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10 juin 2014- Conférence des Etats parties de la Convention relative aux droits des personnes handicapées - Intervention de Mme Fabienne Bartoli, Conseillère pour les Affaires sociales à la Mission de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les représentants,

Je m’associe à la déclaration prononcée par la délégation de l’Union européenne au nom de ses Etats membres.

La France se félicite de l’organisation de deux tables rondes relatives à l’agenda post-2015 et la CDPH, ainsi qu’à l’intégration de la CDPH au sein du système des Nations unies. Je remercie la présidence de l’AEP et la facilitatrice pour cette initiative bienvenue.

La France, qui a été l’un des premiers Etats à signer la convention et à la ratifier avec le protocole facultatif le 1er février 2010, accorde une importance tout particulière à la mise en œuvre nationale de la convention ainsi qu’à la promotion de son universalisation.

Depuis la proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies de la décennie pour les personnes handicapées, le 3 décembre 1982, des progrès importants ont été faits, tant en ce qui concerne la sensibilisation aux droits des personnes handicapées qu’en ce qui concerne la consolidation du cadre normatif international visant à faire appliquer ces droits. Mais malgré les avancées observées depuis 30 ans, les personnes handicapées continuent à faire face, plus que d’autres parties de la population, à la pauvreté et à une plus grande difficulté d’accès aux services sociaux, à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé et aux moyens de transport dans de nombreux pays.

A cet égard, je souhaiterais insister sur trois points :

La France est avant tout attachée à ce que la question du handicap soit dûment incluse dans la définition de l’agenda de développement post-2015.

La France estime en effet qu’afin de lutter plus efficacement contre les inégalités, les populations les plus vulnérables, à l’instar des personnes en situation de handicap, doivent faire l’objet d’une attention spécifique,

C’est pourquoi la France promeut l’inclusion dans le futur agenda de cibles et indicateurs désagrégés permettant de suivre le plus précisément possible, les populations victimes de discrimination et/ou vulnérables, notamment les personnes handicapées. Elle promeut également l’inclusion d’indicateurs infra-étatiques (régionaux, peut-être un peu moins « techno » ?) permettant de mieux prendre en compte les inégalités et ainsi renforcer le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des objectifs que nous nous fixons.

La France s’est aussi résolument engagée à assurer aux personnes en situation de handicap la pleine jouissance de tous les droits reconnus à chacun.

Ainsi, un comité interministériel du Handicap a été créé en novembre 2009 afin d’optimiser la politique du handicap et répondre à l’attente forte des associations représentant les personnes handicapées, en renforçant notamment la cohérence interministérielle et la transversalité de la politique du handicap.

Le 26 février 2014, le Premier ministre a conclu la concertation sur la mise en œuvre du volet « accessibilité de tout pour tous » de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette concertation a réuni, durant 3 mois, les associations de personnes handicapées, les associations d’élus, des représentants des secteurs du transport, du logement, de la construction et du commerce.

Ce chantier, qui s’inscrit dans un plan d’action plus large en faveur de l’autonomie des personnes handicapées dans leur vie de tous les jours, a résulté notamment en la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée. Ces agendas visent à créer une dynamique d’accessibilité au-delà de 2015 en encourageant l’adaptation des lieux accueillant du public, la simplification des réglementations et une prise en compte de toutes les formes de handicap dans l’objectif d’une accessibilité universelle.

Dans ce cadre, le 27 mai 2014, Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée du Handicap et de la Lutte contre l’Exclusion ont décidé de rembourser intégralement les frais de transport des enfants handicapés vers les établissements spécialisés.

Décidée dans le cadre du Comité interministériel du handicap, cette mesure démontre la détermination du gouvernement à renforcer le suivi médical des enfants handicapés et à faciliter le quotidien de leur famille.

Monsieur le Président,

En conclusion, la France restera un ardent défenseur de la CDPH. Dans cet esprit, nous voulons rappeler notre profonde volonté de voir les représentants de la société civile et plus particulièrement, les associations de personnes handicapées, continuer de pouvoir être associés aux débats lors des conférences des Etats parties.

Je vous remercie.



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