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5 mars 2010 - 54ème session de la Commission de la Condition de la Femme : Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

(Débat général)

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, Monsieur le Président, pour la façon dont vous conduisez nos débats. Je félicite également les autres membres du bureau pour leur contribution aux travaux de cette 54ème session de la Commission de la Condition de la Femme.

Je tiens aussi à remercier la division de la promotion de la femme du Secrétariat, pour le travail considérable qui a été accompli en vue de promouvoir, au sein des Nations Unies, l’égalité entre les femmes et les hommes.

Je souscris enfin à la déclaration faite par la Présidence espagnole au nom de l’Union européenne et j’attire votre attention sur l’importance de la déclaration sur la lutte contre les violences faites aux femmes, adoptée le 1er mars par l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Monsieur le Président,

Cette année, nous nous retrouvons à un moment crucial, pour faire avancer les droits des femmes dans le monde. Nous devons saisir l’opportunité du 15ème anniversaire de la conférence de Pékin :

— pour réaffirmer le caractère universel des droits de la personne humaine, y compris des droits des femmes ;

— pour réitérer notre condamnation de toutes les formes de violences envers les femmes et refuser toute forme de relativisme culturel ;

— pour donner une impulsion nouvelle à la mise en œuvre de l’agenda international des droits des femmes et de l’égalité ;

— et enfin, pour montrer que le respect des droits des femmes, y compris en matière de santé sexuelle et génésique et leur participation sur un pied d’égalité avec les hommes à tous les niveaux de la vie économique et sociale est une condition indispensable à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).


Je souhaite rappeler tout particulièrement l’attachement de la France aux textes adoptés lors des Conférences du Caire et de Pékin, ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.


Les 11 et 12 novembre dernier, à Marrakech, les Ministres chargés des droits des femmes des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée se sont réunis sous la Présidence conjointe de l’Egypte et de la France. Les conclusions qu’ils ont adoptées réaffirment leur engagement en faveur de l’égalité de droit et de fait entre les hommes et les femmes et du respect des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des femmes, tels qu’ils sont définis dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Elles rappellent que la participation sur un pied d’égalité des femmes et des hommes à tous les domaines de la vie est un élément essentiel de la démocratie et du développement durable. Elles fixent une feuille de route et initient des projets communs pour améliorer concrètement le statut et les conditions de vie des femmes dans nos pays. A cet égard, la France prendra toute sa part dans la mise en place de la Fondation des Femmes pour la Méditerranée, créée conjointement avec le Liban, la Jordanie et le Maroc.

Je voudrais maintenant détailler les actions que nous menons sur la scène internationale et au niveau national pour mettre en œuvre les engagements que nous avons pris aux Nations Unies pour les droits des femmes et l’égalité.


Monsieur le Président,

La France est clairement engagée, dans sa politique étrangère, en faveur de la promotion et de la protection des droits des femmes.

Dans le cadre, d’abord, de la lutte contre la violence faite aux femmes. Avec les Pays-Bas, nous avions été à l’origine, en 2006, d’une résolution qui appelle les Etats à intensifier la lutte pour l’élimination de toutes les formes de violence à l’égard des femmes. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale et réaffirmée chaque année par consensus, avec le soutien actif de nombreux Etats, car tous les pays sont concernés et nombre de ces violences sont commises en France même. C’est une cause qui n’est pas seulement celle des femmes, mais celle de l’humanité tout entière. Nous agissons pour rompre le silence sur la scène internationale. Faire en sorte que les violences contre les femmes ne soient plus dans une fatalité. Nous avons fait adopter, sous présidence française de l’UE, des lignes directrices sur la violence contre les femmes qui donnent un cadre européen à ces démarches.

La condition des femmes reste éminemment précaire, et cela est plus vrai encore dans les situations de guerre ou de crise. Je pense à la situation des femmes de l’Est de la RDC, victimes dans les Kivus de violences insoutenables depuis de si nombreuses années et pour lesquelles il faut continuer d’agir. A cet égard, la nomination de Mme Margot Wallström au poste de Représentante spéciale du SGNU sur les violences sexuelles dans les conflits armés contribuera à renforcer la mobilisation de la communauté internationale.

Elle doit s’appuyer sur l’excellent travail du comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et s’assurer d’une meilleure mise en œuvre de ses conclusions et recommandations.

Pour la France, la création d’un mandat du Conseil des Droits de l’Homme sur les discriminations à l’égard des femmes serait une novation de grande portée, complétant - en les approfondissant - les instruments et mécanismes existants.

Au-delà, si le statut juridique des femmes s’est amélioré au cours des dernières années, combler le fossé entre égalité de fait et de droit demeure un défi.

Monsieur le Président,

La lutte contre les stéréotypes de genre et contre les violences faites aux femmes constituent deux priorités politiques pour le gouvernement français.

Les stéréotypes de genre continuent d’imprégner nos sociétés et constituent un des obstacles les plus difficiles à surmonter, si nous voulons parvenir à une réelle égalité entre les femmes et les hommes. C’est pourquoi la France s’efforce de lutter contre ces stéréotypes, notamment dans l’éducation et les media.

Pour prévenir et combattre les violences envers les femmes, la France s’est dotée, depuis une dizaine d’années, d’un dispositif juridique solide. Le 25 février dernier, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes, qui vient renforcer la législation en vigueur, avec notamment la création :

— d’un " délit de violence psychologique ou morale " ;

— d’une " ordonnance de protection des victimes " qui permettra à un juge, en cas d’urgence, de statuer dans les 24 heures pour " organiser l’éviction de l’auteur des violences du domicile familial ", statuer sur la garde temporaire des enfants, ou reloger les femmes menacées.

Parallèlement, une politique active est menée, traduite dans deux plans d’action nationaux. Le Premier Ministre vient de lui donner une nouvelle impulsion, en déclarant la lutte contre les violences envers les femmes Grande Cause Nationale 2010.

Monsieur le Président,

La France s’attache enfin à développer le dialogue social en faveur de l’égalité professionnelle.

A cet égard, une proposition de loi est en cours de discussion, tendant à instaurer une représentation minimale de femmes (40% à terme) dans les conseils d’administration ou de surveillance des sociétés anonymes, des entreprises publiques et des établissements publics de l’Etat.


Je vous souhaite, Monsieur le Président, ainsi qu’aux membres du bureau et à la Commission dans son ensemble, une excellente poursuite de vos travaux. La France y participera activement, comme chaque année, et attend avec un très vif intérêt leurs résultats.

Je vous remercie./.



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