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11 décembre 2012 - Evénement « Le rôle des dirigeants dans la lutte contre l’homophobie » - Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement

Monsieur le Secrétaire général,
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames, Messieurs,

Merci mille fois Monsieur le Secrétaire général pour les mots que vous venez de prononcer et qui prennent un sens tout particulier lorsqu’ils proviennent du Secrétaire général des Nations unies.

C’est avec un immense plaisir que je participe au quatrième événement annuel du Groupe de défense des droits de l’Homme des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres aux Nations unies. Je remercie le Secrétaire général dont la présence parmi nous témoigne de son engagement déterminé, qui joue un rôle si important, pour les droits de l’Homme et contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Je salue également la contribution des Pays-Bas et de nos autres partenaires du Groupe LGBT à l’organisation de cet événement, consacré cette année au rôle du leadership dans la défense des personnes LGBT et de leurs droits. Je rends hommage aux défenseurs des droits et artistes engagés, comme celui qui est à ma droite aujourd’hui pour nous faire part de son engagement, à tous les artistes qui au quotidien ont des actions qui permettent de faire progresser l’idée que les droits doivent être acquis pour toutes les personnes quelque soit leur orientation sexuelle.

Chaque année, cet événement se tient dans le contexte de la Journée internationale des droits de l’Homme. Il s’agit pour nous à la fois de marquer les progrès réalisés et les efforts qui restent à accomplir pour la pleine application de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Comme vient de le dire le Secrétaire général, depuis 1948, des avancées tangibles ont été enregistrées notamment pour promouvoir les droits des femmes. Mais beaucoup reste à faire pour protéger les droits des personnes LGBT. Le 25 septembre dernier ici à New York, le Président de la République française a déclaré devant l’Assemblée générale des Nations unies, que la France comptait bien lançer un « combat historique » pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité. Il n’est pas question de créer de nouveaux droits, mais bien de garantir que les droits de l’Homme s’appliquent à tous, dans la réalité, quelle que soit l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Les discriminations aujourd’hui trop nombreuses conduisent le plus souvent à la privation d’autres droits fondamentaux, par exemple celui d’atteindre un meilleur état de santé possible. Comment lutter efficacement contre le VIH si une partie de la population est exclue des programmes médicaux par crainte d’être stigmatisée, voire condamnée ?

Voilà les questions qui se posent à nous très concrètement. Et voilà pourquoi la lutte contre ces discriminations est une nécessité et une urgence.

Dans cette nécessité et dans cette urgence, aucun pays n’est exempté de progresser dans le respect de ces droits ; le leadership politique est essentiel dans tous les pays sur ce sujet.

En France, la dépénalisation de l’homosexualité est complète depuis 1982. Mais, les personnes LGBT sont encore l’objet d’un certain nombre de discriminations et de violences.

C’est pourquoi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault m’a chargée d’élaborer un programme d’actions gouvernemental très complet contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou identité de genre. J’ai souhaité qu’il comporte quatre axes concrets, suivis d’ actions.

Le premier axe est la lutte contre les violences. Je crois que nous devons toujours commencer par cette problématique là car c’est sans doute la plus insupportable. C’est pourquoi désormais le gouvernement organisera chaque année une communication publique sur les chiffres de l’homophobie. Pour que personne n’hésite plus à dénoncer, à porter plainte, une campagne d’information sera lancée, une ligne d’écoute sera développée et des sessions de formation seront élaborées pour les policiers et les magistrats afin qu’ils puissent mieux accompagner les victimes d’homophobie.

Le deuxième axe consiste à faire évoluer les mentalités. Plusieurs actions seront conduites par le Ministère de l’Education nationale pour libérer la parole en classe, sensibiliser les jeunes en partenariat avec les associations et prévenir la solitude et le mal-être qui conduisent trop souvent au suicide.

Le troisième axe de ce plan est l’action contre les discriminations au quotidien. Les discriminations sont partout, dans l’emploi, public et privé, dans le domaine de la santé, dans le domaine du sport… Ce programme d’actions doit être un premier pas vers une politique nationale globale de lutte contre les discriminations et les représentations homophobes et transphobes, encore trop ancrées dans nos sociétés. A cet égard, nous avons des leçons à apprendre aussi de nos partenaires. Je pense à l’Afrique du Sud où l’orientation sexuelle figure dans la Constitution et est protégée par la Constitution.

Le dernier axe du plan d’action globale consiste à contribuer pour la France au combat international pour les droits des personnes LGBT en particulier au combat pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité.

Revenons-y à ce combat. Aux Nations unies, progressivement, nous avançons. Nous aimerions que les choses aillent plus vite et honnêtement il n’y a pas vraiment d’argument solide qui explique les difficultés que nous continuons à rencontrer. Nous ne transigerons pas avec nos convictions, car il s’agit de droits de l’Homme. Mais nous devons bien nous rendre compte que les conditions sont complexes à réunir pour faire avancer la perspective d’une norme de droit international qui interdise les discriminations à raison de l’orientation sexuelle. Ce n’est pas parce que c’est difficile qu’il ne faut pas le faire. Bien au contraire. Le défi est important. Nous avons décidé de le relever. L’important est de ne jamais cesser d’avancer en la matière. L’important est de rester déterminé, de n’admettre aucun recul, aucune régression. Ensemble dans ce groupe nous devons nous engager clairement autour de ces principes.

Et déjà les progrès de ces principes sont tangibles : en quelques années, les initiatives se sont accélérées : deux déclarations ont été adoptées dans le cadre de l’ONU, en 2008, à New York et, en 2011, à Genève, chaque fois avec davantage de signataires. Cet élan a permis la première résolution du Conseil des droits de l’Homme, adoptée en juin 2011, sous le leadership de l’Afrique du Sud. Ce texte qui rappelle expressément l’égalité entre les hommes quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, a ouvert la voie à une meilleure prise en compte de ces questions par les Nations unies.

Dans le rapport demandé par cette résolution, la Haute Commissaire aux droits de l’Homme rappelait que l’homosexualité faisait l’objet d’une pénalisation dans près de 80 Etats et restait passible de la peine de mort dans au moins cinq Etats. Elle a recommandé au Conseil des droits de l’Homme de continuer à suivre la question notamment dans le cadre des procédures spéciales existantes.

Depuis, certains Etats comme le Malawi, sous l’effet de l’engagement personnel de la présidente Joyce Banda ont fait le pari courageux de faire évoluer les mentalités sur ce sujet sensible, par la dépénalisation de l’homosexualité. N’oublions pas que les lois qui pénalisent l’homosexualité ne sont pas ancrées dans les traditions locales.

Et cette année encore, la résolution que nous venons d’adopter sur les exécutions extrajudiciaires a permis une avancée supplémentaire en prenant en compte non seulement l’orientation sexuelle mais aussi l’identité de genre. Les résultats du vote ont été très encourageants et meilleurs que les années précédentes.

C’est ainsi, pas à pas, que nous irons vers une résolution aux Nations unies sur la dépénalisation de l’homosexualité, avec nos partenaires les plus engagés et dans un cadre interrégional pour progresser de façon intelligente et stratégique.

Le leadership politique pour lutter contre les violences, les discriminations, les condamnations et les exécutions est indispensable au niveau national, comme dans les enceintes internationales en charge des droits de l’Homme. Mais il n’est pas suffisant parce que nous avons besoin que dans tous les domaines, dans tous les secteurs, il puisse être décliné.

Il le sera par vous, artistes, journalistes, défenseurs des droits.

Je souhaite en particulier rendre ici hommage à l’action des défenseurs des droits ici présents et plus largement, à tous ceux qui consacrent et souvent risquent leur vie pour ce combat. Le rapport de Mme Margaret Sekaggya, Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, nous rappelle encore cette année que la situation des défenseurs œuvrant pour la promotion et la protection des droits des personnes LGBT demeure instable et que plusieurs pays ont adopté récemment des législations de nature à limiter leurs activités, les privant de leurs droits fondamentaux à la liberté d’association, d’expression et de réunion pacifique. Je salue le courage de ces défenseurs des droits ; ils méritent tout notre soutien.

Pour que nous puissions les soutenir, la France, avec ses partenaires néerlandais et norvégien, a créé un fonds de soutien destiné à encourager, sensibiliser et soutenir, là où les besoins sont les plus importants, les projets et actions de la société civile contribuant à la réalisation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des personnes victimes de discriminations à raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Dans ce combat commun, nous devons savoir écouter, recueillir les témoignages et sensibiliser. C’est pourquoi, je me réjouis de l’initiative de l’Afrique du Sud visant à lancer un cycle de conférences régionales, qui permettront d’effectuer un travail de sensibilisation en vue d’un traitement ultérieur du sujet aux Nations unies, au Conseil des droits de l’Homme en priorité, puis, le moment venu, à l’Assemblée générale.

Je souhaite que la France prenne toute sa part dans cette démarche. C’est pourquoi j’ai proposé que nous puissions accueillir à Paris la conférence régionale pour le continent européen. Cette conférence se tiendra fin mars et associera 56 pays du continent européen. Elle permettra de faire réfléchir, dialoguer et avancer ensemble les représentants des Etats, les défenseurs des droits, les membres de la société civile, les représentants des instances communautaires européennes, et le Haut commissariat aux droits de l’homme, afin de mieux connaître et donc de mieux combattre ensemble les violations des droits des personnes LGBT là où elles se produisent.

C’est en alliant nos efforts et en conjuguant le leadership dans tous les domaines que nous parviendrons à promouvoir et protéger les droits de l’Homme de tous, quelle que soit leur orientation sexuelle, quelle que soit leur identité de genre, quel que soit leur sexe.

Je vous remercie.


Pour en savoir plus sur l’orientation sexuelle et identité de genre.



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