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28 avril 2014 - Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015 - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement



Monsieur le Président, chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination au poste de président de la conférence.

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la clé de voûte du régime international de non-prolifération. Sa consolidation passe par la pleine mise en œuvre du plan d’action adopté par consensus en 2010. Ce dernier décrit une approche progressive, équilibrée sur les trois piliers. C’est la seule voie réaliste et efficace.

Monsieur le président,

L’année écoulée a permis certaines avancées dans la gestion de crises de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs, mais il reste beaucoup à faire.

La Corée du Nord poursuit le développement de ses programmes nucléaire et de missiles balistiques. Elle a notamment réalisé des travaux sur diverses installations nucléaires à Yongbyon, en violation de ses obligations internationales. Lors des dernières semaines, la Corée du Nord a tiré plusieurs missiles balistiques, dont deux missiles de moyenne portée, et a déclaré qu’elle pourrait réaliser un nouvel essai nucléaire d’un nouveau type. Nous exhortons la Corée du Nord à reprendre sans délai le chemin du dialogue en vue du démantèlement complet, vérifiable et irréversible de ses programmes nucléaire et balistique, et à s’abstenir de tout geste susceptible d’accroître la tension dans la région.

Les discussions sur le programme nucléaire iranien ont pour leur part connu des développements encourageants pendant l’année qui s’est écoulée. L’adoption du Plan d’action conjoint le 24 novembre dernier, entré en vigueur au mois de janvier constitue en effet un progrès pour la paix et la sécurité : pour la première fois, le Groupe des E3+3 a obtenu de l’Iran qu’il suspende, pour six mois, les activités les plus sensibles de son programme nucléaire. Du temps a ainsi été donné à la négociation.

Le Plan d’action conjoint n’est qu’un accord intérimaire et les discussions en vue d’un règlement global ont débuté. Le mandat qui a été donné aux Six par le Conseil de sécurité est de trouver une solution de long terme sur le programme nucléaire iranien afin de rétablir la confiance dans sa finalité exclusivement pacifique et garantir que l’Iran ne cherchera pas à développer l’arme nucléaire. C’est le sens et le but des discussions entre l’Iran et les Six qui reprennent à Vienne le 13 mai. La phase préliminaire a pris fin ; nous abordons maintenant la négociation proprement dite : nous l’abordons dans un esprit constructif, mais avec une vigilance inchangée et toujours le souci d’un accord rigoureux quant à ses principes.

Ces crises constituent de graves menaces à la sécurité et à la stabilité internationale et régionale. La prolifération est un obstacle au développement de coopérations nucléaires civiles. En sapant la confiance mutuelle, c’est un frein au désarmement. De telles crises rendent plus nécessaires que jamais des décisions quant aux conséquences d’une violation avérée du traité (compliance) et de l’abus du droit de retrait. Nous devons nous en saisir. Des documents de travail sur le retrait ont été mis sur la table.

Monsieur le président,

En matière de désarmement nucléaire, la France continuera d’assumer pleinement les responsabilités particulières liées à son statut d’État doté.

Avec les quatre autres États dotés, nous avons poursuivi le processus des conférences du P5, qui permet des échanges nécessaires pour accroitre la confiance, travailler sur la terminologie, la vérification et la transparence. A cet égard, nous sommes convenus de tous remettre un rapport national structuré de la même manière, avec des rubriques identiques, qui porte non seulement sur nos efforts en matière de désarmement mais également sur les deux autres piliers. La France diffusera aujourd’hui son rapport national sous forme de document de travail.

L’objectif de réduction d’un tiers de la composante aérienne de notre force de dissuasion a été atteint au début de ce cycle du TNP. Cet élément complète le bilan considérable déjà connu : réduction de moitié de l’arsenal depuis vingt ans, démantèlement complet de la composante terrestre de notre force de dissuasion et réduction d’un tiers de la composante océanique, transparence sur le nombre de têtes nucléaires, inférieur à 300, réduction des niveaux d’alerte démantèlement unilatéral, complet et irréversible de notre site d’essais nucléaires et de nos installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires.

Nous avons également progressé sur la question des zones exemptes d’armes nucléaires. J’ai reçu des pouvoirs du Président de la République pour signer pendant ce Comité Préparatoire le protocole au traité de Semipalatinsk sur la zone exempte d’armes nucléaires d’Asie centrale après deux ans de discussions. Nous avions signé deux déclarations parallèles avec la Mongolie, sur le statut exempt d’armes nucléaires de ce pays. Nous espérons que le protocole au traité de Bangkok sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie du sud-est pourra être signé dès que possible. Pour notre part, nous y sommes prêts. S’agissant du Moyen-Orient, notre objectif reste la tenue d’une conférence pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous faisons toute confiance au facilitateur, M. Jaakko Laajava, pour y parvenir, dès que possible.

Sur le plan multilatéral, la priorité pour nous est d’avancer sur la question d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT). Nous aurions préféré entrer directement dans la négociation à la conférence du désarmement. A défaut, les discussions, au début du mois, dans le cadre du groupe d’experts gouvernementaux créé par la résolution 67/53 ont été à notre sens très utiles et constituent une excellente base pour la poursuite des travaux du GGE, en août prochain. Nous sommes convaincus que ces discussions permettront de mieux comprendre les positions respectives de chacun et espérons qu’elles aboutiront in fine à des recommandations concrètes et utiles.

Monsieur le président,

L’objectif d’un monde sans armes nucléaires ne peut être décrété in abstracto, sans tenir compte du contexte stratégique international.

Les conditions de réalisation d’un monde sans armes nucléaires ne peuvent qu’être le produit d’un travail progressif et collectif, jalonné par des mesures concrètes. Fragiliser les enceintes existantes, à commencer par celle qui nous réunit aujourd’hui, en créant des processus parallèles, et remettre en cause l’approche étape par étape du plan d’action de 2010, comme le font certaines initiatives récentes, ne fera pas avancer le désarmement nucléaire. Bien au contraire.

Monsieur le Président,

Tous les États qui respectent scrupuleusement leurs obligations internationales et qui poursuivent de bonne foi des activités nucléaires à des fins civiles, doivent pouvoir bénéficier des applications pacifiques de l’atome.

L’année 2013 a confirmé les perspectives de croissance du secteur du nucléaire civil dans les prochaines années. Dans ce contexte, la France réaffirme son engagement en faveur d’un développement responsable de l’énergie nucléaire, c’est-à-dire conformément aux standards les plus élevés de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. La poursuite de la coopération internationale, en particulier en matière de formation, est indispensable. La France salue en particulier la tenue de la conférence internationale de l’AIEA sur ce thème à Vienne, en mai prochain.

L’AIEA tient une place essentielle au sein du régime international de non-prolifération nucléaire. Nous soutenons ainsi les actions visant le renforcement continu du système des garanties, et en particulier la poursuite de l’évolution de l’application des garanties au niveau de l’État. Nous considérons que, pour atteindre les objectifs de l’article III.1 du TNP, la vérification doit être fondée sur la mise en œuvre d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel. La France invite tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à les ratifier et les mettre en œuvre dès que possible.

En matière de sûreté nucléaire, il faudra encore quelques années pour tirer pleinement les leçons de l’accident de Fukushima. Mais nous disposons d’ores et déjà d’un plan d’action, celui de l’AIEA que nous mettons en œuvre de manière scrupuleuse. Nous diffusons d’ailleurs une version actualisée de sa déclinaison nationale lors de ce prepcom. Nous appelons votre attention sur deux axes qui sont pour nous majeurs :

-  le développement et la généralisation des missions internationales de la revue par les pairs et les engagements des États à accueillir au moins une mission OSART d’ici fin 2014 et d’en publier les conclusions ;

-  l’établissement d’un régime universel de responsabilité civile nucléaire, auquel nous avons contribué cette année avec la signature d’une déclaration conjointe avec les États-Unis. Nous continuons à appeler tous les États concernés à adhérer aux instruments internationaux renforcés en la matière.

Dans le domaine de la sécurité nucléaire, la France souhaite cette année appeler l’attention sur la nécessité de renforcer la protection des sources radioactives afin d’offrir les mêmes conditions de sureté et de sécurité que ce qui existe pour les matières nucléaires. C’est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé une initiative lors du Sommet de La Haye qui appelle, notamment, à créer un groupe des fournisseurs de sources radioactives de haute activité. Nous y reviendrons dans le segment spécialisé.

Monsieur le Président,

Je voudrais terminer en disant un mot de la situation en Ukraine. La France condamne la violation de la souveraineté de l’Ukraine et de son intégrité territoriale. Les agissements de la Russie vont à l’encontre de la Charte des Nations Unies et des engagements pris dans le cadre du mémorandum de Budapest de 1994 adopté dans le cadre de l’accession de l’Ukraine au TNP. En ce sens, ils ont évidemment une portée très négative.

Vous pourrez compter sur mon soutien ainsi que celui de ma délégation pour vous assister dans votre tâche.


En savoir plus sur le désarmement et la non prolifération nucléaires.



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