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8 octobre 2013 - 6ème dialogue de haut niveau sur le financement du développement - Intervention de M. François Gave, Conseiller, coordinateur pour les questions de développement, à la Mission de la France auprès des Nations unies

Table ronde 3 : “L’effet multiplicateur de la coopération technique et financière pour le développement, y compris les sources novatrices de financement, sur la mobilisation de ressources financières nationales et internationales pour le développement durable”

Monsieur le Président,

La France souscrit à la déclaration de l’Union européenne et souhaite faire part de ses remarques sur le point particulier des financements innovants.

1. Notre objectif partagé est de définir un nouvel agenda du développement après 2015. Ce nouvel agenda impliquera de maintenir notre engagement en matière d’aide publique au développement, qui reste essentielle pour éradiquer la pauvreté, en particulier dans les pays les moins avancés.

Mais nous aurons également besoin de financements complémentaires, en particulier des financements innovants.

Ce sera, pour la France, l’un des enjeux principaux des discussions au sein du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable.

2. La faisabilité et la pertinence des mécanismes de financements innovants ont été démontrées dans de nombreux travaux d’experts, notamment ceux du Groupe pilote sur les financements innovants, qui ont mis en lumière d’excellentes initiatives au bénéfice de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’éducation et du climat.

Nous disposons aujourd’hui de plusieurs options allant des mécanismes d’incitation et de garantie aux taxes de solidarité.

Il nous appartient de les mettre en œuvre et de changer d’échelle. Chaque Etat est libre, sur une base souveraine, de choisir parmi le menu d’options les mécanismes qui lui conviennent le mieux.

La France salue les efforts du Nigéria, qui assure la présidence du Groupe pilote et joue actuellement un rôle majeur dans la promotion des financements innovants, en particulier aux Nations Unies.

A cet égard, mon pays apporte son entier soutien au projet nigérian de faire adopter pendant la 68ème session un projet de résolution de l’Assemblée générale dédiée aux financements innovants. Ce texte doit permettre d’inscrire les financements innovants au cœur des moyens de mise en œuvre de l’agenda post-2015.

3. Les exemples parlent d’eux-mêmes. Je citerai trois d’entre eux, que la France souhaite en particulier promouvoir.

a) La facilité financière internationale pour l’immunisation, l’IFFIm, qui permet, grâce à des emprunts sur les marchés financiers, de dégager très rapidement d’importantes sommes d’argent nécessaires aux programmes de vaccination menés par GAVI (Alliance globale pour les vaccins et l’immunisation).

b) La France a également fait le choix d’investir dans les taxes de solidarité sur les activités mondialisées.

La taxe française sur les billets d’avion, qui bénéficie à UNITAID, a rapporté plus d’1 milliard d’euros depuis 2006. Cette taxe, qui n’avait pas été revue depuis sa création, fait actuellement l’objet d’une revalorisation qui permettra de lever des ressources supplémentaires pour la santé mondiale. Nous saluons tous les pays, en particulier les partenaires africains, qui ont rejoint la France dans la taxation des billets d’avion, une initiative indolore pour le secteur aérien et dont les recettes ont permis de faire la différence dans la lutte contre les grandes pandémies.

c) Enfin, la France affecte 10 % de sa taxe nationale sur les transactions financières au financement du développement, en particulier à la santé et à l’environnement.

Grâce à ces fonds, nous lançons dès cette année une initiative pilote pour permettre un accès gratuit aux soins pour deux millions d’enfants au Sahel.

Nous travaillons également à l’entrée en vigueur d’une directive européenne sur la taxation des transactions financières dont nous souhaitons qu’une partie des recettes soit affectée au développement.

4. Il ne s’agit là que de quelques options pour un financement innovant du développement. Le Groupe pilote sur les financements innovants, dont mon pays assure le secrétariat permanent, a vocation à rester ouvert à toute initiative innovante permettant de lever de nouvelles ressources financières pour le développement.

Nous avons besoin d’élargir notre palette d’outils de financements, en particulier aux financements privés, qui doivent être orientés vers des solutions durables en partenariat avec le secteur public. Nous pouvons le faire par l’innovation financière, à travers des garanties et des mixages de prêts et de dons notamment.

5. Parce qu’ils ont été créés pour combler les lacunes des politiques existantes en matière de financement du développement, les financements innovants sont intrinsèquement liés au principe d’efficacité de l’aide.

Le contexte de contrainte budgétaire que nous traversons nous impose toujours plus de rigueur dans l’efficacité et l’efficience des politiques de financement du développement. Nous devons donc innover non seulement dans la mobilisation de nouvelles ressources financières pour le développement mais aussi dans l’utilisation des ressources disponibles et chercher des solutions pour en augmenter l’impact sur le développement.

6. Enfin, il est important de souligner que le premier des financements pour le développement doit être les ressources propres des Etats.

La transparence des revenus tirés des matières premières et la lutte contre l’évasion fiscale sont indispensables pour permettre de financer le développement et assurer une répartition plus juste des richesses.

L’obligation de transparence et le renforcement des systèmes fiscaux nationaux doivent ainsi figurer parmi les priorités du financement du développement dans l’agenda post-2015.

Je vous remercie.

En savoir plus sur les Financements innovants pour le développement.



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