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10 juillet 2012 - Conférence sur le commerce des armes - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Side Event sur le commerce des armes organisé par la France, Amnesty International et ASER

Madame, Monsieur,

Je suis heureux de pouvoir introduire ce séminaire et je remercie Amnesty et ASER de l’avoir organisé.

Le champ d’application est un élément central du futur traité dans la mesure où il déterminera son efficacité. Les critères ou la mise en œuvre des dispositifs nationaux sont effectivement importants dans la mise en place de normes qui conditionneront les autorisations de transfert. Mais si des matériels ou activités ne sont pas couverts par le traité, il ne pourra pas satisfaire à son objectif de régulation de l’ensemble du commerce légal des armes et prévenir le commerce illicite des armes. Il ne pourra donc pas avoir l’effet recherché de réduction des souffrances humaines.

Pour avoir un traité efficace, le champ du traité devra être à la fois ambitieux et opérationnel, tant s’agissant des matériels que des types de transferts soumis à contrôle.

Le champ des matériels devra être aussi large que possible. Il devra couvrir les catégories d’armement du registre des armes classiques des Nations Unies ainsi que leurs composants et technologies associées et devra être complété par les armes légères et de petit calibre (ALPC) et l’ensemble des munitions.

Un traité qui ne comprendrait pas ces dernières n’aurait pas de sens : les armes légères et les munitions sont les armes les plus utilisées dans la majorité des conflits mondiaux et tuent plusieurs centaines de milliers de personnes par an selon certaines estimations. Ces armes de destruction massive mettent en péril la stabilité des Etats, de régions entières en tuant, blessant et conduisant également au déplacement de dizaines de milliers de personnes.

De même les composants et technologies associées des armes devront être intégrées car le commerce mondialisé des armes a conduit à étendre la pratique de plus en plus répandue de fabrication des armes dans le cadre d’accord de coopération, de joint-venture ou de licence. Ainsi, les composants venus de différents Etats permettent d ’assembler une arme dans un pays tiers.

Les transferts de technologie permettent quant à eux aux Etats de devenir autonome et donc de fabriquer des armes à partir des armes importées. Il ne suffit pas de contrôler des armes mais aussi ce qui permet de les fabriquer.

Par ailleurs, pour être opérationnel le traité devra comprendre l’ensemble des transferts (exportations, importations, transit, transbordement) ainsi que le courtage. Il est en effet important que l’ensemble des acteurs de la chaîne des transferts soient responsabilisés : les Etats exportateurs mais également les Etats importateurs ainsi que les Etats de transit. Le futur traité devra donc prévoir des modalités de contrôle différenciées selon les types d’activité.

Nous devons tous œuvrer pour parvenir à un traité robuste et efficace en adoptant un champ d’application aussi large que possible si nous voulons parvenir à un effet réel et tangible sur la paix, la sécurité régionale, la stabilité des Etats et pour les populations trop souvent victimes des conflits et de leur cortège de violations du droit humanitaire et des droits de l’Homme.



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