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13 octobre 2009 - Paris - Commission nationale consultative des droits de l’Homme : Intervention du ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Monsieur le Président
Mesdames et Messieurs les Membres de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme,
Chers Amis,

"Les objectifs de la diplomatie ne peuvent se limiter aux droits de l’Homme, mais les droits de l’Homme en constituent un élément fondamental". De qui est cette phrase ? Franchement, cela pourrait être de moi, je l’ai écrite dix fois. Mais il paraît que c’est de vous. Donc nous sommes d’accord. Cette phrase vous appartient, cette pensée aussi. Nous partageons l’essentiel. Et je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui au Quai d’Orsay et de vous adresser mes félicitations, de souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres.

La défense des droits de l’Homme a été le fil conducteur de tous mes engagements. Mon parcours - petit parcours - dans l’humanitaire depuis la création de "l’humanitaire à la française", les ONG, les fondations, les missions de paix de l’ONU, le Kosovo, récemment encore la taxe sur les mouvements de capitaux - je pense que tout cela témoigne, j’ose le croire, de cet engagement pour les droits de l’Homme. Les droits de l’Homme - et c’est de plus en plus difficile - doivent être le fondement et l’objectif de toutes nos politiques, et les ambassades, des Maisons des droits de l’Homme.

Revenons-en à vous. Je voudrais d’abord vous dire aujourd’hui combien notre action en faveur des droits de l’Homme se nourrit de vos réflexions, de vos avis, mais surtout de nos échanges constants, que je souhaite sans tabous. Par exemple, l’adaptation de la loi pénale au statut de la Cour pénale internationale, la diffamation des religions, la protection des personnels humanitaires, droits de l’Homme et extrême pauvreté, pour ne citer que quelques-uns ; vos avis constituent pour nous un horizon vers lequel nous nous efforçons de tendre.

Je veux aussi vous remercier tout particulièrement pour votre avis sur "la diplomatie et les droits de l’Homme" que je viens de citer. C’est la première fois que vous vous livriez à un exercice de cette nature et je vous en sais gré. L’ambassadeur pour les droits de l’Homme, François Zimeray, s’appuie sur votre avis pour élaborer la Stratégie pour les droits de l’Homme qu’il doit prochainement me soumettre.

Nos sujets d’intérêt partagés sont nombreux et le temps qui m’est imparti est limité. Aussi me concentrerai-je sur quelques-unes de nos priorités communes - et ne le prenez pas pour un manque d’intérêt pour les autres sujets !

Premièrement. Un impératif : défendre l’universalité des droits de l’Homme et les placer au cœur de la politique étrangère.

A l’heure où la diversité culturelle est brandie par certains comme un étendard pour remettre en cause l’universalité des droits de l’Homme, la France se doit, plus que jamais, de rester fidèle à elle-même et à sa vocation historique. Notre respect pour ce qui fait la diversité et la richesse de ce monde ne doit pas nous dispenser de nous assumer tels que nous sommes et de défendre avec acharnement les valeurs et les convictions dont la France demeure la sentinelle. J’en parlerai très facilement, je viens d’en parler pendant une heure et demie ce matin avec les grands spécialistes de l’Est et Ouest réunis, de l’Afghanistan, c’est un bel exemple.

Le combat n’est pas perdu, loin de là. L’action résolue et la fermeté sur l’essentiel payent. Les résultats de la conférence de Durban, où la France et l’Union européenne ont mené un dur combat pour faire barrage à la reconnaissance du concept - mais pas seulement du concept, mais de l’état d’esprit, du flottement de ces esprits - sur la "diffamation des religions" ou à la stigmatisation d’une région géographique particulière, ont démontré que ces efforts peuvent payer.

Mais restons vigilants, il faut poursuivre le dialogue et la négociation.

Mais peut-être devrions-nous également nous interroger sur nous-mêmes : à l’heure de la globalisation, sont-ce les valeurs d’universalisme qui sont remises en cause ou bien notre prétention à les incarner ? Que dire, que faire, que penser de la "diversité culturelle", opposée - trop souvent, trop maladroitement, au "choc des civilisations" ?

Deuxième point : fidèle à sa vocation historique, la France a joué un rôle clé dans l’élaboration des normes internationales en matière de droits de l’Homme et de droit humanitaire.

Parlons de ce grand combat : la responsabilité de protéger, héritière du concept du "droit d’ingérence" pour lequel je me bats aux côtés de certains d’entre vous, et particulièrement de Mario Bettati depuis 40 ans. La France défend cet impératif, que la communauté internationale s’est finalement décidée, il y a quatre ans, à reconnaître - je vous rappelle que c’est une déclaration du Sommet du Millénaire et des Cinq. Mais nous ne l’appliquons pas et je dirais même que nous l’appliquons de moins en moins et qu’elle est tous les jours bafouée ! Je reviendrai sur ce qui se passe en Guinée, vous avez vu que dans notre noble pays personne n’en a parlé, pas plus vous. Un massacre, le plus grand massacre de l’histoire africaine. Même Amin Dada n’avait pas osé faire cela.

Je me souviens donc des indignations françaises sur un sujet qui nous regarde et, cette fois-ci, je cherche les indignations. La responsabilité de protéger restera donc - vous pouvez compter sur moi - un combat au cœur de notre action diplomatique dans les prochaines années, cela continuera donc d’être notre nouvelle frontière.

Signe de notre échec à protéger, mais également d’un progrès essentiel, le développement de la justice pénale internationale. A l’heure où les interdépendances abolissent les frontières entre "l’interne" et "l’externe", le national et l’international, il est temps que les principes qui fondent l’Etat de droit s’appliquent enfin aux relations internationales et que soit mis fin à l’impunité. Les imperfections de la mise en œuvre de cette justice internationale avec des procédures très lourdes, très coûteuses, très difficiles à appliquer ne doivent pas masquer le succès de son principe : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal Khmers rouges en ce moment même - même 30 ans après les faits -, les premiers procès de la Cour pénale internationale en témoignent. Quant aux difficultés de ses applications, elles sont nombreuses, hélas et le temps nous manque pour les citer. Il n’empêche : c’est un succès, le concept même en est un succès.

Je reviens sur la question qui se pose aujourd’hui sur le massacre effroyable qui a eu lieu en Guinée le 28 septembre dernier. Je viens d’avoir des nouvelles, c’est pourquoi j’étais en retard ; Sylvie Bermann et moi-même avons longuement parlé au président de la Commission de l’Union africaine. Les choses avancent mais quelques questions demeurent. Par exemple, les Nations unies se doivent-elles de participer, aux cotés des initiatives africaines - qui ont été longues à se faire jour - à une enquête sur les violations des droits de l’Homme et les violences intolérables qui ont été perpétrées, notamment et surtout à l’encontre des femmes ? Vous savez que l’on n’a pas retrouvé de cadavres de femmes. Vous savez où elles ont été mises ? Eh bien, la réponse n’est pas simple.

Les Nations unies, si on arrive à alerter le Secrétaire général, pourraient, à l’appel de l’Union africaine - et non pas à l’appel des membres du Conseil de sécurité, parce que c’est une affaire interne -, avec la CEDEAO, organisation sous-régionale, avec le Groupe de contact qui représente l’Union africaine avec la CEDEAO et aussi l’Union européenne, pourront-elles faire mouvement ? Attendons cela. Les choses avancent doucement. Les Africains sont plus allants que les puissances extérieures et je m’en réjouis, mais, pour le moment, rien n’est fait.

A l’intérieur, le gouvernement de M. Dadis Camara demande une enquête nationale, ce qui ne signifie évidemment rien, car les autres communautés sont terrorisées. Et il ne faudrait pas perdre trop de temps parce que la revanche se prépare et que les communautés vont s’affronter à nouveau dans les rues.

Voilà où nous en sommes. Cela avance un tout petit peu. Mais par rapport aux indignations… il faut dire qu’il n’y avait pas d’images et que les indignations naissent de la télévision, je sais. Encore une démonstration : s’il n’y pas d’images, il n’y a pas d’indignations, s’il n’y a pas d’indignations, il n’y a pas d’images volontaristes faciles à déclencher de la part des puissances ni des gouvernements.

En France, le projet de loi portant adaptation du droit pénal du statut de la Cour pénale internationale, qui a largement repris à son compte l’avis que vous avez rendu (le renforcement de la compétence universelle des juridictions françaises en matière de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre) est en cours d’examen. L’Assemblée nationale doit maintenant se prononcer.

Troisième point. Le combat pour les droits de l’Homme est aussi une lutte contre les discriminations ; un combat pour l’application pleine et entière, pour l’application à tous de ces droits, priorité de la diplomatie française.

D’abord le droit d’être ce que l’on est et d’aimer qui l’on veut. Dans la suite de la déclaration adoptée l’année dernière, à l’initiative de la Présidence française de l’Union européenne, appelant à la dépénalisation de l’homosexualité, la France reste pleinement mobilisée en faveur de ces personnes.

République Démocratique du Congo, Guinée, les femmes et les enfants sont trop souvent des victimes toutes désignées de la barbarie, mais aussi des exactions quotidiennes dans de nombreux pays (y compris le nôtre…). C’est pourquoi, nous avons joué un rôle moteur, sous la Présidence française de l’Union européenne, dans l’élaboration de nouvelles lignes directrices de l’Union européenne sur les violences contre les femmes et travaillons à la mise en place d’un nouveau mécanisme au Conseil des droits de l’Homme sur les lois discriminatoires à l’égard des femmes. Nous avons également été à l’origine d’un mécanisme novateur et unique en son genre : le groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enfants dans les conflits armés, qui a donné des résultats tangibles, bien que trop limités dans les processus de la libération et de la réintégration des enfants soldats.

Par ailleurs, notre engagement, tant au sein des enceintes onusiennes que sur le terrain, pour l’abolition universelle de la peine de mort ne faiblit pas : nous restons mobilisés pour faire progresser le moratoire universel sur la peine de mort et soutiendrons le 4ème Congrès mondial contre la peine de mort, qui aura lieu du 24 au 26 février 2010 à Genève.

Enfin, dans le domaine des droits économiques et sociaux, je voudrais rappeler les efforts de la diplomatie française pour promouvoir, dans le cadre des Nations unies, une approche de la lutte contre l’extrême pauvreté fondée sur l’accès aux droits de l’Homme. J’ai bon espoir et je souhaite que la France signe rapidement le Protocole au Pacte sur les droits économiques et sociaux. Et je vous rappelle que, lors du dernier sommet du G20 à Pittsburgh, le président de la République française a obtenu non seulement la présence du Bureau international du travail, mais ses propositions, ce qui changerait, à côté ou à la place - je ne sais comment dire - des propositions sur l’Organisation internationale du commerce. Il y aurait quelques règlements internationaux. Je ne doute pas d’ailleurs qu’en 2011, au moment où la France sera présidente du G20, nous allions plus loin dans ce sens.

Quatrième et dernier point. J’ai, lors de mon arrivée, parler de ces ambassades, les ambassades de France comme "maison des droits de l’Homme".

D’abord, ces ambassades doivent être un sanctuaire pour les défenseurs et les victimes des droits de l’Homme. C’est pourquoi j’ai demandé à tous les ambassadeurs d’agir en militants de la France, c’est-à-dire d’abriter les militants des droits de l’Homme s’ils en avaient besoin ; de savoir écouter au nom de la France, mais aussi et surtout d’agir pour les soutenir et les protéger dans les pays où ils sont le plus exposés. Et très récemment, nous sommes allés au Kazakhstan, juste avant j’étais allé à Moscou et François Zimeray va repartir, au nom de cette Maison, pour, dans les deux cas, porter une assistance pratique à ces militants menacés. Une formation spécifique aux droits de l’Homme a d’ailleurs été dispensée aux nouveaux ambassadeurs, ainsi qu’aux lauréats des concours du ministère. Vous savez que, maintenant, à la Courneuve, il y a toute une université qui se déploie et nous essaierons d’enseigner autant que faire se peut les droits de l’Homme. Des instructions sont systématiquement données aux ambassadeurs partant en poste sur les droits de l’Homme dans leur futur pays de résidence. Nous créerons bientôt un enseignement des droits de l’Homme, je viens de le dire, à La Courneuve. Des instructions ont été adressées à tous les postes pour leur demander d’intégrer dans leurs actions la dimension droits de l’Homme, en se fondant en particulier sur les lignes directrices de l’Union européenne.

Une "maison des droits de l’Homme", c’est aussi l’ouverture à la société civile, l’accueil des ONG. Le partenariat que nous avons avec les ONG j’oserais dire qu’il n’est pas mauvais, le mot "exemplaire" est peut-être un peu exagéré. En 2008, dans le cadre du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, 23 projets Droits de l’Homme ont été lancés pour un budget total de près de 8 millions d’euros sur 3 ans.

L’adoption d’une stratégie française sur la gouvernance démocratique et sur l’intégration du genre dans les politiques de développement témoigne aussi de cet engagement.

"Maison des droits de l’Homme", c’est en effet une belle ambition. Mais de très nombreux efforts restent à faire pour être à la hauteur de cette vocation dite historique - nous en avons conscience. Nous nous y employons et nous continuerons de le faire, jour après jour. Mais les deux derniers voyages, par exemple, dans les deux pays que j’ai cités, montrent l’étendue des incompréhensions - c’est un mot doux. C’est dans nos ambassades, mais c’est aussi au sein des instances multilatérales, notamment au Conseil des droits de l’Homme, que nous devons porter cette exigence. Il y a beaucoup à faire pour le Conseil des droits de l’Homme.

Nous pouvons nous féliciter de réelles avancées : l’adoption de la Convention internationale contre les disparitions forcées - je vous invite à faire un tour au Centre de crise qui fonctionne jour et nuit et vous verrez combien nous sommes loin de la réalité. Je pense aussi à la mise en place de l’Examen périodique universel, le suivi quasi-permanent de la situation des droits de l’Homme dans le monde. Il n’en reste pas moins que le Conseil des droits de l’Homme fait face à des difficultés qui appellent une nouvelle réforme, prévue en 2011. Il s’agit là d’un exercice difficile que nous souhaitons préparer. C’est pourquoi nous avons créé conjointement avec le Mexique un groupe de travail pour proposer des idées concrètes. Je sais que vous souhaitez être associés à cette réflexion, ce dont je me réjouis. Trouvons donc ensemble les modalités de cette coopération.

Le retour des Etats-Unis au sein du Conseil des droits de l’Homme, de même que la fermeture annoncée - pas effective encore - de Guantanamo, témoignent de l’inflexion de la diplomatie américaine dans le domaine des droits de l’Homme - comme dans bon nombre d’autres - que nous attendions. D’ailleurs, il y a un prix Nobel de la Paix qui vient d’être distribué à titre préventif qui semble en témoigner.

Dans tous ces domaines, nous devons insister terriblement. Pour Guantanamo, par exemple, nous avons donc annoncé que nous prenions un deuxième prisonnier. Ce sera le record d’Europe pour le moment. Evidemment, nous n’allons pas prendre tous les prisonniers de Guantanamo. Il faut, vous le savez, une demande personnelle, des rapports clarifiés avec la justice, et le choix de la France comme pays d’accueil.

Je souhaite rappeler ici l’importance que la France attache à l’action menée par le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme et à son indépendance ; c’est ce que j’ai redit à Mme Pillay, que j’ai vue la semaine dernière. Va-t-elle partir pour la Guinée ? Elle souhaitait le faire, comme elle l’avait fait pour le Sri Lanka.

Enfin, notre ambassadeur pour les droits de l’Homme, François Zimeray, mène des missions de terrain, à ma demande et en étroite liaison avec les directions concernées. Il s’apprête ainsi à partir à Sri Lanka, à Moscou, au Kazakhstan.

Dernier point, les droits de l’Homme figurent de façon systématique à l’agenda des visites officielles ; je m’efforce de rencontrer les défenseurs de droits de l’Homme et la société civile locale - je l’ai fait encore lors de mon dernier déplacement en Fédération de Russie. J’ai rencontré Memorial, j’ai rencontré très longuement Novaïa Gazeta et je vous annonce que le Prix Babourova sera, en présence de tous les gens que je viens de citer, remis le 28 octobre dans cette maison, j’espère vous y voir. Babourova, c’est la dernière assassinée de Grozny. Il faut que l’association des ONG à la préparation de ces déplacements soit renforcée.

Je vous remercie./.



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