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7 mai 2010 - TNP - Grande Commission I : désarmement - Intervention de M. Eric Danon, Ambassadeur, Représentant permanent de la France à la conférence du désarmement

Monsieur le Président,

Je tiens à débuter mon propos en m’associant à l’intervention prononcée par l’Union Européenne. Je souhaite évoquer, à titre national, certains éléments de la compétence de la Grande Commission I, qui va s’attacher en particulier à l’examen de la mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la non-prolifération des armes nucléaires, au désarmement et à la paix et à la sécurité internationales.

Monsieur le Président,

Quarante ans après son entrée en vigueur, le TNP continue de représenter un instrument irremplaçable de notre sécurité collective. Au-delà des critiques qui peuvent être exprimées sur le traité, au-delà des débats que nous pouvons avoir sur sa mise en œuvre, jugée parfois insuffisante, ou trop lente, c’est cette dimension, essentielle, de sécurité collective que nous devons garder à l’esprit et avoir à cœur de renforcer, dans chacune de ses composantes, qu’il s’agisse de non-prolifération, de désarmement ou des usages pacifiques de l’énergie nucléaire.

Attachée à la mise en œuvre de toutes ses obligations au titre du Traité et des engagements issus des précédentes Conférences d’examen, la France a choisi de convaincre par l’exemple et de porter des initiatives ambitieuses, dans tous ces domaines. Avec, pour chacun d’eux, un seul impératif : progresser concrètement et durablement vers un monde plus sûr.

S’agissant du désarmement, nous avons tous pris l’engagement, à l’article VI du traité, de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.

Certains expriment des doutes sur la volonté des Etats dotés de respecter cet engagement.

Cet engagement, la France le respecte et elle continuera de le respecter, sans équivoque. Parce que c’est l’obligation à laquelle nous avons souscrit en adhérant au TNP, parce que c’est dans l’intérêt de notre propre sécurité, parce que cela renforce notre sécurité collective.

Avec les autres Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de sécurité, réuni à l’initiative des Etats-Unis en septembre dernier, le Président de la République a réitéré solennellement l’attachement de la France à rechercher un monde plus sûr pour tous et à travailler, avec tous les Etats, à l’établissement des conditions requises pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux buts du TNP.

Mais passons du discours aux actes, de l’engagement aux actes. Car c’est sur eux que nous serons jugés. Seul le désarmement réel représente un progrès pour la stabilité du monde.

La meilleure preuve de notre engagement sans équivoque en faveur du désarmement, c’est notre bilan concret. Je ne vais pas dresser la liste de toutes les actions prises par mon pays notamment depuis la fin de la guerre froide - elles concernent tous les domaines, qu’il s’agisse des réductions quantitatives, des gestes irréversibles, des mesures de transparence et de confiance, ou de la doctrine. Ce bilan, vous le connaissez, et il parle de lui-même. Certains d’entre vous ont visité nos anciennes installations de production de matières fissiles pour les armes nucléaires de Pierrelatte et Marcoule, dont le démantèlement représente un effort de 6 milliards d’euros. Je vous invite à consulter tous les documents de travail que nous avons déposés en ligne sur notre site internet, qui rappellent l’ensemble des mesures prises par mon pays, y compris au regard des 13 mesures concrètes adoptées par la Conférence d’examen en 2000. Je vous invite également à assister au side-event que nous consacrons à nos actions de démantèlement.

Conformément aux obligations prévues par l’article VI du TNP, la France œuvre aussi dans tous les domaines qui contribuent au désarmement général et complet. Elle déploie des efforts constants pour la mise en œuvre, l’universalisation et le renforcement des instruments multilatéraux dans ces domaines. La France s’engage également, avec détermination, dans le combat contre la dissémination illicite des armes légères et de petit calibre, dont les populations civiles font chaque jour l’expérience du caractère meurtrier dans les zones de conflit comme à leur périphérie. Elle soutient les efforts de lutte contre la prolifération des missiles balistiques et va prendre la présidence du HCOC à compter de l’été.

La France assume donc pleinement ses responsabilités au titre de l’article VI du TNP. Elle est disposée à continuer d’aller résolument de l’avant.

Mais, sur le chemin pour réaliser l’objectif ultime du traité, la France ne peut avancer seule. Comme l’a réaffirmé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1887, c’est tous ensemble que nous devons créer les conditions qui rendront les armes nucléaires moins nécessaires et, en définitive, inutiles.

Souligner que les efforts de tous seront nécessaires, dans tous les domaines, ce n’est pas un prétexte pour l’inaction. Bien au contraire. C’est la condition pour que les attentes qui s’expriment aujourd’hui ne soient pas déçues, mais au contraire transformées en progrès tangibles vers un monde plus sûr.

Je souhaite donc aujourd’hui mettre l’accent sur l’ambition de mon pays pour l’avenir, sur ce que nous pouvons faire non pas dans un futur lointain, mais dans les années à venir, pour créer collectivement les conditions qui permettront à terme l’élimination des armes nucléaires, conformément à l’article VI du TNP ; et pour nous assurer qu’un tel monde garantira la paix et la stabilité sans déboucher sur une course aux armements biologiques, chimiques ou classiques.

Le Président Sarkozy a fait en mars 2008 des propositions ambitieuses et concrètes qui ont ensuite été reprises par l’UE en décembre 2008, et qui s’articulent autour des priorités suivantes :

— Le premier présupposé logique pour progresser vers le désarmement, c’est de cesser de s’armer. Cela suppose, en plus de l’arrêt des essais, de mettre fin à la production de matières fissiles pour les armes et de déclarer un moratoire immédiat sur la production de ces matières.

Cela suppose également de démanteler les installations dédiées à la production de matières fissiles pour les armes et les sites d’essais nucléaires, et ceci avec un maximum de transparence, comme l’a fait la France. Cela signifie aussi démanteler rapidement les têtes nucléaires sorties du service opérationnel, en commençant par les plus anciennes. Il s’agit de mesures essentielles pour établir la confiance et pour garantir un désarmement durable.

— En second lieu, nous devons réduire les arsenaux nucléaires, tous les arsenaux. La priorité consiste à poursuivre la réduction des deux principaux arsenaux, russe et américain. Nous saluons à cet égard la signature par les présidents Medvedev et Obama d’un nouvel accord de réduction, Nouveau Start, ainsi que leur engagement à poursuivre ce processus de réduction. Il s’agit d’un pas très important.

Pour sa part, la France continue à évaluer régulièrement son arsenal en fonction du critère de stricte suffisance, qui est à la base de notre doctrine. La conférence d’examen devrait appeler toutes les puissances nucléaires à adopter une posture de stricte suffisance, qui permet de minimiser la taille des forces nucléaires autant que possible, compte tenu du contexte stratégique.

— Le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de défense des puissances nucléaires devrait lui aussi être circonscrit par ceux qui ne l’ont pas encore fait aux seules circonstances extrêmes de légitime défense, face à une atteinte à leurs intérêts vitaux.

— Tous les Etats nucléaires doivent enfin faire davantage d’efforts de transparence et de confiance. La première étape logique devrait être que chacun d’entre eux déclare combien d’armes il possède au total, comme l’a fait la France en 2008 et comme viennent de l’annoncer les Etats-Unis. Nous souhaitons aussi que les puissances nucléaires poursuivent leurs discussions sur les mesures de confiance et de transparence, qu’elles ont entamées à Londres en septembre 2009.

Mais, comme le souligne l’article VI du TNP et comme le rappellent les 13 mesures concrètes de 2000, le désarmement ne relève pas uniquement de la responsabilité des Etats dotés d’armes nucléaires, et il ne se limite pas à sa seule dimension nucléaire.

— Nous devons renforcer le cadre multilatéral, en amenant tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, notamment ceux de l’Annexe II, puissances nucléaires ou non, dont la ratification est indispensable pour l’entrée en vigueur du traité, à ratifier promptement le TICE - je rappelle qu’il s’agit là de la première des 13 mesures concrètes identifiées par la Conférence d’examen de 2000. La France salue à cet égard l’annonce par l’Indonésie de son intention de lancer le processus de ratification du TICE. Je rappelle également que la France assume, avec le Maroc, la co-présidence, depuis septembre 2009, de la conférence (dite " de l’article XIV ") en vue de promouvoir l’entrée en vigueur du TICE.

La Conférence d’examen devrait également appeler sans équivoque à négocier immédiatement à la Conférence du désarmement un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit cut off), sur la base du programme de travail auquel nous avons tous consenti l’an dernier, et, dans l’attente de sa conclusion, à établir des moratoires immédiats sur cette production.

— Nous devons aussi prendre en compte l’ensemble des conditions politiques et stratégiques qui rendent possible le désarmement nucléaire et en déterminent le rythme de progrès. La Conférence d’examen devrait donc rappeler que tous les Etats doivent contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité requis. Cela signifie d’abord stopper la prolifération. Je pense notamment à la Corée du Nord et l’Iran. Alors même que certains Etats dotés continuent de progresser résolument sur la voie du désarmement, des Etats tentent d’acquérir des armes nucléaires, en violation de leurs obligations internationales, et au mépris de notre sécurité collective. Soyons clairs, si nous ne parvenons pas à résoudre la question iranienne, nous risquons une situation d’anarchie nucléaire dans la région et dans le monde, qui mettrait fin à notre objectif commun d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs et porterait un coup grave et durable aux perspectives de désarmement, notamment nucléaire. La crise iranienne met également en lumière la nécessité d’un renforcement des pouvoirs de vérification de l’AIEA et d’une réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies. C’est tout cela qui est en jeu dans la question iranienne et c’est pourquoi la communauté internationale doit y apporter une réponse très ferme.

Cela suppose aussi de progresser dans tous les domaines (biologique, chimique ou conventionnel, défense anti-missile, non-prolifération balistique ou espace), d’atténuer les tensions régionales et d’agir en faveur de la sécurité collective, afin que le désarmement nucléaire ne s’accompagne pas d’une course aux armements dans d’autres domaines. La France a fait plusieurs propositions à cette fin, concernant par exemple l’interdiction de toute une catégorie d’armes, les missiles sol-sol de portée courte et intermédiaire.

Si nous voulons sérieusement le désarmement réel, comme la France l’appelle de ses vœux, voilà quelles sont les mesures concrètes qui devraient être mises en œuvre par tous les Etats et qui devraient constituer la base d’un plan d’action adopté par notre Conférence.

Monsieur le Président,

Une partie de nos travaux devrait également être consacrée à la question des garanties de sécurité dont les Etats non dotés de l’arme nucléaire parties au TNP demandent à bénéficier contre le recours ou la menace de recours aux armes nucléaires. A cet égard, et pour répondre à une aspiration qu’elle juge légitime, la France a pris des engagements forts :

—  la doctrine de dissuasion française constitue la première des garanties de sécurité apportées par mon pays ; elle a strictement pour but de garantir la sauvegarde des intérêts vitaux de la Nation, en excluant que les armes nucléaires puissent être considérées comme des armes de bataille au service d’une stratégie militaire ; Notre doctrine est une garantie absolue de non usage ou de non menace d’usage, à l’exception d’une situation extrême de légitime défense. A noter qu’elle trouve l’une de ses traductions dans le déciblage des forces nucléaires françaises ;

—  en outre, par une déclaration unilatérale que le Conseil de sécurité des Nations unies a notée dans sa résolution 984 du 11 avril 1995, la France a accordé le 6 avril 1995 des garanties de sécurité, positives et négatives, à l’ensemble des Etats non dotés de l’arme nucléaire parties au TNP, respectant leurs engagements de non-prolifération ; le Conseil de sécurité a rappelé ces garanties de sécurité dans sa résolution 1887, soulignant qu’elles renforçaient le régime de non-prolifération ;

—  je rappelle enfin que, dans un cadre régional, plus d’une centaine d’Etats bénéficient aujourd’hui de la part de mon pays, au titre de la mise en œuvre des zones exemptes d’armes nucléaires, de telles garanties de sécurité. La France est, parmi les Etats dotés d’armes nucléaires, celui qui est partie au plus grand nombre de protocoles annexés à des traités sur les zones exemptes d’armes nucléaires. La France est ainsi partie aux protocoles pertinents des Traités de Tlatelolco, de Rarotonga et de Pelindaba. Nous nous félicitons de l’entrée en vigueur de ce dernier en juillet 2009, et nous nous félicitons de l’annonce par les Etats-Unis de leur intention de travailler à la ratification des protocoles aux traités de Rarotonga et Pelindaba.

Nous espérons aussi la reprise effective d’un dialogue constructif avec toutes les parties concernées afin de résoudre les difficultés en suspens concernant le protocole au traité de Bangkok et le traité de Semipalatinsk, conformément aux principes adoptés par la Commission du désarmement en 1999. Mon pays s’y tient prêt.

Monsieur le Président,

L’un des enseignements que nous pouvons tirer de l’histoire est que les responsables politiques prennent des décisions en matière de paix, de sécurité et de désarmement parce que cela répond aux intérêts de sécurité nationale de leur pays et parce que le contexte stratégique, régional et intérieur le permet.

Sauf à en rester à des débats stériles, nous devons donc, au cours de nos travaux, suivre un chemin qui repose sur l’action, sur les réalités stratégiques et sur les responsabilités de tous les Etats. Nos citoyens nous jugeront en effet sur ce que nous aurons fait pour améliorer concrètement notre sécurité collective. Faisons en sorte que notre conférence préconise, sur le désarmement comme sur la non-prolifération et les usages pacifiques, des mesures concrètes et réalisables à court terme, c’est-à-dire tenant compte à la fois des efforts déjà accomplis, des situations objectivement différentes des uns et des autres et du contexte stratégique dans lequel elles interviennent. Ce n’est qu’avec une telle stratégie d’ensemble, pragmatique et réaliste, que nous ferons, au-delà des bonnes intentions, des progrès tangibles vers le désarmement, que nous progresserons vers notre objectif commun, créer un monde plus sûr, et que nous rendrons l’élimination des armes nucléaires réalisable à terme.

Monsieur le Président, je vous remercie./.



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