Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

10 mars 2014 - CSW58- Evénement "la lutte contre les violences faites aux femmes "- Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Madame la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe,
Madame l’Ambassadrice,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très honorée qu’avec l’Argentine, le Conseil de l’Europe, l’Organisation des Etats américains nous puissions cet après-midi joindre nos voix pour que dans cette 58ème session de la Commission de la condition de la femme nous réaffirmions notre engagement commun, dans un cadre national, régional et multilatéral, contre les violences faites aux femmes, toutes les violences faites aux femmes.

« Les femmes ont le droit d’être libres de toute violence, dans la sphère publique comme dans la sphère privée ». C’est ce que dit la Convention interaméricaine de 1994 sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme - aussi connue sous le nom de « Convention de Belém do Pará ». Cette convention reconnait le droit inconditionnel de la femme à être protégée de toute forme de violence.

Jusqu’à l’adoption de la Convention d’Istanbul, la Convention interaméricaine constituait le seul accord international contraignant qui interdisait ainsi la violence contre les femmes. Ensuite, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes. La convention CEDAW de 1979 est un texte important et une référence mais en même temps elle ne se réfère pas explicitement aux violences, même si grâce aux travaux de son comité, et notamment à sa recommandation n°19 de 1992, il a été entendu que les violences contre les femmes relevaient des discriminations contre les femmes. Je veux ici saluer l’action de ce Comité, notamment de sa présidente Nicole Ameline, pour avoir ainsi fait progresser notre compréhension de ce sujet.

Avec 33 États parties, la Convention de Belém do Pará est le texte le plus largement ratifié au sein du système de protection interaméricain des droits de l’Homme. C’est dire à quel point c’est important que cet engagement des pays de l’Organisation des Etats américains en faveur des droits des femmes, c’est dire à quel point aussi ils sont l’avant-garde en matière de lutte contre les violences contre les femmes, qui sont toujours à la racine des inégalités entre les sexes.

Je veux dire ici qu’au niveau européen aussi la lutte contre les violences est au cœur de nos préoccupations. Nous en voulons pour preuve les travaux menés au sein du Conseil de l’Europe et qui ont abouti à l’adoption de la « Convention d’Istanbul ». C’est un texte là encore extrêmement important qui a été signé en 2011, qui s’inspire assez directement de la convention Belem do Para, et qui est d’une certaine façon le premier texte qui protège spécifiquement au niveau européen les droits des femmes ; le premier instrument à vocation universelle qui traite spécifiquement des violences faites aux femmes et dans toutes leurs dimensions, comprenant évidemment qu’il y a un continuum dans les violences.

C’est un levier très puissant en mesure de donner un élan décisif aux législations nationales et qui a d’ailleurs incité beaucoup d’Etats signataires à revoir leurs législations nationales pour mieux protéger les femmes.

Il est très important que cette Convention entre rapidement en vigueur. 2 ratifications sont encore nécessaires pour qu’elle entre en vigueur. La France est en train de la ratifier. Nous avons fait en sorte que l’Assemblée nationale puisse la ratifier le 15 mai dernier et aujourd’hui c’est le Sénat qui va bientôt y procéder. J’espère que d’ici mai prochain nous aurons pu ratifier ce texte. Nous avons voulu le faire rapidement à la fois pour donner un signal à tous les autres Etats européennes signataires et les inciter à ratifier à leur tour rapidement mais aussi parce que nous sommes dans un contexte, en France, où nous avons voulu avancer ces derniers mois sur la question des violences faites aux femmes en adoptant en particulier un plan pour les trois ans qui viennent. Nous prévoyons dans ce plan que plus aucune violence déclarée ne reste sans réponse. Nous savons ce qu’il en est des violences faites aux femmes. Le tabou, la difficulté à les dénoncer ne doivent pas s’accompagner d’une deuxième difficulté qui est que, même dénoncées, les autorités publiques ne les traitent pas toujours avec le sérieux nécessaire.

Nous avons donc adopté ce plan qui prévoit qu’à tous les stades, dans les commissariats, gendarmeries, au niveau de l’accueil téléphonique, il y ait des agents formés au bout du fil, dans les postes de police, pour faire en sorte de répondre le mieux possible et d ‘accompagner les victimes.

C’est un plan qui prévoit également d’augmenter de 25% le nombre d’hébergements disponibles aujourd’hui dans notre pays. Nous savons, et c’est le cas dans beaucoup de pays, que le chiffre est loin d’être satisfaisant par rapport aux besoins. En même temps, le plan prévoit d’inscrire dans la loi le principe de l’éviction du foyer du conjoint violent. On ne pourra pas passer son temps à courir après les hébergements si là encore on ne rappelle pas un principe de base : il n’y a pas de double peine à appliquer à la victime des violences, c’est au contraire à l’auteur des coups de partir.

C’est un plan qui fait aussi en sorte de donner des moyens de protection véritable aux femmes victimes de violences dont on sait que les auteurs des coups sont souvent susceptibles de récidiver. Nous déployons le téléphone portable « grand danger » qui permet à la victime en appuyant simplement sur une touche de voir arriver la police dans les 10 minutes qui suivent lorsqu’elle se sent à nouveau menacée par l’auteur.

Enfin nous faisons en sorte que tous les professionnels qui sont amenés à rencontrer, à croiser, le chemin d’une femme victime de violences soit le mieux formée possible pour à la fois identifier les violences, parler, faire parler, libérer la parole et aider le mieux possible. Tous ces professionnels ne sont pas seulement ceux de la police, ce sont aussi les médecins, les enseignants, les assistants sociaux… Tous ceux qui en posant les bonnes questions aux femmes victimes leur permettront de se confier le plus précocement possible.

Voilà ce que nous faisons. Tout ce plan n’aurait pas de sens s’il n’était pas accompagné, et c’est une grande politique que nous sommes en train de mettre en œuvre en France, d’une éducation dès le plus jeune âge à l’égalité entre les sexes, d’une prévention des violences, d’une éducation au respect entre les sexes.

Ce sont là les grandes lignes de la politique que nous mettons en œuvre pour relever ce défi qui nous rassemble aujourd’hui : prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles.

Au-delà de ce que nous faisons dans notre pays, nous veillons aussi dans notre soutien international à protéger les femmes victimes de violences sexuelles en zone de conflit. Nous avons conscience du danger redoublé que représente ce type de contexte pour les femmes. Je veux en particulier saluer, puisque nous le recevions en France, le ministre de la Justice libyen qui vient d’adopter un texte pour reconnaitre enfin les viols massifs qui ont été commis dans son pays pendant la guerre, et qui prévoit des droits à réparations pour les victimes ainsi que des droits d’accès aux services publics, et la condamnation des violeurs. Nous l’avions reçu en février dernier à Paris. L’action qu’il a décidé de mener est loin d’aller de soi dans son pays. Elle est pourtant exemplaire et il faut que nous sachions le soutenir au niveau international.

La France va continuer à assurer de son accompagnement toutes les femmes qui dans un certain nombre de pays aujourd’hui en crise souffrent des mêmes violences sexuelles. Elle le fait par exemple quand elle insiste pour que les résolutions « Femmes Paix et Sécurité » du Conseil de sécurité soient mise en œuvre ; elle le fait quand elle veille à ce que les opérations de maintien de la paix comprennent un volet sur les violences sexuelles ; elle le fait aussi en renforçant le rôle de la Cour pénale internationale, car rien en marche si c’est l’impunité qui est au bout du chemin. La Cour pénale internationale a donc tout son rôle à jouer sur cette question des violences sexuelles.

Je forme le vœu que l’Organisation des Etats américains et le Conseil de l’Europe puissent continuer à coopérer ensemble en matière de promotion des droits des femmes. Je crois que cette réunion est la première du genre et elle nous offre l’occasion d’échanger nos expériences et de faire en sorte que ces deux textes si précieux soient ratifiés le plus largement possible.

Je vous remercie



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU