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18 avril 2011 - Réunion du groupe de travail sur les droits des personnes âgées - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

1ère réunion du groupe de travail sur les droits des personnes âgées créé par la résolution 65/182 de l’AGNU

Monsieur le Président,

La France soutient la déclaration faite au nom de l’Union européenne. Soyez assuré de son soutien au cours des travaux de ce groupe de travail, en vue de parvenir à un résultat emportant l’adhésion de tous.

Monsieur le Président,

Au 1er janvier 2011, sur 65 millions de Français, 11 millions avaient 65 ans ou plus, dont 6,4 millions de femmes. En 2015, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans devrait atteindre 2 millions.

Les Aînés, qui représentent une part de plus en plus importante de la population, doivent conserver toute leur place dans le cadre d’une société solidaire. Les difficultés sanitaires, économiques et sociales auxquelles ils doivent faire face en tant que personnes vulnérables, doivent être traitées.

C’est pourquoi la prise en compte et l’amélioration des droits des personnes âgées est une préoccupation constante des politiques sociales menées en France depuis de nombreuses années.

La notion de vulnérabilité a été intégrée dans le droit pénal national dès 1980, le respect des droits et de la dignité des personnes âgées dépendantes ont été renforcées grâce à plusieurs réformes législatives, notamment la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et la loi du 5 mars 2007 concernant la protection juridique des majeurs.

Le renforcement du cadre juridique national s’accompagne de mesures concrètes pour accroître la participation des personnes âgées dans la société, promouvoir la solidarité intergénérationnelle et sauvegarder leur dignité ; pour favoriser leur autonomie et leur libre choix ; enfin pour les protéger de toute maltraitance.

Plusieurs plans ou programmes nationaux ont été lancés :

— le plan de " solidarité grand âge " (2006 - 2012), qui vise à développer le libre choix entre maintien à domicile et hébergement en établissement adapté ;

— le plan " bien vieillir ", appliqué depuis 2007 et visant à pallier la perte d’autonomie ;

— le plan " Alzheimer " pour la période 2008-2012, dont le but est de respecter au mieux les capacités de décision dont dispose le malade ;

— et, dans le domaine du logement, le programme de recherche "Vieillissement et habitat", qui étudie les liens entre les politiques de logement et le vieillissement de la population.

On peut également citer la réforme du mandat de protection future qui permet à une personne de désigner à l’avance celle qu’elle souhaite voir charger de veiller sur ses intérêts pour le jour où elle ne serait plus en état de le faire seule, ou encore la mise en place dès 2002 de l’allocation personnalisée d’autonomie qui a pour objectif d’aider les personnes âgées en perte d’autonomie.

Monsieur le Président,

La résolution 65/182 de l’Assemblée Générale nous invite à évaluer si le cadre juridique international actuel est suffisant ou non pour garantir aux personnes âgées la jouissance des droits fondamentaux partout dans le monde et à étudier la pertinence de nouveaux instruments ou mesures pour améliorer cette garantie.

L’inventaire des normes et dispositifs régionaux et internationaux, qui doit occuper notre première réunion de travail, sera un premier élément de ces réflexions.


Comme le met en évidence le document de travail élaboré par le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme pour cette réunion, de nombreux instruments internationaux, contraignants ou non, consacrent des droits fondamentaux en faveur des personnes âgées, parce qu’ils s’adressent à toutes personnes sans distinction d’âge ou parce qu’ils tiennent comptent de situations particulières de dépendance ou de vulnérabilité.

Quelles qu’elles soient, les conclusions des travaux de ce groupe devront être objectives, cohérentes et consensuelles.

C’est dans cet état d’esprit constructif que la France entend prendre une part active aux travaux de ce groupe de travail sur les droits des personnes âgées.

Monsieur le Président, je vous remercie.



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