Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

2 novembre 2012 - Première commission - "Machinerie du désarmement" Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

Vérifier au prononcé

Monsieur le Président, Chers Collègues,

La France est attachée à un désarmement multilatéral efficace, qui permet de créer les conditions d’un monde plus sûr, en œuvrant par étapes successives pour le désarmement général et complet. Les enceintes multilatérales en matière de désarmement fonctionnent de manière contrastée.

Nous avons un socle de grandes conventions sur les armes de destruction massive qui nous permet d’aller de l’avant. Leurs mécanismes de suivi ou de mise en œuvre fonctionnent, dans l’ensemble, de façon satisfaisante. Le bon déroulement du premier comité préparatoire du nouveau cycle du TNP en atteste. La rapidité avec laquelle nous avons pu régler les questions de procédure et les discussions équilibrées que nous avons eues sur les trois piliers démontrent la volonté de tous de préserver l’esprit de consensus qui nous a animés lors de la conférence d’examen de 2010. En outre, dans le cadre du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et sans attendre l’entrée en vigueur de cet instrument, la mise en place d’un organe de vérification crédible et efficace est en voie d’achèvement. La convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et l’organisation de La Haye forment un modèle incontestable. Nous espérons que la conférence d’examen de 2013 leur permettra de s’adapter aux défis de demain. J’ai déjà eu l’occasion également de me féliciter du bon résultat de la conférence d’examen de la convention d’interdiction des armes biologiques (CIAB) en décembre dernier.

Mais nous avons un problème, chacun le reconnait, pour passer à l’étape suivante. En ce qui concerne les ADM, la prochaine étape logique est la négociation d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT). C’est la voie qui nous est tracée par la résolution 1887 du Conseil de sécurité, par l’action 15 du plan d’action du TNP, par le document CD/1864, dernier programme de travail adopté par consensus à la CD en 2009 et enfin, chaque année, par une résolution de l’Assemblée générale. Or la Conférence du désarmement n’est toujours pas parvenue à démarrer la négociation de ce traité, malgré les efforts des présidences successives. La France partage les frustrations devant ce blocage. Faut-il pour autant rechercher la cause de cette situation dans un simple problème de « machinerie » et en imputer la responsabilité à l’institution, la Conférence du Désarmement, ou à ses règles de fonctionnement ? Chacun sait qu’il n’en est rien, naturellement. C’est bien la raison pour laquelle nous devons regarder avec circonspection la prolifération d’initiatives qui ont surgi cette année sur la question de la machinerie du désarmement.

La France est attachée à la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale chargée de la négociation de traités de désarmement à vocation universelle. C’est d’ailleurs bien à la CD, ou dans les organes qui l’ont précédée, qu’ont été négociés les quatre grands traités que j’ai cités (TNP, TICE, CIAB et CIAC). Au-delà de la légitimité que lui a donnée la SSOD I, la Conférence du désarmement présente trois caractéristiques, trois atouts, qui la rendent irremplaçable :
- l’expertise,
- la présence de tous les États disposant de capacités clés,
- et enfin la règle du consensus. La règle du consensus est la garantie de la participation de tous les États concernés par ces négociations, conscients que leurs intérêts légitimes de sécurité seront respectés. Elle est une assurance que les accords négociés seront appliqués par tous ceux qui les auront adoptés. Elle est enfin et surtout le meilleur atout pour parvenir à l’universalité des traités. Mon pays rappelle donc sans ambiguïté son attachement à la règle du consensus dans les négociations de désarmement, qui nous semble être, non pas un obstacle, mais bien au contraire une condition du multilatéralisme efficace que nous appelons de nos vœux. Il va de soi, dans le même temps, que la règle du consensus implique aussi des devoirs de la part de tous les États, qu’elle ne se confond pas avec une unanimité formelle, encore moins avec une unanimité à tous les stades de la négociation, que la question soit de nature procédurale ou substantielle et quelle que soit son importance.

C’est à l’aune de ces critères fondamentaux que la France jugera les différentes initiatives qui sont présentées cette année : expertise, inclusion de tous les États disposant de capacités clés, règle du consensus, respect de la compétence unique de la Conférence du Désarmement. Il nous faudra naturellement aussi tenir compte de la cohérence avec l’architecture existante du désarmement ; de la clarté et de la pertinence des mandats proposés ; du coût de ces initiatives au regard de la plus-value attendue, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint pour de nombreux pays. Il nous faut rechercher le moyen d’aider, de manière pragmatique, à lancer la négociation du FMCT qui, pour la France, devra intervenir in fine à la Conférence du Désarmement.

Monsieur le Président, Le désarmement forme un tout. Le désarmement nucléaire, le désarmement chimique et bactériologique ne peuvent être dissociés des autres aspects du désarmement général et complet, notamment la question des vecteurs et la question du désarmement ou de la maîtrise des armements conventionnels. Sur le désarmement conventionnel, nous n’avons traité depuis 30 ans que ce qu’il est convenu d’appeler le « désarmement humanitaire », c’est-à-dire la convention sur certaines armes classiques (CCAC) et ses cinq protocoles ainsi que les conventions d’Ottawa et d’Oslo. La CCAC offre en outre, au-delà de son corpus de protocoles, une enceinte universelle pour traiter de ces questions. Ce socle de conventions est naturellement essentiel, en raison des ravages causés aux victimes civiles. Il n’en reste pas moins que ces instruments ne traitent que du bas du spectre stratégique ; ils ne portent que sur des matériels bien précis dont l’utilité militaire est limitée. Leur plus-value humanitaire est immense mais leur impact sur la paix et la sécurité internationale est plus modeste. Le grand enjeu est aujourd’hui la reprise de la négociation du traité sur le commerce des armes (TCA). Dès lors que cet instrument couvrira l’ensemble des armements conventionnels et qu’il est destiné aussi bien à réguler le commerce légitime qu’à prévenir les trafics illicites, il apportera une réelle contribution à la paix et à la sécurité internationale, outre naturellement sa plus-value humanitaire évidente. Le succès de cette négociation, conduite sur la base du consensus dans une enceinte universelle, apportera la démonstration de la capacité des Nations Unies à mettre en œuvre le multilatéralisme efficace que nous appelons de nos vœux.

Je souhaiterais à présent en venir à l’Institut des Nations Unies sur la recherche pour le désarmement, l’UNIDIR. Mon pays a une responsabilité particulière à cet égard puisque la France est traditionnellement à l’origine de la résolution quinquennale sur cette institution. Nous avons besoin de ses travaux, dont la qualité ne peut être maintenue qu’en préservant son indépendance. Sa proximité est essentielle pour l’animation de la communauté du désarmement, à Genève. Elle a besoin de notre soutien. Nous attachons une grande importance aux principes inscrits par l’assemblée générale extraordinaire de 1978 qui a créé cet institut :
- autonomie au sein de la famille des nations Unies ;
- indépendance de ses travaux, fondés sur des faits réels et attestés en matière de paix et de sécurité ;
- rôle actif pour promouvoir les négociations et la participation d’acteur informés aux négociations destinées à assurer une plus grande sécurité pour tous et une réduction progressive des armements ;
- direction de l’institut assuré par un conseil d’administration composé d’experts en matière de désarmement et de sécurité agissant en leur nom personnel. L’UNIDIR fait partie intégrante de la machinerie du désarmement. Ce n’est ni une institution de formation ni une institution purement académique. Tout en étant une institution indépendante, son mandat est tourné vers les besoins des États membres. Son mandat est en effet articulé à celui des négociations de désarmement, de non prolifération et de maîtrise des armements.

Je vous remercie.

Pour en savoir plus sur le désarmement et la non prolifération nucléaire.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU