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11 octobre 2012 - 1ère commission - Débat général - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement s’exprime lors du débat général de la 1ère Commission - New York - 11 octobre 2012 - Franceonu Photo - Service de presse


Monsieur le Président, Chers collègues,

La France s’associe naturellement à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Je souhaiterais ajouter, en complément, les observations suivantes à titre national.

L’année écoulée a vu un certain nombre de progrès dans le domaine du désarmement et de la sécurité internationale et la France s’en félicite.

Après le succès de la conférence d’examen du TNP en 2010, un nouveau « cycle TNP » a démarré cette année de façon encourageante, avec des débats équilibrés sur chacun des trois piliers. Les cinq Etats dotés travaillent activement à la mise en œuvre du plan d’action de 2010, qui constitue notre feuille de route commune. Après une première réunion de suivi à Paris en 2011, ils se sont de nouveau rencontrés à Washington en juin dernier en vue de la Conférence d’examen de 2015.

La question des zones exemptes d’armes nucléaires avance également. Le P5 est prêt à signer le Protocole au traité de Bangkok instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-est. Le 17 septembre dernier, les cinq Etats dotés ont adopté une déclaration commune, parallèlement avec la Mongolie, sur le statut exempt d’armes nucléaires de ce pays. Il est également prévu que se tienne cette année la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, dont la France, avec l’UE, soutient la préparation ; la France apporte aussi son plein appui au facilitateur, M. Laajava.

Je tiens également à saluer les progrès de la ratification du TICE au cours des 12 mois écoulés, qui ont vu l’adhésion de 6 nouveaux Etats, dont votre pays, M. le président, l’Indonésie, qui figure à l’Annexe II.

La France qui, depuis son adhésion au TNP, voici exactement 20 ans,a diminué de moitié son arsenal nucléaire et qui a pris des mesures irréversibles, comme le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires, ne se dérobera pas à ses engagements en matière de désarmement nucléaire. Elle continue à s’engager pleinement dans la recherche d’un monde plus sûr pour tous et à travailler, avec tous les Etats, à l’établissement des conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d’une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d’une sécurité non diminuée pour tous.

Mais le désarmement nucléaire, comme l’indique l’article VI du TNP, est un volet du désarmement général et complet. Il ne peut pas être envisagé indépendamment des autres aspects du désarmement et de la maîtrise des armements.

Là encore, des progrès méritent d’être salués. La conférence d’examen de la CIAB s’est achevée sur un succès, en décembre dernier ; elle a permis de dégager une feuille de route, notamment pour répondre aux nouveaux enjeux du développement des technologies dans ce domaine. L’universalisation des conventions d’Ottawa et surtout d’Oslo progresse. La conférence d’examen du Programme d’Action sur les ALPC a tout récemment pu adopter par consensus un document final qui réaffirme les engagements des Etats même si nous regrettons qu’il ne soit pas allé plus loin, notamment sur la question des MANPADS.

Surtout, nous sommes presque parvenus à adopter en juillet dernier, grâce à la patience, à la compétence et aux talents de diplomate, du président Roberto GARCÍA MORITÁN, un traité ambitieux sur le commerce des armes. Il est maintenant urgent de finaliser cette négociation, mais j’y reviendrai.

Enfin, ma présentation de nos efforts pour promouvoir un environnement international plus sûr ne serait pas complète sans une mention de l’espace et des travaux portés par l’UE pour élaborer un code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi que ceux du GGE sur les mesures de confiance et de transparence dans l’espace.

Ces progrès ne doivent toutefois pas occulter les grands défis des mois qui viennent. Je voudrais en citer trois :

Le premier, c’est hélas la poursuite, et même l’aggravation des crises de prolifération. La prolifération nucléaire menace la sécurité de tous. C’est un obstacle au développement de coopérations nucléaires civiles, en sapant la confiance. C’est aussi un frein aux progrès du désarmement nucléaire.

La crise nucléaire iranienne vient évidemment au premier rang de ces crises. La progression du programme nucléaire iranien, mené en dépit des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, est une source de grave préoccupation au regard du maintien de la paix et de la sécurité internationales. La communauté internationale partage ce constat et l’a répété en adoptant au Conseil des gouverneurs une nouvelle résolution sur l’Iran le 13 septembre dernier. Nous poursuivons nos efforts pour obtenir de l’Iran qu’il respecte enfin ses obligations et trouver une solution diplomatique de long terme à cette crise. Le démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire et balistique nord-coréen est aussi une priorité pour la communauté internationale qui a condamné avec fermeté le tir spatial effectué par la Corée du Nord le 13 avril dernier. Enfin, la lumière reste à faire sur le dossier nucléaire syrien.

A ces crises nucléaires s’ajoutent de nouvelles et graves préoccupations concernant les armes chimiques. Le 23 juillet dernier, le régime de Damas a reconnu publiquement posséder des armes chimiques. Compte tenu du niveau de violence en Syrie et des exactions répétées commises par ce régime envers ses citoyens, cette déclaration est particulièrement inquiétante. Le Président de la République s’est exprimé très clairement à la tribune de l’Assemblée générale sur ce point il y a quelques jours. Par ailleurs, à quelques mois de la Troisième Conférence d’examen de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques, la crise syrienne démontre l’importance de l’universalisation de la CIAC, dans une double perspective de désarmement et de lutte contre la prolifération.

Dans ces mêmes pays, la prolifération des ADM se double, de façon non moins inquiétante, de nouveaux développements concernant leurs programmes de missiles balistiques. Le Conseil de Sécurité a souligné à de nombreuses reprises, notamment par ses résolutions 1540, 1887 et 1977, que la prolifération des missiles capables d’emporter des ADM constituait une menace pour la paix et la sécurité internationale. D’importants défis restent à relever alors que cette année marque les dix ans du HCOC et les 25 ans du MTCR.

Notre second grand défi est la situation de la Conférence du désarmement et le lancement de la négociation d’un traité interdisant la production de matière fissiles pour les armes nucléaires.

Il est urgent que la Conférence du Désarmement adopte enfin un programme de travail, en s’appuyant sur le document CD/1864 agréé au consensus en 2009. Le démarrage de la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles est en effet la prochaine étape logique du désarmement nucléaire. La matière fissile est la matière première des armes. Cette négociation est la priorité, reconnue par la résolution 1887 du Conseil de sécurité et par l’action 15 du plan d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010, ainsi que chaque année par une résolution de l’Assemblée générale.

La Conférence du Désarmement est le seul organe multilatéral chargé de négocier des traités à vocation universelle dans le domaine du désarmement et de très nombreux pays, dont le mien, y sont attachés. Elle a de nombreux succès à son actif, comme la CIAC ou le TICE pour ne citer que les plus récents. La situation actuelle, due à l’opposition d’un seul pays, suscite des frustrations légitimes, dans mon pays en premier lieu. Des idées nombreuses et diverses circulent sur la façon de contourner ce blocage. Mais l’expertise et les caractéristiques de la Conférence du Désarmement, en particulier la règle du consensus et la participation de tous les Etats ayant des capacités clés dans le domaine nucléaire, sont aussi la garantie que les conventions qu’elle négocie auront une vocation réellement universelle et apporteront une vraie contribution à la sécurité internationale. Nous devons en tenir compte pour éviter de nous engager dans une direction sans issue.

Le troisième grand défi sur lequel je souhaite insister est le traité sur commerce des armes. Lors de la conférence de juillet, un traité ambitieux était à portée de la main.

Il est urgent de parachever dans les mois qui viennent cette négociation en tenant compte des acquis de juillet dernier, et donc en se basant sur le document diffusé par le président le 26 juillet. Face aux conséquences de la mondialisation dans ce domaine, la communauté internationale a besoin d’un socle de règles communes, juridiquement contraignantes, pour réguler le commerce légitime des armes comme pour prévenir les trafics illicites. Ce traité devra couvrir tous les types de transferts et tous les types d’armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre, et leurs munitions et composants.

De tous les grands chantiers dont nous avons la responsabilité, le TCA est sans doute celui qui peut apporter les bénéfices les plus immédiats en termes de sécurité internationale comme en termes humanitaires ou de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Ce progrès, je l’espère, fournira la meilleure illustration du multilatéralisme efficace que la France appelle de ses vœux et la démonstration que les Nations Unies sont à même de conduire avec succès une négociation universelle au consensus dans le domaine de la maîtrise des armements.

Monsieur le Président, chers collègues,

Telles sont les quelques réflexions dont je tenais à vous faire part lors de l’ouverture de cette commission sur la façon dont la France perçoit les grands enjeux auxquels nous devons répondre et sur les priorités de mon pays. J’y reviendrais naturellement plus en détail dans chacun des débats thématiques.

Je vous remercie.



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