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10 mai 2010 - TNP - Grande Commission III : développement des usages pacifiques de l’énergie nucléaire - Intervention de Mme Florence Mangin, Ambassadrice, Représentante permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne

Monsieur le Président,

La délégation française souhaite en premier lieu s’associer à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

C’est un fait, l’énergie nucléaire civile suscite un intérêt croissant dans le monde. Un nombre toujours plus élevé d’Etats souhaite introduire cette énergie sur leur sol ou développer leurs capacités électronucléaires. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : la construction de 11 nouveaux réacteurs nucléaires a été lancée en 2009, soit le chiffre le plus élevé depuis plus de 20 ans ; 55 réacteurs sont actuellement en construction dans le monde ; et 430 réacteurs devraient être construits d’ici à 2030.

Les raisons de cette renaissance nucléaire sont nombreuses. Alors que le coût des ressources fossiles augmente inexorablement, que le réchauffement climatique menace notre planète et que la sécurité énergétique s’impose comme une préoccupation majeure pour de nombreux pays, l’énergie nucléaire retrouve tout son intérêt. Nous aurons besoin de 40% d’énergie en plus d’ici 2030. Les énergies renouvelables ne paraissent pas en mesure de répondre seules à ces besoins énergétiques croissants qui s’expriment partout dans le monde, notamment dans les pays émergents.

Face à ces enjeux planétaires, le nucléaire peut être une chance : pour le développement des Etats à forte croissance démographique ; pour la valorisation des ressources des pays riches en uranium ; pour diversifier les sources d’énergie dans une perspective d’indépendance énergétique ; pour contribuer à la satisfaction des besoins humains essentiels et au développement durable, dans les domaines de la santé et de la nutrition, de l’industrie, de l’agriculture, de l’accès à l’eau et à l’énergie, et de la protection de l’environnement.

Cette chance, de plus en plus de pays veulent la saisir. Ces demandes sont pressantes et légitimes. La communauté internationale se doit d’y répondre, tout en supprimant les risques de prolifération associés tout particulièrement à l’amont et à l’aval du cycle du combustible. Il s’agit là d’un enjeu majeur pour la Conférence d’examen qui nous réunit aujourd’hui, dont la France souhaite qu’elle puisse s’entendre sur les grands principes gouvernant le développement durable du nucléaire civil.


Monsieur le Président,

Comme le Président de la République l’a souligné le 8 mars dernier, " la vision de la France, c’est un monde qui ne doit pas se diviser entre pays possesseurs de la technologie nucléaire, arc-boutés sur un privilège, et les peuples réclamant un droit à la compétence nucléaire que les autres leur refuseraient. Le nucléaire civil peut être, aux yeux de la France, le ciment d’une nouvelle solidarité internationale, où chacun aura besoin des autres pour aller de l’avant. "

Le TNP, porteur d’un projet commun de paix, de développement mutuel et de prospérité partagée, est la clé de voûte de cette solidarité nucléaire. Tous les Etats parties au TNP ont en effet pris l’engagement, au titre de l’article IV du Traité, de faciliter l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Pour sa part et depuis longtemps, la France s’engage pleinement pour donner toute leur portée aux dispositions de l’article IV du Traité.

A l’heure où de plus en plus de pays souhaitent développer les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, la France, en conformité avec ses engagements pris au titre de l’article IV, est prête à répondre à ces attentes en faisant bénéficier de son expertise reconnue et de son expérience tout pays qui respecte scrupuleusement l’ensemble de ses engagements de non prolifération nucléaire, notamment ceux découlant du TNP, et poursuit de bonne foi des activités nucléaires à des fins pacifiques.

Mon pays, qui a fait le choix pour sa production d’électricité d’un recours massif à l’énergie nucléaire, poursuit depuis maintenant plus de 30 ans une politique énergétique responsable et exploite aujourd’hui 58 réacteurs produisant 80% de son électricité. La France maîtrise l’ensemble du cycle du combustible nucléaire et s’est dotée de moyens importants destinés à la gestion des déchets radioactifs. Cette antériorité ne nous donne aucun privilège particulier, mais elle nous confère un devoir : celui de partager notre expérience dans ce domaine dans un cadre rigoureux, transparent et multilatéral, en conformité avec les standards internationaux les plus exigeants en matière de sûreté, de sécurité, de non-prolifération et de protection de l’environnement pour les générations futures.

C’est dans cet esprit que la France a organisé les 8 et 9 mars derniers à Paris, en coordination avec l’AIEA et avec le soutien de l’OCDE, une Conférence internationale sur l’accès au nucléaire civil, qui a réuni 63 Etats intéressés par l’énergie nucléaire, les dirigeants d’organisations internationales concernées, les principaux industriels du secteur et diverses personnalités qualifiées.

Organisée à l’initiative du Président de la République, cette conférence a été l’occasion de partager les expertises et les expériences ; elle a permis d’engager, au-delà des débats idéologiques, un dialogue approfondi et concret sur les enjeux liés au développement du nucléaire civil.

Ces enjeux sont multiples : risques de prolifération, sûreté et sécurité des installations, prévention des trafics de matières nucléaires et radioactives à des fins terroristes ou criminelles, réponse aux besoins de formation, sécurité d’approvisionnement, gestion du combustible usé, financement du développement du nucléaire, enjeux environnementaux et transparence vis-à-vis des populations.

Face à ces enjeux planétaires, nous ne pouvons nous contenter de réponses nationales ou limitées à un petit groupe d’Etats. Comme l’a souligné le Président de la République à l’occasion de la conférence de Paris, il est temps aujourd’hui de travailler, tous ensemble, à une nouvelle gouvernance du nucléaire. Fondée sur des principes communs, s’appuyant sur une AIEA renforcée, elle créera les conditions et le cadre du développement responsable de l’énergie nucléaire.

Dans ce domaine capital, les enjeux humains, économiques et environnementaux exigent de nous sens des responsabilités et confiance mutuelle. C’est en respectant certains impératifs essentiels que nous lutterons efficacement contre les tentatives de détournement de la technologie civile à des fins militaires et que nous garantirons notre sécurité ainsi que celle des générations futures.

Premier impératif : nous assurer que le développement du nucléaire civil n’aidera jamais un pays proliférateur. Cet impératif de base est au coeur du TNP. Si le Traité reconnaît dans son article IV le droit inaliénable des Etats à développer les usages pacifiques de l’énergie nucléaire, ce droit n’est pas inconditionnel. Aux termes mêmes du Traité, son exercice est conditionné à une finalité pacifique, au respect des engagements de non-prolifération et à une mise en œuvre satisfaisante des garanties de l’AIEA.

Respecter ses engagements, ce n’est pas renoncer à ses droits " inaliénables ", mais les exercer de façon responsable, dans un monde où la question de l’énergie ne peut être abordée que de manière solidaire, et dans une perspective de développement durable. Respecter ses engagements, c’est en fait préserver les droits inaliénables des autres Etats et la sécurité de tous. Sauf à devenir un risque pour tous, le nucléaire doit se développer dans la confiance, en appliquant les standards les plus élevés en matière de sécurité, de sûreté et de non-prolifération et de protection de l’environnement.

Un Etat qui manquerait à ses obligations de non-prolifération et de mise en œuvre des garanties de l’AIEA, ou dont la finalité pacifique des activités nucléaires ne pourrait être vérifiée, ne saurait donc se prévaloir des stipulations de l’article IV. Car on ne peut pas, d’un côté, demander la coopération nucléaire civile, avec le partenariat de long terme et la responsabilité que cela implique, et, de l’autre, renier ses obligations internationales.

Comme l’a souligné le Président de la République, la France sera très exigeante pour la défense du droit de chaque Etat à accéder au nucléaire à des fins pacifiques - nous avons ainsi signé 9 accords de coopération depuis 2008. Mais la France sera également très exigeante à l’encontre de ceux qui violent les normes de sécurité collective. C’est pour que les droits de l’immense majorité des Etats soient préservés que la communauté internationale dans son ensemble se doit de répondre sans faiblesse à ceux qui trichent et manquent à la règle commune.

Pour pouvoir développer une pleine coopération bilatérale, la France encourage donc tous ses partenaires à compléter leur accord de garanties généralisées par un protocole additionnel et à adhérer aux conventions internationales dans le domaine nucléaire. La crédibilité et l’efficacité du système de garanties de l’AIEA sont des éléments déterminants garantissant le développement responsable du nucléaire civil. Nous proposons également de suspendre toute coopération nucléaire avec les pays qui ne respecteraient pas leurs obligations internationales.

Deuxième impératif : la formation. Pour aller vers le nucléaire, il faut un engagement de long terme dans le développement des ressources humaines parce qu’il faut former des générations de techniciens et d’ingénieurs, pour opérer dans les centrales bien sûr, mais aussi pour maîtriser tous les aspects scientifiques, techniques, industriels et économiques liés à un programme électronucléaire.

C’est une priorité pour la France. Les formations nucléaires françaises sont ouvertes à l’international : un master international "énergie nucléaire" accueille des étudiants du monde entier ; un point d’entrée unique pour les demandes de formation émanant d’autres pays a été créé afin de rendre l’offre française plus lisible pour nos partenaires. Mais la France veut aller plus loin. Elle va créer un Institut international de l’énergie nucléaire qui abritera une Ecole internationale du nucléaire, réunissant les meilleurs enseignants et chercheurs pour offrir une formation de très haute qualité. Cet Institut fera partie intégrante d’un réseau international de Centres d’excellence spécialisés en cours de constitution, dont le 1er centre sera ouvert en Jordanie. En parallèle, le nombre de bourses disponibles pour les étudiants étrangers souhaitant suivre des formations nucléaires sera augmenté.

Pour aller vers le nucléaire, il faut également un engagement financier fort, parce qu’il faut prévoir l’investissement, l’exploitation dans les meilleures conditions pendant plusieurs décennies, puis le démantèlement des installations. La question du financement des programmes électronucléaires constitue donc un autre enjeu majeur. Nous appelons les institutions financières internationales, la Banque mondiale, la BERD et les différentes banques régionales de développement, à s’engager pour le financement adapté d’une énergie non productrice de gaz à effet de serre, une énergie nucléaire civile répondant aux standards les plus élevés. Pour cela, l’énergie nucléaire devrait être reconnue comme une énergie décarbonée à part entière.

Notre sécurité collective dépend également du maintien du plus haut niveau de sûreté nucléaire. La sûreté n’est pas seulement un enjeu national, c’est une préoccupation collective. Il en va de l’acceptation publique de l’énergie nucléaire au niveau mondial. C’est pourquoi la France soutient et participe activement à la création d’un Institut européen de formation à la sûreté, sur la base duquel un réseau international d’experts de la sûreté nucléaire pourra ensuite se constituer. Elle souhaite que soient développées, sous l’égide de l’AIEA, des évaluations indépendantes de la sûreté des réacteurs nucléaires qui assurent la prise en compte accrue des considérations de sûreté dans le développement des programmes électronucléaires, qui permettent d’aider les pays utilisateurs de l’énergie nucléaire, et de garantir que le critère de la sûreté soit l’un des premiers pris en compte dans le cadre du développement d’un programme nucléaire civil.

Autre enjeu, l’accès au combustible nucléaire. Face à l’ampleur des investissements et à la durée des projets, certains s’inquiètent des risques d’interruption des livraisons. La question de l’accès au combustible nucléaire doit donc faire l’objet d’un engagement collectif pour mettre en place des assurances de fournitures sous les auspices de l’AIEA, pour que l’énergie nucléaire continue à être une source d’énergie garantie pour tous sur le long terme. A ce titre, la France soutient la création d’une banque d’uranium faiblement enrichi sous l’égide de l’AIEA, dont le financement a été rassemblé depuis que l’Union européenne, sous présidence française, a décidé d’apporter 25 M€ au projet.

Si la France refuse l’approche qui interdirait à de nouveaux pays d’accéder aux technologies liées au cycle du combustible, elle reconnaît que la dissémination incontrôlée de ces technologies présente un risque majeur en termes de prolifération. Dans l’attente d’une décision du groupe des fournisseurs nucléaires, sa politique sera conforme aux engagements pris par le G8 à l’Aquila.

Sixième élément d’un développement responsable de l’énergie nucléaire : le développement et l’adoption de solutions responsables sur le long-terme pour la gestion du combustible usé et des déchets ultimes. La France a fait le choix du cycle fermé avec le recyclage du combustible nucléaire usé, qui permet de valoriser au maximum la ressource en uranium et de réduire au minimum les déchets ultimes à stocker. Mon pays va continuer à coopérer avec de nombreux pays en mettant à leur disposition ses installations de traitement/recyclage.

Enfin, la France est convaincue qu’il ne peut y avoir de développement du nucléaire civil sans l’engagement de promouvoir un dialogue constant et transparent avec nos populations. C’est du secret que naît l’inquiétude.

Voilà les points qui nous paraissent essentiels pour une renaissance réussie du nucléaire. Nous souhaitons donc que la Conférence les aborde de manière approfondie et concrète, parce que le rôle des Etats sera absolument crucial pour accompagner ce développement. La France a fait des propositions en ce sens : nous allons ainsi rapidement déposer, avec plusieurs autres partenaires intéressés, un document de travail destiné à réaffirmer les grands principes gouvernant le développement durable et responsable du nucléaire civil.

Monsieur le Président,

L’atome a un rôle tout aussi crucial à jouer hors du domaine énergétique. En particulier, l’AIEA et ses Etats Membres mènent de nombreux projets qui visent à mettre en œuvre les applications des techniques nucléaires dans des domaines aussi essentiels que ceux de la santé et la nutrition, de l’agriculture et la sécurité alimentaire, ou de la gestion des ressources naturelles, notamment en eau. On mesure toute l’importance de ces projets dans les pays en développement et les pays les moins avancés, confrontés à de graves problèmes de nutrition, notamment infantile, et à l’augmentation dramatique du nombre de cas de cancer. Mon pays se félicite à cet égard de la priorité accordée par le nouveau Directeur général de l’AIEA, M.Amano, à ces actions, en commençant par celle de la lutte contre la cancer.


Monsieur le Président,

Mon pays est venu à cette conférence avec un message simple. Nous n’avons pas à choisir entre développement du nucléaire civil et renforcement du régime de non-prolifération. Nous n’avons pas à choisir entre respect d’un droit inaliénable et attitude responsable à l’égard de nos populations, des pays voisins et des générations futures. Nous disposons, avec l’énergie nucléaire civile, d’une énergie considérable, à même d’apporter des réponses aux formidables défis économiques, humains et environnementaux qui sont devant nous. Partageons-là le mieux possible, utilisons-la le mieux possible à des fins environnementales, à des fins pacifiques, pour aider au développement, à la paix et à la sécurité de tous. Faisons en sorte que cette conférence d’examen nous permette d’avancer concrètement dans la voie de cette nouvelle gouvernance du nucléaire, solidaire et partagée, que nous appelons de nos voeux.


Je vous remercie, Monsieur le Président.



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