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10 juin 1999 - Kosovo : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

(Adoption de la résolution 1244 (1999))

Monsieur le Président,

L’adoption de cette résolution par le Conseil de sécurité est une étape décisive vers le règlement de la crise au Kosovo. Depuis plus d’un an, le Conseil de sécurité était saisi. Depuis plus d’un an, il s’est prononcé à plusieurs reprises sur la situation humanitaire au Kosovo et dans la région mais aussi et surtout sur les principes devant fonder une solution politique. Dans sa résolution 1160, adoptée le 31 mai 1998, le Conseil de sécurité imposait un embargo sur la vente et la fourniture d’armements à la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo, mais il soulignait aussi que le moyen de faire de faire échec à la violence et au terrorisme au Kosovo consistait pour les autorités de Belgrade à engager avec la communauté albanaise kosovare un véritable processus politique. Le Conseil de sécurité a précisé dans sa résolution 1199, le 23 septembre 1998, les exigences adressées à cet effet aux deux parties. C’est par une troisième décision, la résolution 1203 du 24 octobre 1998, qu’a pu être déployée au Kosovo la Mission de vérification de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Le régime de Belgrade a malheureusement refusé de remplir les obligations établies par ces résolutions. Il a opposé une fin de non-recevoir aux efforts des négociateurs de la Conférence de Rambouillet et à toutes les autres formes d’interventions diplomatiques. Alors même que l’issue politique envisagée à Rambouillet dessinait, après de longues négociations, un avenir pour le Kosovo. La poursuite et l’aggravation de la répression à l’encontre des populations civiles a obligé les membres de l’Alliance atlantique à recourir à des moyens militaires afin de mettre fin à une politique insensée, inadmissible, de destructions et de déportations. Parallèlement cependant, les membres de l’Alliance atlantique poursuivaient leurs efforts pour dégager avec la Fédération de Russie, et avec le concours du Secrétaire général des Nations unies, les bases d’un règlement politique.

Les négociations menées avec opiniâtreté par le président finlandais, M. Ahtisaari, s’exprimant au nom de l’Union européenne, par l’émissaire russe, M. Tchernomyrdine, par l’envoyé américain, M. Talbott, ont heureusement abouti et permettent d’envisager une solution pacifique. Celle-ci exigera encore beaucoup d’efforts, beaucoup de détermination. Mais la résolution nous fournit les moyens juridiques, politiques et pratiques de rétablir la paix.

Chacun enfin est conscient, aujourd’hui, de ce que cette résolution conforte l’autorité du Conseil de sécurité. C’est le Conseil de sécurité qui décide du déploiement au Kosovo, sous les auspices des Nations unies, de présences civile et de sécurité. C’est le Conseil de sécurité qui autorise les Etats membres et les organisations internationales concernées à établir une présence civile internationale. C’est le Conseil de sécurité qui décide des responsabilités précises qui sont dévolues à la présence de sécurité internationale et à la présence civile. Le Conseil de sécurité demande au Secrétaire général de nommer un représentant spécial pour diriger la mise en oeuvre de la présence civile et assurer une coordination étroite avec la présence de sécurité internationale. Le Conseil de sécurité gardera ensuite la maîtrise de la mise en oeuvre de ce plan de paix pour le Kosovo puisqu’il demande au Secrétaire général de lui faire rapport régulièrement sur l’application de cette résolution, y compris en incluant des rapports des responsables des présences civile et de sécurité. Ceux d’entre nous qui souhaitaient rappeler la primauté, établie dans la Charte du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales trouvent satisfaction. Chacun doit être remercié des pas accomplis pour consacrer ce résultat.

La page qui se trouve a été douloureuse. La résolution ouvre la voie de la paix. Elle consacre l’autorité réaffirmée du Conseil de sécurité mais aussi l’action efficace et déterminante d’organisation régionales. Elle souligne le rôle du Secrétaire général des Nations unies. Mais, elle exige beaucoup des Etats membres. Notre vote sur cette résolution est donc aussi un engagement à continuer d’exercer notre vigilance et à mobiliser nos ressources et nos énergies afin de contribuer à la victoire de la paix, du droit et de la justice.

Je vous remercie Monsieur le Président.



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