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8 avril 2014 - Commission du Désarmement - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la Mission permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Chers Collègues,

La France s’associe par avance au discours que prononcera le représentant de la Grèce au nom de l’Union européenne. Je tiens par ailleurs à vous adresser mes félicitations pour votre nomination comme président de cette session.

Je souhaite ici préciser quelques points relatifs à la position française. J’espère que cette troisième session du cycle de la Commission du Désarmement pourra s’inscrire dans la dynamique positive marquée ces dernières années par l’entrée en vigueur de l’accord New START, le progrès de l’agenda des sommets sur la sécurité nucléaire, la signature du traité sur le commerce des armes, ou encore l’adoption du plan d’action conjoint entre les E3+3 et l’Iran. Cela démontre que quand règne un esprit constructif et pragmatique, nous pouvons faire avancer concrètement l’agenda du désarmement et de la non-prolifération.

Cette dynamique montre également que la recherche d’un monde plus sûr doit être abordée de manière globale, et les efforts doivent être déployés dans tous les domaines : nucléaire, chimique, biologique, conventionnel, balistique et spatial.

Monsieur le Président,

L’année qui s’est écoulée depuis la dernière session de la Commission du Désarmement a été marquée par des succès indéniable mais aussi par des développements inacceptables.

Commençons par les succès.

L’adoption du Traité sur le commerce des armes, en avril 2013, a constitué une avancée historique du droit international. Il s’agit du premier grand traité adopté au sein de Nations Unies dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération depuis 1996. Le traité établit des normes universelles pour régir le commerce des armes, et prévenir les trafics illicites. Elles permettront de renforcer la paix et la sécurité internationale. Le traité place par ailleurs le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’Homme au cœur des critères que les Etats parties s’engagent de respecter. Ce traité constitue la meilleure preuve du multilatéralisme efficace que la France appelle de ses vœux.

La semaine dernière, c’est avec fierté que la France a déposé son instrument de ratification au traité, conjointement avec dix-sept autres Etat membres, portant le nombre de ratifications à 31. L’entrée en vigueur du traité – qui nécessite 50 ratifications - est désormais à portée de main, et nous pouvons l’espérer de manière réaliste dès cette année.

Mentionnons aussi le succès du troisième sommet sur la sécurité nucléaire à La Haye les 24 et 25 mars dernier, où 35 chefs d’Etat ont signé le Communiqué conjoint du Sommet, s’engageant à renforcer la sécurité des installations civiles, du stockage et du transport de matières fissiles afin d’éviter les risques terroristes.

Mais ne nous voilons pas la face : il y a eu aussi pendant cette année des développements inacceptables et inquiétants.

Alors que se concluait avec succès la conférence d’examen de la convention sur les armes chimiques en avril 2013, nous apprenions avec horreur l’utilisation d’armes chimiques par le gouvernement syrien contre son propre peuple à plusieurs reprises – culminant avec le massacre chimique de la Ghouta le 21 aout 2013.

La réaction ferme de la communauté internationale, et notamment de la France, a permis l’adoption de la résolution 2118, contraignant la Syrie à démanteler son arsenal chimique sous la surveillance de la mission conjointe OIAC /ONU. Cette mission progresse, mais nous restons vigilants – et nous nous assurerons que ce démantèlement soit complet et vérifié dans la durée.

Monsieur le président,

Dans le domaine nucléaire, le Traité de Non-prolifération est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement de nos efforts de désarmement. Le plan d’action adopté lors de la dernière Conférence d’examen du TNP en 2010 constitue ainsi note feuille de route. La mise en œuvre complète de ce plan d’action, qui est global et équilibré, est la responsabilité de tous les Etats Parties, notamment dans la perspective de la Conférence d’examen 2015. Les Etats dotés d’armes nucléaires au sens du TNP doivent être à la hauteur de leurs engagements, et la France est consciente de ses responsabilités en tant qu’Etat doté. Le bilan de la France en matière de désarmement nucléaire est exemplaire : le démantèlement irréversible de notre site d’essais nucléaires, le démantèlement irréversible de nos installations de production de matières fissiles à des fins d’armes, le démantèlement de la composante terrestre de notre dissuasion, et la réduction d’un tiers de nos composantes océanique et aéroportée sont autant d’exemples qui démontrent notre engagement. Notre bilan, ce sont des actes, non pas des paroles.

L’organisation de la troisième réunion de suivi du P5, qui se tiendra dans les prochains jours en Chine, témoigne du sérieux des Etats dotés dans la mise en œuvre du plan d’action, et vis-à-vis de leurs engagements à l’égard du TNP.

Mais nous devons aussi renforcer les autres aspects du cadre multilatéral, en amenant tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait, notamment ceux de l’Annexe II, à rejoindre le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. A cet égard, nous félicitons la récente ratification du traité par trois Etats depuis notre dernière commission. Nous devons aussi négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires à la Conférence du Désarmement. Ce devrait être notre priorité. Nous espérons que le Groupe d’Experts Gouvernementaux, qui vient tout juste de tenir sa première réunion à Genève, facilitera par la suite le lancement rapide de négociations, dans le cadre de la conférence du Désarmement, sur un traité incluant l’ensemble des acteurs concernés. Nous saisissons par ailleurs cette occasion pour appeler tous les Etats concernés à établir sans délai un moratoire sur la production de ces matières fissiles, comme la France, les Etats-Unis, le Royaume Uni et la Russie l’ont déjà fait.

Mais, Monsieur le président, tous les Etats doivent contribuer au désarmement en créant l’environnement de sécurité requis. Et cela passe notamment par la résolution des deux principales crises de prolifération qui menacent aujourd’hui la paix et la sécurité internationales.

La Corée du Nord a poursuivi ses provocations pendant l’année 2013 et au début de cette année 2014. Outre son troisième essai nucléaire en février 2013, Pyongyang a poursuivi ses activités d’enrichissement d’uranium et a redémarré son réacteur plutonigène sur le site de Yongbyon. Lors des dernières semaines, la Corée du Nord a tiré plusieurs missiles balistiques, dont deux missiles de moyenne portée. Nous appelons la République populaire et démocratique de Corée à se mettre en conformité avec ses obligations internationales, et à mettre un terme à sa rhétorique belliqueuse.

Les discussions sur le programme nucléaire iranien ont pour leur part connu des développements encourageants pendant l’année qui s’est écoulée. L’adoption du Plan d’action conjoint le 24 novembre dernier, mis en œuvre depuis le mois de janvier constitue en effet un progrès pour la paix et la sécurité : pour la première fois, le Groupe des E3+3 a obtenu de l’Iran qu’il suspende, pour six mois, les activités les plus sensibles de son programme nucléaire. Du temps a ainsi été donné à la négociation.

Le dialogue ne fait que commencer. Le Plan d’action conjoint n’est qu’un accord intérimaire. Le mandat qui a été donné au Groupe des Six par le Conseil de sécurité est de trouver une solution de long terme sur le programme nucléaire iranien en vue d’établir la confiance dans sa finalité exclusivement pacifique. C’est le sens et le but des discussions entre l’Iran et les Six qui se tiennent aujourd’hui et demain à Vienne. Nous les abordons dans un esprit d’ouverture mais aussi de vigilance.

Enfin, la France soutient les efforts relatifs à la mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen Orient. Nous regrettons que la Conférence sur une Zone Exempte d’Armes de Destruction Massive au Moyen Orient n’ait pas pu se tenir en 2013, et réaffirmons notre soutien aux efforts du facilitateur, M. Laajava, pour que cette Conférence se tienne dès que possible avec tous les acteurs concernés. Nous appelons tous les pays de la région à œuvrer de façon constructive en ce sens.

La France espère que cette session de la Commission pourra aboutir à un résultat consensuel. Vous pourrez compter, Monsieur le Président, sur le soutien sincère de mon pays pour atteindre cet objectif. Je vous remercie

Consulter notre dossier thématique sur le désarmement.

En savoir plus sur la Corée du Nord.



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