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9 juin 2014 - Contributions des Droits de l’Homme et de l’Etat de Droit à l’agenda de développement post-2015 - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

La France salue l’accent qui a été mis, au cours de cette 68ème AGNU, sur la préparation de l’agenda post 2015 dans toutes ses dimensions. Vous nous appelez à une approche globale et ambitieuse des travaux actuels sur les Objectifs de Développement Durable, et sur l’agenda post 2015. J’évoquerais aujourd’hui 3 points sur la contribution des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. La France s’associe par ailleurs aux discours de l’Union européenne, et de l’Autriche, qui préside le Groupe des amis de l’Etat de droit.

1er point - L’approche par les droits.

Le concept est, pour la France, essentiel et nous nous félicitions que les travaux en cours sur les ODD le prenne en compte. Depuis la deuxième guerre mondiale, sous l’égide des Nations unies, mais également des organisations régionales, les Etats ont accepté un ensemble d’obligations qui touchent à tous les aspects de la vie des citoyens, y compris les droits économiques, sociaux, culturels, tels que le droit à la santé ou le droit à l’eau. Certaines de ces Conventions internationales, sur l’élimination de la discrimination envers les femmes, ou sur les handicapés, sont quasi universelles. A travers ce socle normatif, la non-discrimination est un principe universellement accepté. Il nous paraît important que la réflexion sur le post-2015 prenne en compte ces acquis remarquables. Les ODD devront donc intégrer pleinement les droits de l’Homme. Pour cela, ils peuvent se nourrir des textes existants et s’appuyer sur leurs mécanismes de suivi.

C’est dans cette esprit que nous avons tenu, en liaison avec la Banque Mondiale, ONU Femmes et le Comité CEDAW un évènement sur la mesure des cibles relatives au genre. Nous continuerons à recommander que soient créées de telles synergies entre les différentes approches.

2ème point - L’Etat de droit, objectif ou « catalyseur » ?

L’Etat de droit est à la fois un objectif et un catalyseur. Dans sa résolution 67/1 adoptant la Déclaration de Haut niveau sur l’Etat de droit, l’Assemblée Générale elle-même a rappelé combien l’Etat de droit était à la convergence de tous les processus : des institutions représentant les aspirations légitimes des citoyens, la transparence dans la gestion des fonds publics, une chaine pénale indépendante et des forces de sécurité respectueuses du droit sont seules à même d’assurer la soutenabilité du développement.

Il ne s’agit pas d’une discussion théorique.

Ayons une pensée aujourd’hui, pour la RCA. Pays sans archives, sans registre des naissances - sans tribunaux, sans police. Ce que demande aujourd’hui la RCA, c’est le rétablissement rapide des Institutions de l’Etat de droit. Comment penser développement durable en RCA sans assurer d’abord la sécurité des citoyens ?

Autre exemple, très concret, la région du Sahel : comment, là encore, penser développement durable, dans des pays collectivement affectés par une criminalité organisée aux moyens démesurés, à un trafic de stupéfiants en constante augmentation, à des groupes armés qui font mainmise sur les ressources naturelles ? Là encore, la solution passe nécessairement par le renforcement des services de l’Etat, police, douane, santé, dans le respect des droits des citoyens.

3ème point - La redevabilité

L’un des enseignements que nous tirons des Objectifs du Millénaire, et d’autres processus, c’est qu’un objectif qui ne serait pas mesurable, et sur lequel les Etats n’auraient pas à rendre compte aux citoyens, reste pour l’essentiel lettre morte.

Pour être légitime et efficace, l’ONU doit se fonder sur les principes de transparence, de respect des droits et de redevabilité. La France souhaite saisir l’occasion de ce débat pour rendre hommage à l’action du Secrétaire General qui œuvre sans cesse pour que les Nations Unies adoptent une approche nouvelle fondée sur l’évaluation, et qui a ancré l’ONU dans ce qu’il appelle l’ère de la redevabilité.

Cette approche couvre tous les domaines, paix et sécurité, lutte contre la pauvreté et respect des droits de l’homme. Les rapports d’audit, les directives du Secrétaire Général sont des instruments essentiels pour assurer l’efficacité de notre action collective.

Je voudrais conclure en relevant à quel point la désignation du Prince Zeid au poste de Haut-Commissaire des Nations unies pour les Droits de l’Homme est à cet égard symbolique : il est à l’origine de notre politique de tolérance zéro en matière d’abus sexuels et personne, dans cette Organisation, au sein du Secretariat ou en tant que Représentant de son pays, n’a œuvré autant que lui pour créer une culture de la redevabilité au sein des Nations unies.

Je vous remercie.



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