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5 avril 2011 - Commission du Désarmement - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

Mon pays s’associe au discours de I’Union Européenne et aux félicitations qu’elle vous a personnellement adressées. Je préciserai ici quelques points relatifs à la position française.

La France forme le vœu que cette session de la Commission du Désarmement, qui clôt un cycle de trois ans, soit utile et s’inscrive dans la nouvelle dynamique dont la communauté internationale a fait preuve depuis plus d’un an.

Que ce soit en effet l’adoption d’un plan d’action complet lors de la Conférence d’examen du TNP, l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munition ou, plus récemment, l’entrée en vigueur de l’accord New Start et l’esprit constructif dans lequel s’est déroulée la deuxième session du comité préparatoire de la conférence de 2012 sur le Traité sur le commerce des armes : les succès enregistrés depuis un an sont autant de signes que nous pouvons avancer en matière de désarmement et de maîtrise des armements lorsque règne un état d’esprit ouvert et constructif.

Cette nouvelle dynamique montre également que la recherche d’un monde plus sûr est une question qui doit être abordée de manière globale, équilibrée et concrète. La mobilisation demeure en effet nécessaire dans tous les domaines : nucléaire, biologique, chimique, conventionnel, prolifération balistique ou espace.

La France estime que cette approche globale doit être au cœur de nos discussions concernant le projet de Déclaration sur la Quatrième Décennie de Désarmement.

Nous nous félicitons par ailleurs de la création cette année, conformément à la résolution 65/86, d’un troisième groupe de travail consacré aux mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques. Il importe que les travaux de ce groupe soient substantiels et ne soient en aucune manière reportés en fonction de l’avancée des travaux dans les deux autres groupes de travail.

Monsieur le Président,

Dans le domaine nucléaire, notre feuille de route est désormais constituée par les plans d’action adoptés par consensus à l’issue de la dernière Conférence d’examen du TNP, qui abordent la question nucléaire de façon globale et équilibrée. Il appartient à chaque Etat Partie de remplir sa part du contrat pour progresser vers un monde plus sûr.

Le P5 est prêt à assumer sa responsabilité à cet égard. C’est pourquoi, à l’invitation de la France, la première réunion de suivi du P5 de la Conférence d’examen du TNP se tiendra à Paris le 30 juin prochain. Cette initiative témoigne de l’engagement de la France à progresser ; elle illustre la volonté du P5 de poursuivre la mise en œuvre d’actions concrètes destinées à assurer le plein respect de leurs engagements à l’égard du TNP. Cette réunion s’inscrira aussi dans la logique de transparence promue par le Président de la République à Cherbourg en mars 2008, et concrétisée à Londres en septembre 2009 entre partenaires du P5.

Nous devons aussi renforcer le cadre multilatéral, en amenant tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, notamment ceux de l’Annexe II, à ratifier promptement le TICE, et en négociant immédiatement un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit cut off). Cette dernière négociation doit être menée au sein de la Conférence du Désarmement, dont c’est la vocation, et donc avec l’ensemble des acteurs concernés. Dans cet objectif, nous restons ouverts aux méthodes innovantes qui permettraient de faire avancer le processus. Nous appelons également à établir immédiatement un moratoire sur la production de ces matières fissiles.

Tous les Etats doivent contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité requis. Cela signifie avant tout stopper la prolifération. Je pense notamment à la Corée du Nord et l’Iran. La France continue d’engager dans tous les forums, y compris au sein du G8 dont nous assurons la présidence, un effort particulier pour prévenir et réduire cette grave menace à la sécurité internationale. Le renforcement du régime de non prolifération est à cet égard une priorité absolue, avec le renforcement des garanties de l’AIEA et la généralisation du Protocole Additionnel.

Par ailleurs, la France soutient les efforts relatifs à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient. La conférence d’examen du TNP l’an dernier a permis une avancée importante. Nous devons tous ensemble travailler aux conditions permettant à la Conférence prévue en 2012 de se tenir, avec tous les acteurs concernés. Nous soutenons dans cette perspective l’initiative de l’Union européenne d’organiser un séminaire sur cette question.

Monsieur le Président,

Je l’ai souligné, la France œuvre dans tous les domaines qui contribuent au désarmement général et complet. Elle déploie des efforts constants pour la mise en œuvre, l’universalisation et le renforcement des instruments multilatéraux dans ces domaines.

La 7ème conférence d’examen de la convention d’interdiction des armes biologiques, en décembre prochain, constitue l’un des grand rendez-vous devant nous. Les ministres des Affaires étrangères du G8 viennent d’adopter le 15 mars dernier, sous présidence française, une déclaration dans cette perspective. Nous appelons au renforcement du régime de la CIAB à travers l’élaboration d’un nouveau programme de travail quinquennal, la recherche de moyens plus efficaces pour améliorer la garantie du respect de la Convention, l’amélioration des mesures de confiance et le renouvellement du mandat de l’unité d’appui à la mise en œuvre. Nous invitons également tous les Etats qui ne l’ont pas fait encore à rejoindre la Convention, qui constitue un outil majeur de notre sécurité collective. Le comité préparatoire à la conférence d’examen, qui se tient du 13 au 15 avril prochain à Genève, permettra de préparer le cadre adéquat à un examen approfondi du fonctionnement de la Convention dans ces domaines.

La France soutient par ailleurs, notamment à l’occasion de sa présidence du G8, tous les efforts concrets de lutte contre la prolifération des missiles balistiques, qui constitue un sujet de préoccupation majeur pour la communauté internationale au regard du développement accru de programmes balistiques ces dernières années. A l’occasion de notre présidence, jusqu’en mai, du Code de Conduite de La Haye, le HCOC, nous avons souhaité concentrer notre action sur deux priorités : favoriser l’universalisation du Code par de nouvelles adhésion d’une part, et renforcer son fonctionnement concret ainsi que la pleine mise en œuvre de ses dispositions d’autre part. Je tiens à cet égard, Monsieur le Président, à saluer l’adhésion de votre pays, l’Irak, au HCOC ; il s’agit d’une mesure concrète susceptible de faire progresser l’objectif de la création au Moyen Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Nous souhaitons également que la réunion plénière du Régime de contrôle de la technologie des missiles, le MTCR, qui se tiendra dans quelques jours à Buenos Aires, soit l’occasion d’adopter une déclaration finale susceptible de consolider ce régime.

J’en viens à présent au désarmement à la maîtrise des armements conventionnels. La France se félicite de l’atmosphère positive et constructive des travaux qui ont eu lieu jusqu’à présent en ce qui concerne les négociations sur un traité sur le commerce des armes. La liste de matériels discutée pour faire partie du champ d’application apparaît suffisamment large et opérationnelle. Nous continuons de considérer que le respect des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du développement économique et social devraient figurer parmi les critères d’évaluation des transferts. D’ici la prochaine session en juillet, la France poursuivra son action dans un esprit de coopération et de transparence. Elle continuera de s’attacher à œuvrer au rapprochement des positions dans le but de parvenir à un instrument juridiquement contraignant, tout en recherchant l’adhésion du plus grand nombre d’Etats.

Nous étions par ailleurs à Vientiane en novembre dernier pour saluer l’entrée en vigueur de la Convention d’Oslo et commencer à travailler à sa mise en œuvre effective. A Genève, nous avons repris le chantier de la négociation d’un sixième protocole à la CCW relatif aux sous munitions. Nous souhaitons que cette négociation aboutisse. Nous avons bon espoir que la conférence d’examen de novembre permette l’adoption d’un nouveau protocole.

De même, nous souhaitons qu’un effort accru soit porté sur les armes légères et de petit calibre, dont le trafic illicite et l’accumulation excessive affectent la sécurité et la stabilité internationales, et alimentent des phénomènes de violence armée qui freinent considérablement le développement de nombreux pays. Nous espérons que la prochaine réunion d’experts gouvernementaux du Programme d’action des Nations Unies sur les thèmes du marquage, du traçage et l’enregistrement des ALPC permettra un échange fructueux, de manière à renforcer la mise en œuvre du programme d’action et de son Instrument de marquage et traçage adopté à l’initiative de la France et de la Suisse en 2005.

Monsieur le Président,

Ces quelques chantiers montrent ce que nous pouvons faire non pas dans un futur lointain, mais dans les mois et années à venir, pour créer collectivement un monde plus sûr. Nous espérons que nos discussions au cours de cette session reflèteront les défis qui sont devant nous. Vous pouvez compter sur le soutien de notre délégation pour participer au débat dans cet esprit constructif.

Je vous remercie de votre attention.



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