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22 octobre 2012 - Deuxième commission - Financement du développement - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Le développement est un sujet qui nous intéresse tous parce qu’il est au cœur du maintien de la croissance économique mondiale. Il sert nos objectifs communs : prospérité économique, bien-être des populations, préservation des biens publics mondiaux.

Depuis la Conférence du Millénaire en 2000, du chemin a été parcouru, mais les défis restent immenses. C’est pourquoi nous devons rester mobilisés pour assurer le financement pérenne d’un développement efficace, tout en nous orientant vers la durabilité.

Un financement pérenne, d’abord. La France demeure attachée à la vision intégrée de l’esprit de Monterrey et de Doha.

La France promeut un développement inclusif, dont le levier essentiel est la mobilisation des ressources domestiques, au service d’un développement endogène et dans le respect de l’appropriation nationale.

La transparence et l’efficacité des systèmes fiscaux nationaux sont à cet égard déterminants. Avec le PNUD, la France contribue au renforcement des systèmes fiscaux en Afrique occidentale et centrale. Nous jugeons prioritaire la lutte contre les flux illicites de capitaux, qui privent l’ensemble des partenaires du développement d’une grande part de ressources potentielles.

L’aide publique des donateurs constitue un catalyseur indispensable du développement, en particulier dans les pays les moins avancés et pour financer les secteurs sociaux de base.

Dans le contexte économique mondial que vous connaissez, la France appelle à l’élargissement du cercle des donateurs tout en maintenant son propre effort d’aide publique au développement.

Notre engagement en faveur des pays les plus vulnérables, en particulier des Etats d’Afrique subsaharienne, se poursuivra : en 2011, la France a atteint son objectif de consacrer 0,15% de son revenu national brut aux pays les moins avancés ; ses subventions sont concentrées à plus de 50% sur 17 pays pauvres prioritaires, dont 16 font partie des pays les moins avancés ; 60% de notre effort financier est consacré à l’Afrique subsaharienne.

Mais les ressources fiscales et l’aide publique au développement ne suffisent pas. Les pays en développement ont besoin de mobiliser l’ensemble des ressources disponibles pour leur développement : celles émanant du secteur privé, de leurs échanges commerciaux ou des transferts de fonds de migrants. C’est pourquoi des financements innovants doivent également venir en complément des ressources existantes.

Depuis 2006, près de 6 milliards de dollars ont été levés en mettant à contribution les activités ayant le plus profité de la mondialisation. 25 pays y ont déjà recours pour compléter leur aide publique par des financements pérennes et stables.

La France, pour sa part, a mis en place en août 2012 une taxe sur les transactions financières internationales et affectera au moins 10% de son produit au développement, comme l’a annoncé devant l’Assemblée générale le Président de la République, pendant la semaine ministérielle. Mais les financements innovants ne se réduisent pas à des taxes. Le Groupe pilote pour les financements innovants, dont la France assure le secrétariat permanent, promeut un large menu d’options, dont font partie, par exemple, les mécanismes de marché ou les garanties d’achat futur.

Les Nations unies ont également un rôle essentiel à jouer dans la promotion des financements innovants. La seconde commission doit notamment adopter une résolution consacrée au financement du développement. Les financements innovants devront y avoir toute leur place.

Deuxièmement, la nécessité d’un financement efficace du développement. Nous devons nous concentrer sur la qualité de l’aide en nous assurant de son impact sur le développement.

C’est tout le sens de notre engagement dans le « Partenariat Mondial pour une coopération au développement efficace », lancé en juin 2012 dans la lignée du 4e forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide de Busan.

Au sein de ce forum, la France continuera de plaider pour une aide moins fragmentée, plus transparente, pour une gestion axée sur les effets réels sur le développement et pour une intervention différenciée selon les partenaires.

La réforme des activités opérationnelles de développement des Nations unies à travers l’initiative Delivering as One participe de cette volonté d’amélioration de l’efficacité de l’aide.

Nous espérons que la revue quadriennale des activités opérationnelles de développement des Nations unies sera l’occasion de pérenniser et d’étendre ces bonnes pratiques, en cohérence avec les principes agréés à Busan.

Un développement mis sur la voie de la durabilité, enfin. La définition des objectifs de développement pour l’après 2015 est une chance pour nous engager sur une trajectoire de développement durable.

La réflexion internationale sur les futurs objectifs de développement a commencé.

Le panel de haut niveau nommé par le Secrétaire général s’est réuni pendant la semaine ministérielle et le groupe de travail ouvert sur les Objectifs de Développement Durable, pour lequel le ministre français du Développement est candidat, devrait bientôt se constituer.

L’enjeu est de s’accorder sur des objectifs nous permettant de mieux lutter contre la pauvreté en combattant les inégalités et en préservant les biens publics mondiaux. Nous appelons de nos vœux des Objectifs de Développement Durable, qui reposent sur trois piliers économique, social et environnemental, pour le cadre du développement après 2015.

L’enjeu est aussi de s’assurer de la cohérence de ces objectifs avec les moyens de les mettre en œuvre. A cet égard, les engagements de Monterrey resteront essentiels pour mobiliser la communauté internationale pour le développement des pays les plus vulnérables.

Monsieur le Président,

Le temps où le développement et son financement étaient un domaine réservé à une poignée de donateurs est révolu. De nouvelles puissances économiques émergent et les trajectoires de développement se diversifient. Les clivages Nord/Sud fournissent une grille de lecture obsolète.

Nous sommes à présent dans le temps des responsabilités partagées. C’est pourquoi la France conçoit plus que jamais le développement comme une politique publique mondiale, prenant en compte l’ensemble des acteurs dans son financement. Dans ce contexte, les Nations unies ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser un dialogue renouvelé sur les objectifs et les moyens du développement.

Je vous remercie.



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