Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

9 juillet 2012 - Conférence sur le commerce des armes - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Le traité sur le commerce des armes : quelles opportunités pour l’Afrique ? Séminaire conjoint avec le CCFD - Terre Solidaire, organisé en marge de la Conférence des Nations Unies pour un Traité sur le Commerce des Armes

Madame, Monsieur,

Je suis heureux de pouvoir participer à ce séminaire et je remercie le CCFD de l’avoir organisé.

Ce traité est une immense opportunité pour le continent africain.

En effet, le traité sur le commerce des armes devrait réglementer le commerce des armes et munitions au niveau mondial.

En Afrique, il existe aujourd’hui des accords sous-régionaux qui encadrent le commerce des armes légères : les conventions de la CEDEAO ou de la CEEAC sur les armes légères, le protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères, le Protocole sur le contrôle des armes à feu, munitions et autres matériels connexes de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe ).

Mais il manque encore cet instrument mondial qui devrait permettre de fournir un cadre mondial à l’ensemble de ces initiatives.

Comme vous le savez, la dissémination d’armes légères et de petit calibre (ALPC) constitue l’un des facteurs majeurs de déstabilisation des Etats, en particulier dans les pays en voie de développement. Les ALPC sont les principaux armements utilisés dans la majorité des conflits régionaux qui ont sévi depuis le début de la décennie 1990, tuant plus de 500 000 personnes par an selon certaines estimations. Pour de nombreux Etats, en particulier autres sur le continent africain, les ALPC peuvent être considérées comme des « armes de destruction massive » qui tuent, blessent des centaines de milliers de personnes, conduisent au déplacement de dizaines de milliers de personnes. Elles alimentent les conflits, les violations des droits de l’Homme. Elles mettent en péril la paix, la stabilité d’Etats, de régions entières.

Le traité que nous projetons d’adopter est un traité sur l’ensemble des armes classiques comprenant également les armes légères. Il est essentiel que le champ du traité comprenne ces armes ainsi que les munitions qui sont les menaces principales qui pèsent sur la stabilité de la plupart des Etats. Sans les ALPC, le TCA n’aurait pas de sens.

Le champ d’application n’est pas tout. Il faut des normes communes universelles qui régissent le commerce mondial. Ces normes sont constituées des critères à respecter avant d’autoriser tout transfert. Ainsi, notamment lorsqu’il existe un risque clair de violation des droits de l’Homme ou du droit international humanitaire, le transfert ne doit pas être autorisé.

Mais il est également nécessaire pour avoir un traité robuste d’adopter des législations et réglementations internes qui permettront la mise en place de dispositifs nationaux de contrôle efficaces. C’est en établissant un cadre pour le commerce légal des armes que l’on identifiera les transferts illicites. Il sera alors possible de les singulariser et de les incriminer. Cela permettra également d’améliorer la traçabilité des transferts, en particulier des transferts d’ALPC.

Des mesures de transparence, matérialisées par l’établissement de rapport, devraient permettre à la fois de mesurer les progrès effectués en matière de mise en œuvre des dispositions du traité mais également le volume des transferts effectués.

Enfin la coopération et l’assistance internationale permettront d’apporter l’aide nécessaire à tous les Etats qui en auront besoin.

Le dispositif conventionnel mondial que nous devons mettre en place ces prochaines semaines, conjointement aux conventions sous-régionales existantes sur les ALPC et aux dispositifs nationaux de contrôle pour lesquels beaucoup reste encore à faire, permettront de réels progrès pour le continent. Des progrès essentiels pour la paix et la sécurité régionales, pour la stabilité des Etats, et enfin pour les populations trop souvent victimes sur ce continent des conflits et de leur cortège de violations du droit humanitaire et des droits de l’Homme.



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU