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27 septembre 2013 - Réunion ministérielle de haut-niveau - « Peine de mort : Le rôle des organisations régionales dans le combat pour l’abolition » - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

(Seul le prononcé fait foi)

Mesdames et Messieurs,

Je suis heureux de co-présider pour la seconde année consécutive cette réunion à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies, dans le cadre de la campagne pour l’abolition universelle de la peine de mort.

L’an dernier, nous étions deux, avec mon collègue du Bénin, à présider l’événement. Je me réjouis que le Costa Rica et la Mongolie nous aient rejoints. Nous représentons ainsi quatre continents pour illustrer l’universalité du combat contre la peine de mort.

Comme vous le savez, la France a fait de l’abolition universelle de la peine de mort une priorité de son action diplomatique. C’est un combat de long terme qui peut malheureusement connaître des reculs. Ce fut le cas dans plusieurs pays en 2012 et 2013. Il est donc essentiel de maintenir une forte mobilisation pour faire pression sur les Etats qui continuent à appliquer ce traitement inhumain. C’est notamment pourquoi nous avons souhaité organiser en 2013 l’événement qui nous rassemble aujourd’hui.

Face à la peine capitale, notre arme, c’est la force de notre conviction. L’abolition n’est pas une question de culture ou de régime politique : c’est une question de principes. Le combat contre la peine de mort prend ses racines dans l’universalité des droits de l’Homme.

J’ai parlé des reculs. On constate aussi, heureusement, des avancées. Les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptées ces dernières années montrent que la majorité des Etats membres des Nations Unies soutiennent l’instauration d’un moratoire universel. En décembre 2012, la résolution biennale de l’AGNU appelant à l’instauration d’un moratoire universel sur la peine de mort a été adoptée à une majorité toujours plus large (111 voix pour, 41 contre et 34 abstentions). En mars 2013 la France a porté avec le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie une initiative au sein du Conseil des droits de l’Homme. Nous souhaitons maintenir cet engagement au sein des Nations Unies. Je tiens aussi à saluer la ratification par la Bolivie en juillet dernier du Deuxième Protocole facultatif des Nations Unies sur l’abolition de la peine de mort.

* *

La France attache une importance particulière au renforcement des liens entre les systèmes régionaux de promotion et de protection des droits de l’Homme. Il faut saluer le rôle souvent précurseur de ces enceintes dans la restriction progressive de l’application de la peine de mort en vue de son abolition universelle. A travers l’élaboration d’instruments régionaux, la présentation de rapports, l’appel à l’observation de moratoire, l’appel au respect de normes minimales ou la publication de déclarations condamnant les exécutions, leur action est complémentaire de celle des Nations Unies, des Etats et de la société civile.

Nous souhaitons développer le partage d’expériences et renforcer la coopération entre les Etats abolitionnistes et ces instances régionales, afin de consolider, à tous les niveaux, les succès obtenus aux Nations Unies. A titre d’exemple, la France a contribué à l’adoption par l’Union européenne de lignes directrices sur l’abolition de la peine de mort en 1998. Celles-ci rappellent des positions de principes et sont un outil de travail utile, proposant une approche adaptée à la situation de chaque pays. Nous appelons les instances régionales à adopter des tels outils sur le modèle de ces « lignes directrices communes » européennes. Chaque prise de position d’une instance régionale contre la peine de mort renforce la cause de l’abolition universelle en raffermissant le caractère universel de notre cause.

* *

Quelques mots, enfin, des actions que nous avons engagées au plan national.

La France a lancé une campagne mondiale le 9 octobre 2012 qui mobilise l’ensemble de notre réseau diplomatique. Nous ne prétendons pas donner des leçons, mais nous affirmons nos valeurs et nous portons une expérience que nous souhaitons faire partager, celle d’un pays où le débat fut particulièrement long et où l’opinion a finalement rejoint le législateur.

Dans le cadre de la campagne, plus de cinquante ambassades et centres culturels ont organisé des conférences, établi des partenariats et sensibilisé les médias. Sur les cinq continents, des débats autour de projections ont eu lieu. Nous avons proposé des rencontres avec des étudiants, des associations, des intellectuels. Bien entendu, nous condamnons publiquement ces actes barbares en tous lieux et en toutes circonstances.

Je voudrais mentionner deux initiatives en particulier. Afin de sensibiliser et de mobiliser la jeunesse, nous avons organisé à travers la France, au niveau des lycées, un concours de plaidoyer pour l’abolition universelle. D’autre part, afin de promouvoir la création de réseaux parlementaires en faveur de l’abolition, la France organisera en octobre prochain, à l’occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, un séminaire parlementaire qui réunira des représentants notamment du monde arabe.

Action en direction des parlementaires parce qu’ils sont les législateurs d’aujourd’hui. Action en direction des jeunes, parce qu’ils sont les citoyens de demain. Voilà, Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, deux exemples de mobilisations.

En savoir plus sur l’abolition universelle de la peine de mort.



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