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13 mai 1998 - Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie : Intervention de M. Alain Dejammet, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

(Résolution 1166 (1998))

Le Conseil de sécurité a, par ses résolutions 808 (1993) et 827 (1993), confié au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie la mission de juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie à partir du 1er janvier 1991. Les membres du Tribunal se sont acquittés de cette mission d’une manière qui impose notre respect et justifie notre soutien.

Au mois de janvier dernier, la Présidente du Tribunal a demandé une augmentation du nombre de juges afin de pouvoir créer une troisième chambre et de mener à bien les procès dans des délais raisonnables.

La France a apporté son appui à cette requête dès que celle-ci a été présentée au Conseil de sécurité. L’augmentation du nombre de juges était en effet rendue nécessaire par le nombre croissant d’affaires soumises au Tribunal.

La France se réjouit de ce qu’après l’adoption de la résolution 1165 (1998) sur l’augmentation du nombre de juges du Tribunal international pour le Rwanda, l’unanimité ait également pu se faire parmi les membres du Conseil pour apporter une réponse positive à la requête de la Présidente du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie. Nous voterons pour le projet de résolution.

L’adoption de cette résolution témoignera de la détermination du Conseil à doter le Tribunal des moyens nécessaires pour la poursuite de son oeuvre de justice. Nous saluons l’effort entrepris en vue d’améliorer son fonctionnement et ses procédures. Nous lui faisons confiance pour poursuivre dans cette voie.



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