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18 mars 2013 - Ouverture de la Conférence finale pour un traité sur le commerce des armes - Déclaration de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

Déclaration au nom de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique et de la France



(Traduction informelle)


La République populaire de Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis d’Amérique rappellent leur position de longue date qu’un Traité sur le commerce des Armes constituerait une étape majeure dans le renforcement de la paix et de la sécurité internationales.

Nous avons parcouru un long chemin dans ce processus progressif de formulation d’un Traité sur le commerce des armes, depuis la première résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2006, du Groupe d’experts gouvernementaux de 2008, en passant par le Groupe de travail à composition non-limitée et les Comités préparatoires de 2009 à 2012, jusqu’à la Conférence diplomatique de juillet 2012 et cette conférence finale des NU sur le Traité sur le commerce des armes.

Nous avons accompli des progrès au cours de ces étapes du processus du TCA. Le texte du 26 juillet est le reflet des efforts internationaux visant à trouver un terrain commun, et contient des compromis qu’il est essentiel de préserver. Pendant ces neuf jours nous nous engagerons activement pour améliorer le texte du 26 juillet. Notre but commun reste d’atteindre le consensus.

Notre objectif reste le même : un TCA simple, court et facile à mettre en œuvre, et qui en même temps établit les normes communes les plus élevées possibles par lesquelles les Etats réguleront les transferts internationaux d’armes conventionnelles. Un TCA efficace ne devrait pas constituer un obstacle au commerce légitime des armes ou au droit à la légitime défense reconnu par la Charte des Nations Unies. Il devrait permettre de lutter contre les trafics illicites des armes conventionnelles qui sapent la paix, la sécurité et la prospérité. Il devrait créer une responsabilité partagée dans les transferts des armes conventionnelles entre tous les Etats, qu’ils soient exportateurs, importateurs ou pays de transit ou de transbordement.

L’exigence principale d’un TCA est que les Etats parties établissent et/ou maintiennent des systèmes de contrôle nationaux efficaces sur les transferts internationaux d’armes conventionnelles. L’autorisation ou le refus de tout transfert international restera de la seule responsabilité et du droit de l’Etat souverain. En décidant d’autoriser un transfert international d’armes conventionnelles, chaque Etat devra examiner, entre autres, des critères spécifiques. Nous souscrivons à l’approche du texte du 26 juillet d’un TCA ayant un périmètre aussi large que le permet la mise en œuvre pratique, chaque Etat établissant ou maintenant une liste de contrôle nationale définie sur une base nationale. L’ensemble le plus large d’armes conventionnelles et activités pertinentes inclus dans le commerce international des armes conventionnelles devraient être couvert.

Nous avons pleine confiance dans la direction et du Président de la conférence, l’Ambassadeur Peter Woolcott, et nous espérons que sa méthode inclusive et transparente permettra de guider notre travail vers une conclusion réussie.

Nos délégations continueront à fournir leurs positions sur le TCA pendant que nous progressons vers la fin de cette conférence et, nous l’espérons, vers un conclusion par consensus de notre tâche.


En savoir plus sur le projet de traité sur le commerce des armes



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