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3 juin 2010 - Session informelle sur les financements innovants du développement - Intervention de M. Cyrille Pierre, directeur adjoint pour les affaires économiques mondiales et la stratégie de développement au ministère des Affaires étrangères



De l’utopie à l’action

Les financements innovants du développement, évoqués pour la première fois à Monterrey (2002) sont nés d’un double constat :


- Constat des limites des flux d’Aide publique au développement (120 Mds USD) pour atteindre les objectifs internationalement agréés. L’APD " classique " pose en outre parfois des questions d’ordre qualitatif : elle est soumise en particulier à des fluctuations importantes d’une année sur l’autre et reste fragmentée (plus de 4000 " relations d’aide " selon le CAD de l’OCDE).

- Constat des limites du marché et des flux privés -commerce, investissement- (attirés par les seuls pays / secteurs rentables et volatiles -comme l’a encore montré récemment la crise financière).

- Dans le même temps, les impératifs de solidarité internationale (objectifs du millénaire pour le développement), de promotion de la croissance et l’émergence de nouveaux besoins liés à la préservation des biens publics mondiaux (lutte contre le changement climatique) nécessitent des flux financiers accrus plus stables, plus prévisibles et plus pérennes.

Il existe donc un espace intermédiaire pour des financements innovants du développement complémentaires, répondant aux insuffisances du marché et de l’aide publique " classique ".

Ils visent à répondre aux grands défis auxquels nous faisons face, en premier lieu dans le secteur de la santé : comment solvabiliser la demande (" les molécules sont au nord, les malades sont au sud "), comment solvabiliser la recherche (exemple du développement de nouveaux vaccins), comment assurer des flux de financements réguliers et prévisibles (exemple de l’accès aux traitements), comment accélérer le décaissement de l’aide (" frontloading "), notamment dans les cas où il est économiquement rationnel de modifier sa répartition dans le temps (exemple de la vaccination), comment peser sur les prix du marché (" pooling des ressources ", contrats de long terme avec des fournisseurs) ?

Ces financements sont en réalité innovants de trois manières : (i) par la nature des ressources mobilisées et leurs mode de collecte (" more money for health / education etc. "), (ii) par leurs modalités d’utilisation (" more health / education etc. for money ") et (iii) par leur mode de gouvernance (pas de relation d’aide nord-sud " classique " mais une gestion multilatérale, partenariats avec des acteurs privés soit comme financeurs -Fondation Bill et Melinda Gates-, soit comme opérateurs sur le terrain).

Aujourd’hui, on peut recenser 6 grandes familles de financements innovants du développement, qui contribuent tous ensemble à lever ces nouvelles ressources (plus de 2,5 Mds USD jusqu’à maintenant), plus stables, prévisibles et pérennes :

(i) Les taxes assises sur des activités mondialisées, mises en place de façon coordonnée par un groupe d’Etats et dont l’emploi fait l’objet d’une gestion mutualisée (ex. contribution de solidarité sur les billets d’avion finançant l’essentiel des ressources d’UNITAID).

(ii) Les mécanismes de garantie (International finance facility for immunization ou IFFim, advance market commitments ou AMC -cf.pilote pneumocoque), qui conduisent à influer sur l’allocation dans le temps des ressources (IFFim) ou à procurer des incitations économiques (AMC).

(iii) Les mécanismes de marché (mise aux enchères d’une ressource contingentée et utilisation d’une fraction de la ressource pour le développement : exemple des enchères CO



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