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22 octobre 2012 - Première commission - "Espace extra-atmosphérique" - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement à Genève

Monsieur le Président,

La France souscrit pleinement à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

L’espace est devenu indispensable à la vie moderne. Ses applications pacifiques sont innombrables allant des télécommunications et de la navigation terrestre, aérienne ou maritime, à la météorologie. L’espace est naturellement tout aussi fondamental pour la sécurité internationale. La France, fidèle à sa position de longue date, reste attachée à la préservation de la paix et de la sécurité dans l’espace extra-atmosphérique et au développement des activités spatiales à des fins pacifiques.

Dans cette assemblée, la France a soutenu la création par la résolution 65/68 d’un Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence dans les activités extra-atmosphériques. La France participe activement aux travaux de ce groupe où ces questions pourront être abordées. Nous saluons à cet égard l’action efficace de la présidence russe, qui a permis de lancer avec succès les travaux du groupe lors de sa première réunion en juillet à New York.

Par ailleurs, la France est soucieuse d’éviter une course aux armements dans l’espace. La France estime qu’un nouvel instrument juridiquement contraignant n’apporterait un réel gain sécuritaire que s’il était complet, précis, universel et crédible. En outre, ces travaux s’inscrivent nécessairement dans le long terme, alors que les problèmes rencontrés tous les jours dans les activités dans l’espace extra-atmosphérique appellent des solutions pragmatiques et rapides.

L’une de nos priorités est bien de s’assurer que l’environnement spatial permette le développement des activités spatiales à des fins pacifiques, au bénéfice de tous. Mais, l’augmentation du nombre d’acteurs, le fort développement et la diversification des activités civiles et militaires dans l’espace font encourir des risques à la sécurité des objets qui y sont placés. L’une des toutes premières menaces contre les activités spatiales est la multiplication des débris d’objets spatiaux. A cet égard, la France participe activement aux travaux sur la viabilité à long terme des activités spatiales menés au sein du Comité pour l’Utilisation Pacifique de l’Espace Extra-Atmosphérique (CUPEEA).

Les problèmes auxquels nous avons à faire face sont des problèmes de sécurité entendue dans son sens le plus large, rendant nécessaires des réponses englobant les aspects civils et militaires. Pour cette raison, afin de mieux assurer la sécurité des activités spatiales, la France soutient dans les différentes enceintes pertinentes et auprès des pays ayant ou entendant développer des activités dans l’espace, l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, acceptables par le plus grand nombre d’Etats. Nous apportons notre plein soutien au projet de Code de Conduite International sur les Activités Extra-Atmosphériques lancé en 2008, et dont une nouvelle version a été présentée à Vienne en juin dernier.

Comme nous avons eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises, nous sommes très attachés aux trois grands principes qui président à la conception de ce code et qui doivent, selon nous, régir les activités spatiales, à savoir :
— la liberté d’accès à l’espace pour des utilisations pacifiques ;
— la préservation de la sécurité et de l’intégrité des objets spatiaux en orbite ;
— le respect du droit à la légitime défense des Etats.

L’une de nos priorités est bien de s’assurer que l’environnement spatial permette le développement des activités spatiales à des fins pacifiques, au bénéfice de tous.

Le texte présenté, qui est maintenant soutenu par un nombre très large de pays, s’appliquera à toutes les activités spatiales, qu’elles soient conduites par des Etats ou des entités non-gouvernementales. Il sera de nature volontaire et ouvert à la participation de tous les Etats. Il permettra de définir les principales règles à observer par les Etats ayant des capacités dans le domaine spatial dans les domaines militaire et civil. Le projet ne contient pas de dispositions concernant le placement d’armes dans l’espace à proprement parler, mais insiste sur l’importance de mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter que l’espace extra-atmosphérique ne devienne une zone de conflit et appelle tous les Etats à résoudre les conflits dans l’espace par des moyens pacifiques.

Les travaux en cours autour du Code de conduite en vue de développer les échanges d’information, les mesures de confiance et les bonnes pratiques pour les activités dans l’espace nous paraissent répondre pleinement à cet objectif car ils permettront, selon nous, de développer la confiance et la compréhension entre acteurs spatiaux, contribuant ainsi utilement à la viabilité à long terme des activités dans l’espace.

La promotion de la transparence, destinée à renforcer la confiance, permettra à la fois d’éviter les accidents et les collisions entre les objets spatiaux. Elle permettra aussi d’empêcher que des actes malveillants ne passent inaperçus ou que des incidents dans l’espace soient systématiquement interprétés comme les faits d’une intention hostile. Elle contribuera ainsi à la sécurité des activités dans l’espace. Cette initiative globale traitant à la fois des aspects civils et militaires ne peut être abordée dans des forums établis, comme la Conférence du désarmement, qui traite des aspects militaires du problème, ou le comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (CUPEEA), qui traite de ses aspects civils. Il apparaît nécessaire de poursuivre les discussions en dehors de ces forums, dans le cadre d’un processus ouvert à tous les Etats de l’ONU.

Nous espérons que cette approche sera fructueuse et permettra l’adoption par le plus grand nombre d’Etats d’un Code qui sera ensuite présenté à cette Assemblée. Nous appelons tous les Etats membres des Nations Unies à participer aux discussions qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

Je vous remercie.



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