre d’Etats-Parties craignent que le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire ne remette en cause le droit aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Mais la véritable menace ne réside-t-elle pas en fait dans le développement sans frein de la prolifération par quelques uns ?

Mon pays veillera à ce que le droit à " l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ", reconnu par l’article IV du TNP, soit préservé et pleinement exercé pour les pays qui respectent sans ambiguïté leurs obligations internationales. Comme l’a souligné le communiqué final de la Conférence de Paris de mars 2005 sur " l’ Energie nucléaire pour le XXIème siècle, " l’énergie électronucléaire peut apporter une contribution majeure à la satisfaction des besoins énergétiques et au développement mondial au XXIème siècle d’un grand nombre de pays, tant développés qu’en développement ".

Je rappelle à cet égard les conditions nécessaires pour bénéficier du droit à l’énergie nucléaire au sens de l’article IV du Traité :

- le respect des obligations de non-prolifération et de mise en oeuvre des garanties de l’AIEA d’une part ;
- la poursuite, conformément au principe de bonne foi, de " fins pacifiques " de l’autre.

Il est évident qu’un Etat qui manquerait à ses obligations de non-prolifération et de mise en œuvre des garanties de l’AIEA, ou dont les activités nucléaires n’auraient pas de finalité pacifique identifiable, ne pourrait se prévaloir des stipulations de l’article IV.

Dans le même temps, pour la très grande majorité des Etats-Parties, notamment les Etats en développement, normalement insérés dans la communauté internationale, la question du non-respect du TNP, ou de l’absence de finalité pacifique, ne se pose pas. C’est dans leur intérêt, pour préserver leurs droits, que nous devons être sans faiblesse avec ceux qui manquent à la règle commune.

Monsieur le Président,

Les mesures soutenues par la France pour renforcer le régime de non-prolifération nucléaire tout en favorisant le développement de l’énergie nucléaire civile, dans une perspective de développement durable, peuvent être regroupées en quelques grandes catégories :

Premièrement : un système de vérification efficace.

Les accords de garanties généralisées et le protocole additionnel de l’AIEA doivent être universalisés. Cette Conférence doit constater que la norme de la vérification est constituée par la mise en oeuvre, dans les Etats non-dotés, d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel. Le protocole additionnel de la France est pour sa part entré en vigueur, avec ceux des autres Etats de l’Union européenne, le 30 avril 2004.

Deuxièmement : renforcer le système multilatéral pour traiter des cas de prolifération.

Le rôle du Conseil de Sécurité est central pour traiter en dernier recours des cas de prolifération et se prononcer sur leur implication pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il serait également utile que la Conférence appelle à un renforcement des liens entre le Conseil et l’AIEA. Cela pourrait prendre la forme, comme l’ont proposé le Panel de haut niveau et le Secrétaire Général des Nations Unies, de rapports réguliers du Directeur Général de l’AIEA devant le Conseil de Sécurité.

Troisièmement : une plus grande responsabilisation des Etats pour les transferts de biens nucléaires.

Le manquement aux obligations de non-prolifération ne peut pas rester sans conséquence sur la conduite des coopérations nucléaires. La France recommande que dorénavant ces coopérations soient suspendues tant que des mesures correctrices appropriées n’auront pas été mises en oeuvre par l’Etat concerné sous le contrôle de l’AIEA. De même, les crises de prolifération ont souligné la spécificité et la dangerosité des technologies de l’enrichissement, du retraitement et de la filière eau lourde. La France estime que les Etats ont une responsabilité accrue lorsqu’il s’agit de contrôler les exportations de technologies aussi sensibles. En revanche, elle n’est pas favorable à une interdiction complète de l’exportation des technologies du cycle du combustible. Elle propose d’adopter des critères de contrôle communs. La Conférence devrait également reconnaître le rôle utile en matière de non-prolifération joué par les groupes de fournisseurs. La France, qui a soutenu l’élargissement de ces groupes, considère qu’ils doivent partager leur expérience en matière de contrôle des exportations avec les Etats qui n’en sont pas membres et avec le Comité de la Résolution 1540 du Conseil de Sécurité.

Quatrièmement : un accès facilité aux biens nucléaires non-sensibles, pour les Etats qui respectent leurs engagements.

Il faut un réexamen de l’économie d’ensemble des règles pour les transferts d’équipements et d’installations peu sensibles, en particulier vers les pays en développement qui ont d’importants besoins énergétiques. Des règles inutilement restrictives ne doivent pas nuire à la croissance économique dans une perspective de développement durable et respectueux de l’environnement. Par ailleurs, la réflexion sur les assurances d’accès aux services en rapport avec le combustible nucléaire, ou à ce combustible lui-même, aux prix du marché et à long terme, doit s’amplifier. Ceci doit bénéficier aux pays qui ont l’intention de mettre en œuvre un programme électronucléaire à des fins pacifiques.

Et enfin cinquièmement : une réflexion sur la question du retrait du TNP.

Le droit ouvert par l’article X n’est pas en question. Mais cela ne doit pas être un motif pour ne pas nous pencher sur les conséquences qu’un retrait entraînerait, pour l’Etat concerné comme pour le reste de la communauté internationale. Cette Conférence devrait rappeler le principe selon lequel la responsabilité internationale d’un Etat demeure engagée pour les violations du TNP commises avant un éventuel retrait. Elle devrait encourager le Conseil de Sécurité à examiner tout cas de retrait du Traité dont il recevrait notification. Il serait également utile que les accords intergouvernementaux encadrant les transferts majeurs de biens nucléaires comportent une clause qui interdise, en cas de retrait du TNP, l’utilisation des matières, installations, équipements ou technologies nucléaires transférés préalablement. Enfin, la Conférence devrait affirmer qu’un Etat qui se retirerait du Traité devrait geler sous le contrôle de l’AIEA, puis démanteler ou retourner, les biens nucléaires acquis auprès d’un pays tiers, pour des usages pacifiques, avant ce retrait.

Monsieur le Président,

En parallèle aux efforts renouvelés dans le domaine de la non-prolifération, dois-je rappeler l’importance de la question de l’universalité du TNP ? Tout le monde l’a à l’esprit. Il s’agit là d’un objectif clair pour l’Union européenne, ainsi que la Position Commune du 11 novembre 2003, et la Stratégie commune du 12 décembre 2003, l’ont rappelé.

Il est souhaitable que nous amenions dès maintenant, par le dialogue, l’Inde, Israël et le Pakistan à se rapprocher le plus possible des normes internationales en matière de non-prolifération et de contrôles aux exportations. Des progrès ont été accomplis en ce sens, mais bien des efforts restent encore à faire.

Monsieur le Président,

Très marqués par la fin de la guerre froide, il était compréhensible que les débats de la Conférence d’examen et de prorogation de 1995, et de la Conférence d’examen de 2000, se consacrent largement à la mise en oeuvre de l’article VI du Traité.

En 2005, la priorité est de répondre aux graves défis que constituent les crises de prolifération, qui sont une menace pour la paix et la sécurité internationales. Mais cela ne doit pas nous faire oublier nos obligations communes en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet.

Depuis son accession au TNP, la France a pris en matière de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet des décisions dont tous les Etats-Parties connaissent l’ampleur. Mon pays tient à réaffirmer à l’occasion de cette Conférence d’examen ses engagements au titre de l’article VI du Traité.

La France souligne notamment son attachement au programme adopté en 1995, en vue de préciser des actions à privilégier dans le cadre de la mise en oeuvre de l’article VI. Ce " programme d’action ", inclus dans la Décision 2 de 1995, est resté depuis lors une référence fondamentale pour la France. Je rappelle néanmoins qu’alors même que les Etats dotés prenaient ces engagements forts, plusieurs Etats-Parties accéléraient le développement de leurs programmes nucléaires clandestins.

La France s’est appliquée à mettre en oeuvre le programme de 1995. Elle a signé en 1996, puis ratifié en 1998, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ; elle a démantelé son centre d’expérimentations nucléaires du Pacifique. Elle a annoncé, dès 1996, la cessation définitive de la production de matières fissiles pour les armes et a fermé les installations correspondantes de production de matières fissiles de Pierrelatte et Marcoule. Elle a engagé le démantèlement de ces installations, et celui-ci se poursuit aujourd’hui. La France a également réduit drastiquement son arsenal nucléaire, en éliminant toutes ses armes nucléaires sol-sol, en diminuant le nombre de ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, en réduisant des deux-tiers depuis 1985 le nombre global de ses vecteurs.

Aujourd’hui, la France poursuit la mise en œuvre de ces décisions. Elle appelle à l’universalisation et à l’entrée en vigueur du TICE, et encourage le lancement d’une négociation sur un Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Elle réaffirme pour l’avenir sa volonté de contribuer au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet.

Monsieur le Président,

Cette politique a été possible parce que la France a toujours défini le format de son arsenal nucléaire à un niveau de stricte suffisance. Elle a été possible grâce au climat politique et stratégique de l’après Guerre Froide, et grâce à la confiance que nous avons placée, et que nous continuerons de placer dans les équilibres du TNP.

J’ai d’ailleurs limité dans ce discours mon propos à l’essentiel. Pour mieux connaître l’action de la France, je signale que nous tenons à disposition des délégués une brochure détaillée publiée spécifiquement à l’occasion de la Conférence d’examen.

Il nous revient désormais de veiller à ce que la prolifération ne vienne pas bouleverser les progrès, dans tous les domaines, de ces décennies au cours desquelles nous avons édifié le système de sécurité collective et de coopération en matière nucléaire. Comme l’a souligné le Secrétaire général des Nations unies à l’ouverture de cette Conférence, " la faillite des régimes internationaux ne résulte pas d’une violation unique (…). Elle est la conséquence de nombreuses violations qui s’accumulent jusqu’au moment où le fossé entre les promesses et les résultats devient impossible à combler ".

C’est cette situation que nous voulons éviter. C’est pourquoi, nous vous apportons, M. le président, tout notre soutien.

Je vous remercie Monsieur le Président./.



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