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2 mai 2014 - Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

La France s’associe pleinement au discours prononcé au nom de l’Union européenne sur ce chapitre.

Je souhaite compléter ce discours en ajoutant quelques éléments à titre national.

La France assumera toutes ses responsabilités d’Etat doté en matière de désarmement.

Tout d’abord, la France entretient une concertation active avec les quatre autres Etats dotés.

Après les conférence de Paris, en 2011, puis de Washington en 2012 et de Genève l’année passée, la tenue de la conférence P5 de Pékin, il y a deux semaines, témoigne de notre détermination à travailler sans relâche pour respecter pleinement nos engagements d’ici à 2015. Ces conférences permettent des échanges fructueux, sans tabous, nécessaires pour renforcer la confiance mutuelle et aller de l’avant en matière de désarmement.

A Pékin, nous avons eu des échanges utiles sur le contenu des rapports nationaux rendant compte des résultats de nos actions et des progrès accomplis dans le cadre de nos engagements. Nous sommes convenus que ces rapports nationaux seront présentés suivant un cadre commun, identique pour tous les Etats dotés. Ils rendent non seulement compte des mesures prises en matière de désarmement, mais également de celles prises au titre des actions en matière de non-prolifération et d’usages pacifiques, conformément aux actions 5, 20 et 21 du plan d’action de la conférence d’examen de 2010.

Par ailleurs, nous avons enregistré de nouveaux résultats sur la question des zones exemptes d’armes nucléaires. C’est avec un grand honneur que je signerai, avec les autres Etats du P5, la semaine prochaine, le protocole au Traité de Semipalatinsk sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale au terme de deux années de discussions. Je rappelle par ailleurs que nous avions signé en septembre 2012 une déclaration croisée avec la Mongolie sur son statut exempt d’armes nucléaires. Nous sommes prêts à signer dès que possible le protocole au Traité de Bangkok sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-est.

Ces protocoles complèteront le dispositif qui permet déjà à près d’une centaine d’Etats de bénéficier des garanties négatives de sécurité données par mon pays au titre de la mise en œuvre de ces instruments. En outre, la France rappelle que tous les Etats non dotés parties au TNP qui respectent leurs obligations de non-prolifération bénéficient des garanties négatives de sécurité qu’elle a données dans la déclaration annexée à la résolution 984. Elle considère que ces engagements sont juridiquement contraignants.

La tenue de la conférence sur une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive en 2012 était l’un des engagements importants du document final de 2010. Son report avait constitué une déception. Mais les réunions de Glion, auxquelles ont participé l’ensemble des principaux acteurs de la région, sont encourageantes. Nous renouvelons notre confiance au facilitateur, M. Jaakko Laajava, qui travaille sans relâche pour que la conférence de Helsinki puisse se tenir et ce, dès que possible.

Monsieur le Président,

Permettez-moi maintenant de vous rappeler les progrès réalisés par mon pays ces dernières années.

Nous avons atteint l’objectif annoncé en 2008 de réduction d’un tiers de la composante aérienne de notre force de dissuasion.

Ce dernier progrès complète un bilan déjà considérable :

- Nous avions entièrement démantelé la composante sol-sol de notre dissuasion et diminué d’un tiers la composante sous-marine et la composante aérienne. Au total, depuis près de vingt ans, mon pays a réduit, de manière unilatérale, son arsenal de moitié. Il est aujourd’hui inférieur à 300 têtes nucléaires. La France n’a pas d’armes en réserve. Toutes ses armes sont opérationnelles et déployées ;

- Nous avons réduit les niveaux d’alerte à deux reprises. Ces réductions ont porté tant sur les délais de réaction des forces que sur le nombre de systèmes d’armes concernés. Nous ne disposons plus d’armes ciblées en permanence. Nous n’avons plus de moyens en alerte haute permanente.

- Nous avons été le premier Etat à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, avec le Royaume-Uni, et à démanteler notre site d’essais nucléaires.

- Nous avons unilatéralement démantelé les installations de production des matières fissiles à des fins d’armes, pour un coût global qui atteint déjà 6 milliards d’Euros . Nous avions cessé la production de plutonium pour les armes dès 1992 et avions pris une mesure similaire en 1996 pour ce qui est de l’uranium hautement enrichi. Il s’agit là d’un geste irréversible.

La France n’a jamais participé à une quelconque course aux armements nucléaires. Elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française est strictement défensive. Visant exclusivement des circonstances extrêmes de légitime défense, la dissuasion française n’est en rien contraire au droit international.

Monsieur le Président,

L’action de l’ensemble de la communauté internationale est essentielle.

Nous appelons ainsi tous ceux qui ne l’auraient pas fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, en particulier les Etats de l’annexe II, afin de permettre son entrée en vigueur.

Nous saluons le lancement des travaux du groupe d’experts gouvernementaux (GGE) sur le traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires et les autres dispositifs nucléaires explosifs à des fins d’armes (FMCT) créé par la résolution 67/53. Pour mon pays, la négociation du FMCT à la CD, conformément au document CD/1299 et au mandat qu’il contient, constitue la prochaine étape logique du désarmement multilatéral. Après le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui a limité l’amélioration qualitative des armes, le FMCT permettra d’instaurer une limite quantitative aux arsenaux. Les discussions du GGE ont déjà permis des échanges utiles. Nous espérons qu’elles vont se poursuivre de manière constructive au cours des trois sessions suivantes et qu’elles pourront conduire à des recommandations concrètes et utiles pour une future négociation.

Le désarmement nucléaire ne peut se faire qu’étape par étape, à travers une succession de gestes concrets et progressifs. C’est la seule démarche efficace ; c’est celle du plan d’action de 2010 adopté par consensus. Certaines initiatives récentes, en revanche, conduites dans des enceintes parallèles, privilégient des approches dogmatiques, qui font naître des attentes irréalistes et détournent de la recherche de mesures concrètes tenant compte du contexte stratégique réel. Elles ne font que fragiliser le plan d’action et le processus d’examen du TNP qui nous réunit ici.

Ce n’est pas une approche dogmatique, qui ne tient pas compte des questions de sécurité, qui permettra de faire avancer le désarmament.

Monsieur le Président,

Le désarmement nucléaire n’a de sens que s’il ne conduit pas à une course aux armements dans d’autres domaines. D’où la nécessité de l’inscrire dans le cadre du désarmement général et complet, conformément à l’article VI du TNP.

Le massacre de Ghouta perpétré avec des armes chimiques par les autorités syriennes le 21 août 2013 reste dans tous les esprits. Si nous nous félicitons de l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, contraignant la Syrie à démanteler son arsenal chimique sous surveillance conjointe de l’OIAC et de l’ONU, nous resterons vigilants jusqu’à ce que ce démantèlement soit complet et vérifié dans la durée.

La France se félicite également des progrès marqués dans la ratification du Traité sur le commerce des armes. Elle a déposé le 2 avril dernier, avec dix-sept autres pays de l’Union européenne, ses instruments de ratification. Ces ratifications permettront l’entrée en vigueur prochaine du premier traité qui fixe les règles du commerce des armes.

Malheureusement, ces éléments positifs ne doivent pas faire oublier la menace persistante que représentent les crises de prolifération. Les récents tirs de missiles en Corée du Nord, la crise iranienne dans l’attente d’une solution de long terme, voire les zones d’ombre sur certaines installations en Syrie ont un effet négatif sur le désarmement. Nous devons agir sur ces crises de prolifération si nous souhaitons créer des conditions favorables pour le désarmement.

Monsieur le Président,

Notre objectif reste d’atteindre un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d’une façon qui promeuve la stabilité internationale, basée sur le principe d’une sécurité égale et non diminuée pour tous. Nous mettrons tout en œuvre pour y parvenir.

Je vous remercie.  

En savoir plus sur le désarmement et la non prolifération nucléaires.



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