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22 octobre 2012 - Première Commission - "Autres armes de destruction massive" - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

Monsieur le Président,

La France s’associe naturellement à la déclaration prononcée par l’Union européenne. Je souhaiterais ajouter, en complément, les observations suivantes à titre national.

Le segment de nos débats consacré aux « autres armes de destruction massive » revêt pour ma délégation une importance essentielle. Il ne s’agit pas d’un sujet secondaire. Le fait que le régime de Damas ait reconnu, le 23 juillet dernier, posséder des armes chimiques démontre l’actualité de cette menace.

La communauté internationale dispose d’instruments juridiques contraignants, adaptés aux spécificités de ces différents types d’armes. Ces instruments sont indispensables, doivent être universalisés et scrupuleusement respectés afin de prévenir cette menace.

Monsieur le Président,

L’année 2013 sera marquée par la troisième Conférence d’examen de la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC). Cet instrument est un texte unique dans le domaine du désarmement : c’est en effet la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification permettant une action en matière de non prolifération. Aujourd’hui nous pouvons nous féliciter des progrès considérables accomplis depuis son entrée en vigueur et notamment de la destruction de plus de 76% des stocks d’armes chimiques déclarés par les Etats possesseurs. Beaucoup reste néanmoins à faire pour leur élimination totale et nous encourageons les Etats possesseurs à achever, au plus vite, la destruction complète de leurs stocks d’armes chimiques.

La troisième Conférence d’examen de la CIAC qui se déroulera en avril prochain doit être l’occasion de préserver et renforcer la crédibilité du régime établi par la Convention, en l’adaptant aux défis du 21ème siècle. Maintenant que le processus de destruction des armes chimiques est bien avancé, nous devons mettre l’accent sur l’objectif de non-prolifération. Cela passe notamment par un renforcement du régime de vérification industrielle et de la mise en œuvre nationale.

Si 188 Etats sont à ce jour parties à cette Convention, l’universalité de la CIAC n’est pas encore achevée. Mon pays appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier ce traité. Le risque représenté par les armes chimiques demeure. Nous le voyons aujourd’hui en Syrie, où la situation est particulièrement préoccupante du fait du niveau de violence dans ce pays et des exactions répétées commises par le régime de Damas envers ses citoyens. A cet égard, je souhaite rappeler ici que, comme l’a indiqué le Président de la République à la tribune de l’Assemblée générale, l’utilisation d’armes chimiques par ce régime aurait des conséquences importantes pour la Syrie. Face à cette situation, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques doit se tenir prête à intervenir si une demande lui était transmise par le Secrétaire général des Nations unies. Nous nous félicitons des actions entreprises, en ce sens, par son Directeur général.

Monsieur le Président,

La Convention d’Interdiction des Armes Biologiques ou à Toxines (CIAB), dont la septième conférence d’examen s’est tenue en décembre 2012, représente une autre pièce maitresse du régime international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Cette Convention pose un principe essentiel pour la paix et la sécurité internationale : l’arme biologique ne doit pas être mise au point, produite, ni détenue pour quelque raison que ce soit. La France appelle tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier ce traité, dont l’universalisation représente un objectif essentiel pour mon pays.

Ma délégation se réjouit de l’adoption, à l’occasion de Septième conférence d’examen, d’un nouveau processus intersessionnel permettant de traiter, de manière permanente, des trois sujets capitaux que sont les développements de la science et de la technologie, la coopération et l’assistance, et la mise en œuvre nationale. D’ici la prochaine conférence d’examen en 2016, des discussions porteront également sur le mécanisme des mesures de confiance et la mise en œuvre de l’article VII.

Les réunions organisées dans le cadre de ce nouveau processus intersessionnel permettront des échanges d’expériences et d’information utiles entre les Etats membres. Mais elles nous offrent également l’opportunité de discuter d’initiatives concrètes, de nature à renforcer l’autorité et l’efficacité de la Convention. C’est dans cet état d’esprit que la France continuera de promouvoir l’idée d’un mécanisme de revue par les pairs, évoqué pour la première fois lors de la conférence d’examen fin 2011.

Monsieur le Président,

Etat Dépositaire du Protocole de Genève de 1925 sur l’interdiction de l’emploi à la guerre d’armes chimiques et bactériologiques, la France tient à rappeler son attachement à cet instrument qui demeure essentiel, particulièrement dans un contexte où les grandes conventions d’interdiction de ces deux types d’armes ne sont pas encore universelles. La France appelle l’ensemble des Etats membres qui n’ont pas encore adhéré à ce Protocole, à le faire sans plus attendre et, pour ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.

Nul ne doit penser qu’un emploi de ces armes de destruction massive demeurera inexpliqué ou impuni. En ce sens, la France maintient son plein soutien au mécanisme d’enquête que pourrait diligenter le Secrétaire Général dans le cadre d’un usage allégué. Elle rappelle qu’elle contribuera, en fonction de ses capacités, à une demande précise d’aide à la mise en œuvre de cet instrument.

En vue d’assurer le bon fonctionnement de ce mécanisme au cas où il serait sollicité, la France organisera du 4 au 10 novembre 2012, dans le cadre du Partenariat Mondial du G8, une formation pour experts susceptible d’être mobilisés dans ce cadre.

Monsieur le Président,

La question des vecteurs d’armes de destruction massive, enfin, est également centrale dans le débat. A plusieurs reprises, le Conseil de sécurité Nations unies, notamment à travers ses résolutions 1540, 1887 et 1977, a qualifié la prolifération des missiles capables d’emporter des ADM de menace à la paix et à la sécurité internationales. Les instruments dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la prolifération balistique sont limités et ne permettent pas notamment d’assurer un suivi contraignant des activités dans ce domaine.

Mais nous savons tous que les programmes iraniens et nord-coréens, notamment, progressent. La poursuite des activités du gouvernement syrien liées au développement de ses missiles, avec le soutien probable de pays tiers, est également très préoccupante, en particulier dans le contexte des révélations sur ses programmes d’ADM. 

Les missiles constituent donc une préoccupation collective qu’il devient urgent de traiter. Nous devons intensifier nos efforts pour renforcer l’efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). D’importants défis restent à relever alors que cette année marque respectivement les 10 ans et les 25 ans de ces instruments. Nous soutenons notamment les efforts déployés en vue de l’universalisation du HCOC. Nous sommes déterminés à continuer de sensibiliser la communauté internationale à cette menace et à encourager la transparence dans le domaine des missiles balistiques.

Je vous remercie, M. le Président.



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